Urbanisme commercial : un nouveau pétard mouillé ?

19 h 33 min dans Aménagement & développement, Urbanisme par Administrateur Expert Public

Le moins que l’on puisse dire depuis maintenant une quarantaine d’années de réformes législatives, c’est que l’administration du commerce est une tâche bien délicate. Avec la loi LME, adoptée le 04 août 2008, ce qui était présentée comme la REFORME ne s’est révélée finalement n’être qu’une énième “pirouette législative”. La poudre ayant pris l’eau dès son adoption, le gouvernement c’était alors engagé à discuter d’un texte plus riche dans les six mois. Peu pressé d’y revenir, c’est sur une initiative parlementaire que la discussion a reprise au printemps dernier (~ 18 mois après la LME). J’ai déjà évoqué les carences du texte adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, il me faut maintenant revenir dessus après soumission de celui-ci au Sénat.

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