Bien connue des acteurs des travaux publics, la retenue de garantie, dont le régime est défini par les articles 101 à 103 du code des marchés publics, consiste en un prélèvement de 5 % maximum sur les sommes à payer à l’entreprise. Notons que cette retenue peut être remplacée pendant toute la durée du marché par une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir adjudicateur ne s’y oppose pas, ou par une garantie à première demande. Cette retenue vise à couvrir les réserves formulées à la réception des travaux ou pendant le délai de garantie prévu dans le marché. Il s’agit là d’ailleurs de son unique et exclusif objet selon les codes qui se sont succédés depuis 2001.

Le maire de Paris Bertrand Delanoë veut reconquérir les berges de la Seine pour « donner à Paris une occasion de bonheur » avec « la conviction que sur cet axe essentiel devait naître un projet dédié à la beauté et à l’âme de Paris« . Comme cela lui arrive souvent, Bertrand Delanoë a raison, et je reprends volontiers à mon compte le texte de son dossier de presse. « En effet, comment accepter que ce site exceptionnel demeure réduit à l’état d’autoroute urbaine ? Notre ambition est donc de transformer cet espace pour l’embellir et réinventer ses usages. Ce site est vaste et offre un potentiel extraordinaire. Cela s’adresse à tous les amoureux de Paris, à toutes les générations : car si notre ville appartient à tout le

Les sportifs recherchent toujours la meilleure et plus sûre méthode pour développer leur explosivité.

Un gain d’explosivité se traduit généralement en gain de vitesse, de puissance, de détente et d’impact.

L’haltérophilie est une des méthodes les plus efficaces pour améliorer cette qualité physique.

Toutes les ambiguïtés possibles et imaginables figurent dans le document adopté dans la nuit de vendredi à samedi à Cancun, qu’il s’agisse de la forêt livrée aux marchands ou bien de l’aide aux pays les plus pauvres qui sera, comme les compensations forestière, livrés à la Banque Mondiale et au « socialiste » qui gouverne le Fonds Monétaire International. Elles permettent à chacun, y compris les Etats Unis et la Chine, de lire cet accord à sa façon. Quant à la Russie, elle aura simplement réussi à se ridiculiser une fois de plus et le Canada et l’Australie se sont distingués, soumis aux mêmes multinationales, par le suivisme des Américains. On retiendra plusieurs choses du nouvel happening qui s’est déroulée au coeur d’une ville qui rassemble dans son univers touristique, tous les maux et les aberrations de la planète gaspilleuse. Difficile d’imaginer, avant d’atterrir dans cette longue zone hôtelière américanisée de 28 kilomètres et 161 hôtels, à quel point le

La formation des urbanistes est un débat récurrent dans la profession. En 2004, Jean Frébault et Bernard Pouyet, dans un épais rapport(1) remis au Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme de la mer, et au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, avaient déjà compilé une somme impressionnante d’informations et avis de la profession sur la formation des urbanistes. Dans cette abondance d’information les deux auteurs font état de l’existence d’un « courant de pensée » sur une formation « intégrée » des urbanistes français.

Votre fonction de cadre territorial, de collaborateur ou d’assistant s’articule autour de la nécessité d’être lu et bien compris. Vous percevez parfois des lacunes dans l’approche de votre activité, ainsi que certaines difficultés d’ordre méthodologique ; elles contrarient alors la qualité et le volume de vos écrits.

Au début de ce mois de décembre, une exposition de 50 dessins de presse (dont ceux de notre dessinateur Dominique Goubelle) était organisée à l’occasion du 22e forum Cap’Com. Leurs atouts ? Faire passer en douceur des messages sensibles et délicats. Encore peu répandu dans les collectivités, le cartoon peut-il venir compléter l’écriture dans la communication publique ? L’idée semble farfelue mais pour certains, on prend ça très au sérieux…

Il est toujours très intéressant de se confronter à différentes influences, cultures et idées. Échanger ou se retrouver avec d’autres professionnels est à chaque fois un plaisir et une source d’enseignement.

D’autre part, nombreux sont les mythes et les idées reçues en matière de préparation physique pour le football américain.

M. Jean-Pierre Grand (Député UMP de l’Hérault) attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outremer et des collectivités territoriales sur les modalités d’indemnisation de dégradations commises sur des parties communes ou des biens immobiliers des tierces personnes lors d’une intervention des forces de l’ordre au sein d’une copropriété pour une expulsion ou une interpellation. L’État, étant son propre assureur, doit procéder à l’indemnisation des victimes de ces préjudices. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités pratiques de la demande de réparation.

Des tarifs qui peuvent passer presque du simple au double selon les régions, une hausse bien supérieure à l’inflation : une étude du commissariat général au développement durable, publiée par Les Echos, pointe les inégalités en matière de prix de l’eau courante.

Ce guide consacré à l’intelligence économique ne prétend pas fournir une méthode rigoureuse à suivre à la lettre : il s’agit plutôt d’une réflexion qui propose différentes approches méthodologiques, comprenant des éléments pratiques destinés à éclairer les interrogations des professionnels du développement économique des territoires.

Afin de vous familiariser avec l’ouvrage ‘Le guide du manager territorial – Faire plus avec moins’, je vous proposerai régulièrement quelques extraits de l’ouvrage, au format PDF.

