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expertspublics.fr

Délai de paiement des marchés publics de travaux : que reste t’il à l’ordonnateur ? Délai de paiement des marchés publics de travaux : que reste t’il à l’ordonnateur ?

Management & Gestion, Marchés publics

A l’heure où le travail de transposition de la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard ...

Capture d’écran 2012-08-08 à 19.11.58 Informations communicables aux candidats évincés : ne pas confondre “renseignements” et “documents”

Management & Gestion, Marchés publics

L’article 80 du code des marchés publics détermine, selon le stade de l’éviction (candidature ou ...

Comment demander aux candidats de compléter leurs dossiers sans fausser la concurrence ? Comment demander aux candidats de compléter leurs dossiers sans fausser la concurrence ?

Management & Gestion, Marchés publics

Bercy publie une fiche de conseils aux acheteurs publics pour garantir la transparence et l’égalité ...

Limitation de la sous-traitance : quelles marges contractuelles ? Limitation de la sous-traitance : quelles marges contractuelles ?

Management & Gestion, Marchés publics

L’article 1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et l’article ...

Plan de relance : simplification en matière de marchés publics ! Plan de relance : simplification en matière de marchés publics !

Management & Gestion, Marchés publics

Dans le cadre du plan de relance qu’il prépare, le gouvernement belge a approuvé vendredi un projet ...

BXL-2004 Publication des avis de marchés : exemplarité de la Commission européenne ?

Management & Gestion, Marchés publics

25 000 euros... Il s’agit du seuil en deçà duquel la passation des marchés publics de la Commission ...

Image 1 Allotissement des marchés publics : la fin de l’analyse des offres lot par lot ?

Administration Générale, Marchés publics

Nous évoquions dernièrement la proposition de refonte de la directive européenne sur la passation ...

Capture d’écran 2012-04-03 à 10.53.28 Négociation des MAPA : quelles sont les règles ?

Management & Gestion, Marchés publics

La négociation est admise en MAPA si l’avis d’appel public à la concurrence ou les documents de ...

justice-scales Sous-traitance occulte et sanction pénale

Management & Gestion, Juridique, Marchés publics

La déclaration du sous-traitant par le titulaire du marché, son acceptation ainsi que l’agrément ...

Capture d’écran 2012-02-14 à 11.11.57 Retard de paiement : appliquer le bon taux !

Management & Gestion, Marchés publics

0,71 % : c’est le taux d’intérêt légal pour l’année 2012 résultant du décret n° 2012-192 ...

Quand les fonctionnaires rachètent leurs services Quand les fonctionnaires rachètent leurs services

Management & Gestion, Finances, Marchés publics

Les Anglais sont en en train d’expérimenter une nouvelle forme de privatisation des services publics ...

Capture d’écran 2012-01-25 à 12.22.10 Vérification en ligne des attestations URSSAF : bug ?

Management & Gestion, Marchés publics

Les acheteurs publics sont habitués à prendre en charge le contrôle de la régularité de la situation ...

Pour 2012 une bouffée d'oxygène pour nos pme avec la hausse des seuils pour les marchés publics Pour 2012 une bouffée d’oxygène pour nos pme avec la hausse des seuils pour les marchés publics

Management & Gestion, Marchés publics

Nouveaux seuils pour les marchés publics. Pour une entreprise la commande publique (achats par les ...

Marchés publics : publication des nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier 2012 Marchés publics : publication des nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier 2012

Management & Gestion, Marchés publics

Il était temps ! Le décret transposant en droit interne les seuils propres à la passation des marchés ...

BXL-2004 Seuils des marchés publics au 1er janvier 2012

Management & Gestion, Europe, Marchés publics

Le Règlement UE n°1251 du 30 novembre 2011 de la Commission européenne a modifié les seuils des ...

9782110765611_gf Modalités de jugement des offres : quelle reformulation de l’article 53 du code des marchés publics ?

Management & Gestion, Marchés publics

Les dispositions de l’article 53 du code des marchés publics ont donné lieu à de nombreuses interprétations ...

Capture d’écran 2011-09-29 à 23.49.42 Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012

Management & Gestion, Marchés publics

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie annonce une hausse probable des seuils ...

9782110765611_gf Marché public : un candidat peut-il rectifier une erreur matérielle dans son offre ?

Management & Gestion, Marchés publics

OUI: si les dispositions du I de l'article 59 du code des marchés publics s'opposent en principe à ...

Capture d’écran 2011-08-24 à 10.32.04 Paiement des acomptes : un droit…conditionné ?

Management & Gestion, Juridique, Marchés publics

L’article 91 du Code des marchés publics dispose que le début d’exécution des prestations du marché ...

Photovoltaïque : « nous préparons le coup d’après », assure « NKM » Photovoltaïque : « nous préparons le coup d’après », assure « NKM »

Management & Gestion, Technique & environnement, Marchés publics, Environnement

Les projets photovoltaïques de plus de mille mètres carrés feront désormais systématiquement l'objet ...

Et si le maître d’œuvre n’était pas tenu de respecter le CCAG-Travaux ? Et si le maître d’œuvre n’était pas tenu de respecter le CCAG-Travaux ?

Management & Gestion, Marchés publics

Cette question peut sembler surprenante. Et pourtant. Il n’aura échappé à aucun lecteur averti que ...

{a671adf3-397d-4efb-90ea-b4f803e6777a} Réforme des règles communautaires de l’achat public : “Y’a qu’à faut qu’on”

Management & Gestion, Marchés publics

Une conférence a été organisée par la commision européenne le 30 juin 2011, à Bruxelles, sur le ...

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    Eloge du pifomètre

    Note moyenne

    Il se dit qu’un “bon” dircom public se reconnaîtrait à sa capacité, innée ou acquise, ...

    Panorama des territoires en vidéo

    Note moyenne

    Andy Warhol n’avait sans doute pas prévu que les territoires aussi voulaient leur instant de célébrité, ...

    Les 10 droits rêvés des dircoms publics

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    J’ai fait un rêve … Je sais, d’autres l’ont déclaré avant moi. Et devant plus de monde. Et ...

    Les dircoms aiment l’amour qui fait boum !

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    « Fais-moi mal, Johnny, Johnny, Johnny, envoie-moi au ciel … ». C’est en chantonnant ce tube ...

    Touche pas à mon marketing territorial !

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    Je l’affirme tout de go et sans précaution oratoire : il faut sauver le soldat marketing territorial ! ...

    La compublique est morte, vive le cloud public !

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    (NDLR : version complétée d’un précédent texte) Virtuels, les agents publics sont-ils plus ...