Diagnostics immobiliers à Nice : les particularités de la ville

Nice est l'un des pôles touristiques incontournables de la France : plus de 5 millions de visiteurs à l'année, parmi lesquels figurent des estivants de passage et de la clientèle étrangère haut de gamme. De nombreuses personnes investissent ainsi dans l'immobilier dans la capitale de la Côte d'Azur, ce qui explique le dynamisme de son marché immobilier. Cependant, avant de vendre ou de louer un bien immobilier, la réalisation de diagnostics immobiliers est nécessaire. Découvrez ce qu'il en est à Nice.

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour un bien à Nice

Le diagnostic immobilier consiste pour le vendeur ou le loueur à faire passer selon certains critères ou indicateurs préétablis un contrôle technique. Ce contrôle est nécessaire avant de le mettre le bien en vente ou en location. En ce sens, le bailleur ou le vendeur d'un bien devra solliciter un diagnostiqueur de Nice (06) pour s'assurer d'être en règle. Il s'agit d'un technicien de bâtiment formé et certifié, spécialiste des normes qui régissent la construction des logements. Il se charge, entre autres, de réaliser l'état des lieux, de procéder à la vérification sanitaire et sécuritaire d'un logement, de contrôler la présence d'amiante, de plomb, de termites et autres.

Comment sont déterminés les domaines à diagnostiquer ?

Généralement, les domaines à diagnostiquer varient en fonction :

du type de bien (maison ou appartement),
de l'année de construction du bien à Nice,
de la localisation,
de l'objet de la transaction (vente, location ou avant travaux, avant démolition ou autres),
de l'ancienneté des installations de gaz et d'électricité.

L'ensemble des diagnostics sont regroupés dans un document dénommé "Dossier de Diagnostics Techniques" ou DTT. Idéalement, il doit être transmis lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente. Dans tous les cas, il doit remis à l'acheteur ou au locataire au plus tard lors de la signature de l'acte définitif de vente ou de bail.

Pourquoi faire réaliser un diagnostic immobilier ?

Réaliser un diagnostic immobilier permet de sécuriser les transactions immobilières entre vendeur et acquéreur. Le diagnostic permet d'éviter que soit engagée la responsabilité juridique du vendeur pour vices cachés. De même, il protège l'acquéreur en lui fournissant toutes les informations utiles sur l'état du logement : performance énergétique, qualité de l'installation électrique, etc. Il aide également à améliorer l'état des installations obligatoires en indiquant aux parties les travaux nécessaires.

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et la location d'un bien immobilier à Nice

Dans toutes les régions de France, certains contrôles immobiliers sont communs. En revanche, d'autres sont réalisés en fonction des particularités de l'environnement dans lequel se trouve le bien immobilier. C'est le cas de la ville azuréenne, où la majorité du parc immobilier niçois date d'avant 1975. Ce sont donc des logements assez anciens qui ne répondent pas toujours aux obligations légales actuelles du secteur immobilier. D'ailleurs, presque tous les diagnostics immobiliers sont apparus bien après 1975. Le diagnostic immobilier est en effet devenu une réalité en France avec la création de l'obligation de repérage des calorifugeages et flocages, et le vote de la loi Carrez en 1996.

À Nice, le parc immobilier est en grande partie constitué de résidences principales comprenant des appartements. Les maisons individuelles ne représentent qu'une faible part. Les diagnostics obligatoires pour la vente et la location d'un bien immobilier à Nice sont les suivants.

le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il est obligatoire depuis le 1er avril 2003. Son objectif est de renseigner les parties à la transaction immobilière sur les performances énergétiques du bien immobilier, notamment leur consommation d'énergie. Le DPE est valable pour une durée de 10 ans.
Le diagnostic amiante avant-vente : il s'applique à tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée si le résultat du diagnostic est négatif. Dans le cas inverse, un contrôle triennal ou la réalisation de travaux peut être exigé.
Le diagnostic plomb ou constat des risques d'exposition au plomb : il est obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire date d'avant le 1er janvier 1949. Il doit être effectué au maximum 6 ans avant la signature d'un contrat de location. Ce délai passe à 1 an dans le cas d'une vente.
Le diagnostic termites : il permet de rechercher la présence ou non de termites dans une maison ou un appartement et dans un rayon de 10 mètres autour du bien. Il est devenu obligatoire en 1999 et est valide pour 6 mois maximum.
Le diagnostic état des risques naturels et miniers : il informe le locataire ou l'acquéreur des risques naturels (naturels, miniers, technologiques, de pollution du sol ou de radon) qu'encoure potentiellement un bien. Sa durée de validité est de 6 mois.
Le diagnostic gaz : valable pour 3 ans dans le cadre d'une vente et pour 6 ans dans le cas d'une location, il est requis pour tous les biens dont l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
Le diagnostic électrique : il doit être réalisé si l'installation électrique du bien immobilier a plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location.
Le diagnostic assainissement collectif : son but est de contrôler le recueil et le traitement des eaux usées. Réalisé seulement dans le cadre d'une vente, il est valable pour 3 ans. Lorsque le bien n'est pas raccordé au tout-à-l'égout, un contrôle de système d'assainissement non collectif doit être fait.
Le diagnostic loi Carrez : il est réalisé uniquement pour tout bien immobilier à vendre. Il concerne également toutes les ventes de copropriété (bien à usage d'habitation, bien à usage commercial), et concerne la surface habitable.

À ces diagnostics, s'ajoute le certificat de surface loi Boutin, obligatoire pour la signature d'un contrat de location de maison ou d'appartement. La loi Boutin 2009 protège le locataire et lutte contre l'exclusion. Sa durée de validité est illimitée, à condition que le bien ne fasse pas l'objet d'une rénovation. Pour mettre en location un appartement à Nice construit avant 1997, le diagnostic Amiante Parties privatives est également nécessaire.

Proche de la frontière italienne, Nice n'a pratiquement rien à envier aux grandes villes comme Paris. Ce n'est pas pour rien qu'elle possède la deuxième capacité hôtelière de l'Hexagone. Pour y investir dans l'immobilier, les quartiers comme la Vieille ville, Nice Cimiez ou le carré d'eau sont adaptés. Cependant, n'oubliez pas la réalisation des diagnostics immobiliers évoqués ci-dessus.

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