Le moins que l’on puisse dire depuis maintenant une quarantaine d’années de réformes législatives, c’est que l’administration du commerce est une tâche bien délicate. Avec la loi LME, adoptée le 04 août 2008, ce qui était présentée comme la REFORME ne s’est révélée finalement n’être qu’une énième “pirouette législative”. La poudre ayant pris l’eau dès son adoption, le gouvernement c’était alors engagé à discuter d’un texte plus riche dans les six mois. Peu pressé d’y revenir, c’est sur une initiative parlementaire que la discussion a reprise au printemps dernier (~ 18 mois après la LME). J’ai déjà évoqué les carences du texte adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, il me faut maintenant revenir dessus après soumission de celui-ci au Sénat.

Sous un déluge d’informations sur le développement durable, nous sommes tous plus ou moins désarmés pour agir à bon escient. Pour les quelque 30 millions de décideurs que compte la France, les questions restent pourtant simples : quoi de vrai, quoi de neuf, d’essentiel ? Et si l’on est convaincu de la nécessité d’agir, que changer, comment, avec quels moyens ?

Je sais que je vais demander quelque chose de fort délicat aux dircoms que nous sommes : être, au moins quelques instants, en dehors du système.

En effet, si nous partons du postulat que nos fonctions sont portées, par essence, par un certain conformisme, l’exercice relève de la gageure. Et si je me permets de lier le mot “conformisme” au champ de la communication publique, c’est que, sauf erreur de ma part, sauf instant d’inattention ou encore sauf cas isolé qui ferait alors office d’exception donc ne remettrait pas en cause la règle générale, je pense pouvoir affirmer que nos fonctions nous demandent tout, sauf de favoriser l’anticonformisme, la déviance ou toutes formes d’alter-gouvernance. Sans aller jusqu’à dire que nos métiers n’ont comme seul objectif que de favoriser l’allégeance (ou “l’intégration”) au système qui nous emploie, faisons-nous une raison, nous ne sommes pas des métiers de révolutionnaires, ça se saurait.

A l’heure où les pouvoirs publics souhaitent aller plus loin dans les mesures contraignantes à l’égard des parents qui manqueraient à leurs devoirs (d’envoyer leur enfant à l’école, d’assumer une autorité pour limiter ses comportements déviants), j’ai adoré lire la dernière communication du Secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention

La réforme des collectivités territoriales rend automatique le transfert des pouvoirs de police spéciale des communes vers les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dans certains domaines.

Jusqu’à l’adoption de la réforme des collectivités territoriales, le transfert à l’EPCI de pouvoirs de réglementation liés à certaines compétences n’était que facultatif.

L’article L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales prévoit en effet que, lorsqu’un EPCI est compétent en matière d’assainissement, d’élimination des déchets ménagers, d’accueil et d’habitat des gens du voyage, de manifestations culturelles et sportives ou de voirie, les maires des communes membres peuvent transférer au président de l’EPCI des attributions lui permettant de réglementer cette activité.

Le transfert est décidé, sur proposition d’un ou de plusieurs maires, par le préfet, après accord de tous les maires des communes membres et du président de l’EPCI (avec des dispositions spécifiques pour les communautés urbaines). La loi ne prévoit pas l’accord des conseils municipaux pour ces transferts, car le pouvoir de police est un pouvoir propre du maire.

En cas de transfert, les arrêtés de police sont pris conjointement par le président de l’EPCI et le ou les maires des communes concernées. Il ne s’agit donc pas tant, en réalité, d’un transfert, que d’un partage de compétence entre les deux autorités.

viaTransfert des pouvoirs de police au président de l’EPCI.

La 14ème édition de la Journée du patrimoine de pays et des moulins se tiendra dimanche 19 juin 2011 sur le thème du « patrimoine caché ».

Le thème de cette 14e édition sera le » patrimoine caché « . Seront à l’honneur, les secrets de fabrication et les savoir-faire, la face cachée de l’art de bâtir, les éléments dissimulés, les détails insolites, l’envers du décor, le patrimoine souterrain (caves, cryptes, troglodytes…), archéologique (fouilles, ruines, vestiges…), les portes ouvertes ou réouvertures de monuments, l’intérieurs de maisons et de leurs cours, les réserves de musées, les lieux et les mémoires oubliées…

L’action culturelle de demain devra indubitablement, pour réussir, s’accomplir à la dimension des territoires. La volonté des acteurs locaux de construire un mouvement transversal engendre, aujourd’hui, des pratiques insoupçonnées dans le domaine social, artistique, culturel et éducatif certes, mais également, économique.

Dans un contexte de RGPP, de réforme des collectivités et donc, dans une logique de recrutement de plus en plus compliquée pour les collectivités, les ingénieurs territoriaux doivent faire face régulièrement à des remises en causes ou questionnements face à leur statut, du type :

Marcher dans le froid est l’équivalent d’un effort violent pour le cœur, le risque d’infarctus augmente lorsque le thermomètre affiche des températures négatives. C’est encore pire lorsque le vent et l’humidité s’en mêlent, car ils décuplent les méfaits du froid.

La dernière étude du Credoc sur l’usage des TIC dans la société française est en ligne. Parmi les nombreux résultats, on citera quelques chiffres :

L’Ile-de-France vient de labelliser ses 13 premiers lieux d’accueil d’entreprises internationales. Cette inititive de l’ARD Ile-de-France et du Conseil régional d’Ile-de-France était l’une des démarches à mettre en oeuvre dans le cadre du Plan d’Actions Attractivité (P2A).

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a mis en ligne une fiche pratique consacrée à l’utilisation des différents formulaires européens de publicité.