Le 1er janvier 2023, un nouvel arrêté prendra effet en France : l’obligation de posséder une vignette Crit’Air pour la circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE). Si vous êtes automobiliste, ce sujet vous concerne, et il est grand temps de vous informer sur cette nouvelle disposition légale.
Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?
La vignette Crit’Air est un système de classification pour les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Elle permet aux autorités françaises d’interdire l’accès à certaines zones urbaines aux voitures les plus polluantes, et ainsi de lutter contre la pollution, d'améliorer la qualité de l’air, et de réduire les émissions de particules fines et de dioxyde d'azote. La vignette est gratuite et peut être obtenue via le site Internet www.certificat-air.gouv.fr.
Elle est distincte de l'attestation d'assurance. Une fois le certificat obtenu, il peut être collé sur le pare-brise, ce qui permet de repérer les véhicules à moteur qui sont autorisés à circuler en fonction de leur niveau d’émissions. Cette obligation s’applique depuis le 1er juillet 2016, suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Comment fonctionne la vignette Crit'Air ?
Le certificat de qualité Crit'Air classe les véhicules en sept catégories : Crit’Air 0 (véhicules électriques et hydrogène), Crit’Air 1 (véhicules de 2012 ou plus récents), Crit’Air 2 (véhicules de 2005 à 2011), Crit’Air 3 (véhicules de 1997 à 2004), Crit’Air 4 (véhicules de 1993 à 1996 et voitures, utilitaires légers, autocars, autobus et poids lourds correspondant aux normes Euro 3 et 4), Crit’Air 5 (véhicules de 1982 à 1992) et Crit’Air 6 (véhicules de 1981 ou plus anciens).
Les véhicules les plus polluants possédant une vignette Crit’Air 6 sont soumis à certaines restrictions de circulation, ou à une circulation différenciée. Ils peuvent être interdits d’accès à certaines zones urbaines sensibles aux pics de pollution. Certaines villes ZFE (zones à faibles émissions) ont également mis en place des jours sans circulation pour les véhicules Crit’Air 5 et 6.
Les autorités locales peuvent utiliser la vignette Crit’Air pour prendre des mesures spéciales visant à réguler le trafic et à limiter les déplacements des véhicules les plus polluants. Par exemple, certaines villes ZFE (zones à faibles émissions) peuvent interdire les véhicules classés dans les catégories les plus basses de circulation pendant les heures de pointe. Les véhicules à moteur doivent être munis de la vignette Crit’Air pour pouvoir circuler dans ces zones, ou ils risquent de recevoir une amende.
Quels sont les véhicules visés par l’obligation de la vignette Crit’Air ?
L’obligation de la vignette Crit’Air concerne principalement les véhicules à moteur, tels que les voitures, les camionnettes, les camions, les motos et les véhicules utilitaires légers. Tous les véhicules à essence, diesel et gaz naturel, ainsi que les véhicules électriques, doivent s’équiper d’une vignette Crit’Air. Certains véhicules hybrides rechargeables peuvent également être visés. Les poids lourds et autres véhicules de transport public n’ont pas besoin d’une vignette Crit’Air, mais sont tenus de respecter les règles de circulation applicables.
Est-ce que la vignette Crit'Air est obligatoire en 2023 ?
La vignette Crit'Air est obligatoire dans de nombreuses villes de France dites ZFE (zones à faibles émissions), dont Paris, Bordeaux, Lille, Marseille et Strasbourg. Elle est en vigueur dans le cadre de restrictions temporaires de circulation qui visent à réduire la circulation lorsque le niveau de pollution est élevé.
À partir de ce 1er janvier 2023, ces restrictions ou interdictions de circulation concernent tous les utilitaires et voitures légers Crit'Air 5, ou tous ceux qui n'ont pas de vignette. Cela concerne ainsi plus de 250 000 véhicules.
Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de l’obligation de la vignette Crit’Air ?
Le non-respect de l’obligation de la vignette Crit’Air peut entraîner des sanctions, dont une amende pouvant aller jusqu'à 450 € et une immobilisation du véhicule. La police et les fonctionnaires municipaux sont habilités à effectuer des contrôles et à infliger des amendes.
Il est important de noter que, en cas de non-respect de l’obligation de la vignette Crit’Air, certaines communes peuvent imposer des sanctions supplémentaires telles que des restrictions de circulation, des limitations de vitesse et des paiements d’amendes plus élevés. Enfin, les conducteurs qui ne respectent pas l’obligation de la vignette Crit’Air s’exposent à des poursuites pour infraction à la législation sur la circulation routière et à des amendes pouvant aller jusqu’à 750€.
