Les vacances sont essentielles pour diverses raisons et nécessitent donc d’être bien organisé pour que ce soit réellement des moments de détente et de repos. Pour assurer un meilleur séjour, l’habitation est un critère important. Louer un logement avec des meubles s’avère être généralement la solution. Toutefois, pour garantir la fiabilité lors de la réservation de location saisonnière, il faut rédiger un contrat de bail au préalable. Mais, comment faire pour rédiger un contrat de location meublée saisonnière ?
Quels sont les documents à réunir pour un contrat de bail de location meublée saisonnière ?
La signature du contrat de bail pour une location meublée saisonnière s’accompagne de la constitution d’un document de location. Cela implique les documents à annexer au contrat de bail de location meublée :
- État des lieux d’entrée ;
- Sécurité et pollution de l’environnement ;
- DPE ou Diagnostic de Performance Energétique, si la durée totale de location excède 4 mois par an ;
- CREP ou Constat des Risques d’Exposition au Plomb pour les logements bâtis avant le 1er janvier 1949.
Le propriétaire doit aussi s'assurer que son logement est protégé par une assurance locative.
Que faut-il savoir sur le bail de location meublée saisonnière ?
Le contrat de location saisonnière est un document qui concerne le logement saisonnier pour recevoir les personnes en vacances. Ce bail concerne également tout type de location de courte durée. Les informations suivantes doivent être trouvées dans ce type de contrat de location.
Informations sur le locataire et le propriétaire
Le bail de location saisonnière contient les informations sur les parties au contrat. Dans ce document doivent être mentionnés :
- Les noms, prénoms ;
- Les dates de naissance ;
- Les adresses ;
- Les autres coordonnées importantes sur le propriétaire et le locataire.
Informations sur le logement
Le contrat de bail doit comporter une description du logement à louer en mentionnant le type de logement, la superficie, le nombre de personnes qui vont loger dans la maison, la présence d’annexes et autres. La liste des meubles, les équipements et les ustensiles présents dans la résidence doivent être également mentionnés.
« La location meublée saisonnière d’une résidence inclut l’établissement d’un état des lieux d’entrée et d’un état des lieux de sortie. »
Durée du contrat de bail de location
Généralement, le délai maximal de mise en location dure jusqu’à 90 jours. Si la loi n’indique pas la durée minimale, il faut mentionner la durée convenue avec le locataire sur le contrat de bail. D’ailleurs, la durée de 90 jours est non renouvelable. Le propriétaire et le locataire décident ensemble de la durée de location, connue à l’avance des deux parties.
Montant du loyer
Le montant du loyer appliqué pour la durée de location doit être mentionné également. Ainsi, le locataire peut faire une estimation du montant qu’il doit dépenser pendant les vacances. Le contrat de location doit mentionner le montant du loyer appliqué à la semaine par exemple. En outre, si le locataire souhaite louer la résidence durant 3 semaines, le contrat doit le mentionner. Donc, le prix total sera déterminé pour cette durée.
Dépôt de garantie
Demandez au locataire le versement d’un dépôt de garantie à la signature du contrat de bail, à titre de réservation. Le montant est habituellement compris entre 20 et 30 % du montant total du loyer. Cependant, la loi n’encadre pas le dépôt de garantie dans le cadre d’une location meublée saisonnière. En outre, le contrat doit stipuler que c’est une arrhes ou un acompte :
- Arrhes : Dans le cas où le locataire garantit sa volonté de louer le logement avec les meubles. D’ailleurs, le montant est perdu dans le cas d’annulation de location ;
- Acompte : Cette condition ne laisse pas le locataire revenir sur sa décision. Ainsi, la durée de location meublée est limitée et le propriétaire peut l’obliger à payer entièrement le montant de la location.
Les logements meublés sont les plus concernés par la location saisonnière. Le contrat de bail de location meublée saisonnière vous permet d’avoir plus d’informations sur l’habitation et de connaître le montant de la location.
