Une SASU est une Société par Actions Simplifié Unipersonnelle. C’est aujourd’hui l’une des formes juridiques les plus utilisées en France, très appréciée par les entrepreneurs.
Comment fonctionne une SASU ?
Cette société est constituée d’un unique salarié. C’est lui seul qui détermine les règles d’organisation de l’entreprise ainsi que le montant du capital social de la SASU. Il est donc obligatoire de nommer un président, qui peut être une personne morale ou une personne physique (l’associé unique ou une autre personne). Le premier président reste le représentant légal de l’entreprise et en est le responsable, tant civilement que pénalement. Enfin, deux situations nécessitent de nommer également un commissaire aux comptes. Si la SASU contrôle d'autres sociétés et si la SASU dépasse à la clôture de l’exercice au moins deux seuils parmi ceux-ci : le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 2 millions d’euros, le nombre de salariés permanents employés est supérieur à 20, le total du bilan excède le million d’euros.
Créer une SASU : comment faire ?
Pour savoir comment créer une SASU, plusieurs sites peuvent venir en aide à ceux qui le souhaitent. Par exemple, Qonto aide les entrepreneurs dans leur création de SASU en leur proposant d’effectuer leur dépôt de capital en ligne. Cela permet également de posséder un compte professionnel qui se gère à 100% en ligne.
Les étapes
La création de la SASU passe par plusieurs étapes.
La rédaction des statuts
La première, indispensable pour pouvoir créer sa société, consiste à rédiger les statuts. Cela peut être fait par l’entrepreneur lui-même ou à l’aide d’une plateforme en ligne spécialisée dans le domaine. Les statuts définissent l’ensemble des règles de l’entreprise. Certaines mentions telles que le siège social (qui peut correspondre à l’adresse personnelle de l’associé ou à une boîte postale) ou le nom de l’associé unique sont obligatoires. D’autres, en revanche, ne sont que facultatives.
La publication d’un avis de constitution
Deuxième formalité obligatoire : la publication d’un avis de constitution dans un journal habilité à diffuser des annonces légales.
L'immatriculation de la société
Suite à cette parution, une attestation sera délivrée. Elle sera indispensable pour procéder à l’immatriculation de la SASU.
Le dépôt de fonds
Autre document requis pour l’immatriculation de la SASU : l’attestation de dépôt de fonds. La SASU étant une société commerciale, il est obligatoire d’effectuer un dépôt de capital sur un compte professionnel, auprès d’une agence bancaire, d’un notaire, d’une banque en ligne ou de la caisse des dépôts et consignations. Aucun montant minimum n’est exigé. Les apports peuvent se faire en numéraire, en nature ou en industrie.
L'enregistrement des statuts
Les statuts de la SASU doivent ensuite être enregistrés auprès du Centre des Impôts dont dépend son créateur. Cette démarche n’est pas indispensable sauf dans deux cas : si la création de la SASU est liée à une opération devant être soumise à un enregistrement (par exemple, une cession de fonds de commerce) ou si l’acte de la création de l’entreprise nécessite un enregistrement (c’est souvent le cas dans une forme notariée).
L'établissement d'un dossier
Lors de la création d’une SASU, un dossier au Centre de Formalités des Entreprises (le CFE) doit être monté. Il faut compléter le formulaire M0 et fournir toutes les pièces justificatives (les statuts de la SASU, l’attestation du dépôt de fonds, celle de la publication dans un journal agréé, la preuve de domiciliation). S’il manque une pièce, cela retardera le délai de création de la SASU. Il est donc conseillé de vérifier que le dossier est bien complet avant de l’envoyer. Déposer ce dossier n’est pas gratuit.
Le Kbis
Une fois toutes ces démarches effectuées, le Kbis sera remis par le greffe du Tribunal de Commerce à l’associé unique. Ce document atteste de l’existence de la SASU et peut être demandé pour l’ouverture d’un compte, par des fournisseurs ou pour répondre à un appel d’offres. Seul bémol, il n’est valable que 3 mois. Pour avoir toujours un document officiel à jour, il est conseillé de demander à ce que le Kbis soit envoyé tous les trimestres. Une fois le premier Kbis obtenu, le compte professionnel créé précédemment et sur lequel a été effectué le dépôt de capital peut enfin être débloqué.
Les avantages de la SASU
La SASU possède plusieurs avantages. En effet, les règles de constitution et de fonctionnement sont allégées. La SASU est exemptée de déposer au greffe du tribunal de commerce le rapport de gestion et ainsi de faire apparaître sur le registre de la société le récépissé accordé par ce dernier et d’approuver les comptes sociaux. Par ailleurs, avec une SASU, aucune obligation d’établir le rapport annuel de gestion lorsque l’entreprise remplit au moins deux de ces conditions : 50 employés permanents en moyenne, 8 millions d’euros pour le chiffre d’affaires hors taxes, 4 millions pour le bilan total. De plus, la structure de la SASU permet à l’associé unique d’engager sa responsabilité uniquement à la hauteur de son apport.
La création de la SASU reste relativement simple. Si un jour, l’associé souhaite ouvrir le capital de sa société à de nouveaux actionnaires, la SASU pourra se transformer en SAS grâce à quelques formalités.
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