Vous avez pour projet d'entamer la construction d'une piscine sur votre terrain ? Vous voulez réaliser un abri de jardin pour abriter vos outils de bricolage ? Mais, vous ne savez pas si ce nouvel aménagement nécessite une autorisation du service d'urbanisme de votre mairie ? Pas de panique, dans cet article, on fait le point sur les règles à respecter pour être dans la conformité légale !
Déclaration préalable de travaux : pourquoi déposer un dossier en mairie ?
Qu'est-ce-qu'une déclaration préalable de travaux ?
Une déclaration préalable de travaux est un formulaire validé par le service d'urbanisme d'une mairie, qui veille à vérifier la conformité du projet d'aménagement de votre maison avec le PLU (Plan Local d'Urbanisme) en cours. Cette autorisation délivrée par la mairie de votre commune est à réclamer avant de commencer les travaux au sein de votre maison. Le délai de réponse est d'environ un mois après dépôt, sauf dossier incomplet auquel cas, vous disposez d'une durée de trois mois pour fournir les pièces justificatives et documents manquants, sans quoi la déclaration préalable de travaux sera caduque.
Pour quels travaux doit-on avoir recours à la déclaration préalable ?
Dès lors que vous souhaitez réaliser des travaux d'aménagement intérieur ou extérieur pour votre maison, qu'il s'agisse d'un agrandissement, d'une piscine ou d'un abri de jardin, la déclaration préalable de travaux revête un caractère obligatoire. À noter que toute construction indépendante de votre maison de moins de 5m² de surface ne nécessite pas d'avoir recours à une déclaration préalable de travaux. N'hésitez pas à vous rapprocher du service d'urbanisme de votre commune pour obtenir des conseils personnalisés, adaptés à votre projet.
La construction d'une piscine
Si la surface intérieure du bassin de la piscine est inférieur à 10m² alors nul besoin de disposer d'une autorisation d'urbanisme ; assurez-vous seulement de respecter les règles du PLU en vigueur. Pour une piscine comprise entre 10m² et 100m², une déclaration préalable en mairie est suffisante, tout comme pour l'aménagement d'une piscine hors-sol, enterrée ou semi-enterrée disposant d'un abri de 1.80m de hauteur maximum. Cependant, pour une piscine de plus de 100m² ou couverte d'un abri dont la hauteur en partant du sol est supérieure à 1.80m, vous devez avoir recours au permis de construire pour finaliser votre projet.
Agrandir ou modifier la surface des pièces d'une maison
Dans le cadre de ce type de travaux de rénovation, il est essentiel de savoir si votre habitat est situé dans une zone urbaine couverte par le PLU ou par le POS (Plan d'Occupation des Sols). Si c'est le PLU qui est en vigueur au sein de votre commune alors la déclaration préalable de travaux est impérative pour tous les travaux d'aménagement ou de construction dont la surface est située entre 5m² et 20m² (surface au sol ou au plancher), conformément à la réglementation en vigueur.
Cela concerne par exemple les abris de jardin, mais aussi les carports ou les garages. Pour les travaux qui concernent les extensions, les surélévations ou les aménagements de combles, la déclaration préalable de travaux est nécessaire tant que la surface en question est inférieure ou égale à 40m². Au-delà, l'instruction de votre dossier fera suite au dépôt d'un permis de construire.
Les autres travaux liés à l'habitat
La pose d'un portail, l'ajout de clôtures, l'installation d'une serre, le ravalement de façade ou la construction d'un mur de 2m de hauteur maximum sont des travaux également concernés par la demande préalable. Pour respecter le Code de l'Urbanisme et vous assurer d'être dans les règles pour tout changement qui concerne votre habitation, n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet du Service Public.
