Le site www.expertpublic.fr est édité par :
TERRITORIAL SAS
58 Cours Becquart Castelbon
BP 215
38506 VOIRON Cedex
Tél : 04.76.65.71.36 – Fax : 04.76.05.01.63
info@territorial.fr
SAS au capital de 7 325 000 EUR, 404.926.958 RCS Grenoble
N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404.926.958
Président et Directeur des Publications : Guillaume Prot
Ce site est hébergé par BUSINESS DECISION INTERACTIVE EOLAS dont le siège est situé au 8 rue Voltaire, 38000 Grenoble.
Conception et animation
La plateforme ExpertPublic.fr est conçue, éditorialisée et animée par l’agence adverbia, 20 avenue d’Ivry, 75013 Paris. Tél : 01 45 84 01 21. Site : http://www.adverbia.fr. Courriel : contact@adverbia.fr
Ce site est réalisé avec les logiciels libres WordPress, WordPressMu et BuddyPress.
Protection des données personnelles
Afin de vous permettre un accès au média social ExpertPublic.fr, le Groupe Territorial recueille certaines informations vous concernant (pseudo, adresse de courriel – IP). Ces informations visent à vous offrir une utilisation personnalisée de ce service.
Le Groupe Territorial respecte la vie privée des Utilisateurs, et se conforme aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.
La collecte des informations personnelles que tout Utilisateur serait amené à transmettre au Groupe Territorial pour l’utilisation d’ExpertPublic.fr est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Vos données personnelles sont uniquement utilisées pour ces besoins par le Groupe Territorial.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ExpertPublic.fr n’est :
- collectée à l’insu de l’utilisateur
- publiée à l’insu de l’utilisateur
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers
Ce site peut cependant être amené à laisser un cookie dans votre navigateur lorsque vous enregistrez un commentaire ou vous enregistrer afin de gérer votre profil, ceci afin d’y conserver vos informations d’identification (vos nom, adresse de courriel et URL de blog).
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent en écrivant au webmestre à l’adresse mail suivante : contact@expertpublic.fr
Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Le Groupe Territorial fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les données contenues dans ses fichiers.
Le Groupe Territorial ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers.
Le Groupe Territorial vous informe que l’ensemble des lois et des règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur est, notamment, tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et/ou à la réputation des personnes.
Propriété intellectuelle
Les blogs, photos et vidéos sont sous licence Créative Commons (sauf exceptions ou mentions contraires).
Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public ou de modifier cette création, sous les conditions suivantes :
- Paternité. Vous devez citer le nom de l’auteur original ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’oeuvre).
- Pas d’utilisation commerciale. Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales.
A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition (CC). Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l’autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre. Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l’auteur ou des auteurs.
Inscription
Pour pouvoir publier des contenus sur le site, l’internaute doit créer son profil (et son blog, s’il le souhaite) en s’identifiant comme suit :
- nom et prénom (ou pseudo)
- adresse email (valide, une confirmation de votre inscription vous sera envoyée)
Ces données sont collectées afin d’assurer la responsabilité d’hébergeur du Groupe Territorial.
Responsabilité des contenus
La responsabilité pour les contenus est de nature différente selon que :
- le Groupe Territorial a la maîtrise éditoriale des pages considérées (responsabilité d’éditeur, voir point A ci-dessous)
- le Groupe Territorial n’a pas la maîtrise éditoriale des pages considérées et n’agit que comme hébergeur des dites pages (responsabilité d’hébergeur, voir point B ci-dessous)
A. Pages éditorialisées par le Groupe Territorial, en qualité d’éditeur
Pour le contenu des pages suivantes, Groupe Territorial a la maîtrise éditoriale :
- page d’accueil
- pages rubriques
A la différence des autres pages du site, sur lesquelles les internautes peuvent librement s’exprimer et assument seuls l’entière responsabilité de leurs écrits et contenus (voir ci-dessous, point B), les pages ci-dessus mentionnées – et elles seules – sont sous la responsabilité partagée du Groupe Territorial en qualité d’éditeur, avec le cas échéant, les auteurs des contenus concernés.
B. Pages hébergées par le Groupe Territorial, en qualité d’hébergeur
Les pages du site, autres que celles mentionnées au point A, sont des pages sur lesquelles les internautes peuvent librement s’exprimer et assument seuls l’entière responsabilité de leur écrits, liens et contenus.
Cette libre expression obéit aux règles suivantes :
- Les auteurs ont seuls l’entière responsabilité de leurs écrits, liens et contenus
- Est strictement interdite la publication de contenu visant à l’apologie des crimes contre l’humanité, à l’incitation à la violence, à la haine raciale, à la pornographie enfantine, ainsi que les injures et diffamations.
En publiant un contenu ou un commentaire sur la plateforme, les auteurs autorisent le Groupe Territorial:
- à reproduire, distribuer et communiquer votre commentaire au public, à titre gratuit, pour la durée légale de la protection du droit d’exploitation prévu par la loi, sans limitation de lieu, ni de support,
- à supprimer tout ou partie de votre commentaire, sans avoir de justification particulière à vous fournir, notamment en cas d’infraction au regard de la loi française (injures, propos diffamant, xénophobe, pédophile, etc.) de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.
- à stocker dans sa base de données les informations de connexion le temps nécessaire à l’accomplissement des obligations d’hébergeur et/ou d’éditeur du Groupe Territorial.
Le Groupe Territorial n’ayant pas la maîtrise éditoriale, c’est-à -dire la faculté de contrôle et de connaissance préalable, les commentaires et contenus publiés sur le réseau social et les blogs engagent la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. La responsabilité du Groupe Territorial ne saurait être recherchée à ce titre.
En sa qualité d’hébergeur des pages considérées, tout tiers peut informer le Groupe Territorial de l’illégalité d’un contenu publié par un internaute (adresse contact : contact@expertpublic.fr) en lui indiquant l’url et le contenu en cause. À réception, en fonction de la réalité de l’allégation, le Groupe Territorial fera le nécessaire pour que ledit contenu ne soit plus accessible.






