Lorsque vous achetez un appartement ou tout autre bien, il faut prendre en considération certaines dépenses annexes pour ne pas avoir de mauvaises surprises. En effet, comme toute transaction immobilière, l’achat d’un bien immobilier est soumis à des impôts. Comment procéder à la déclaration de celui-ci ? Comment le calcul de l’impôt sera-t-il fait ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les impôts suite à l’achat d’un bien immobilier.
Comment le service des impôts sait pour votre achat ?
Tout simplement, l’annonce se fait grâce au notaire. Il est la personne idéale en charge de faire l’enregistrement de votre propriété, mais aussi pour collecter les taxes par rapport à votre achat.
Par contre, pour la taxe habitation, il suffit de procéder à une déclaration de revenus au printemps, auprès du service adéquat en mentionnant la nouvelle habitation.
Les impôts et les frais du notaire
Toute personne, qui manifeste un désir d’achat de bien immobilier, doit prévoir certains frais supplémentaires, comme ceux qu’on appelle les frais du notaire. Leur taux est de 7 à 8% pour les domiciles anciens contre 2 à 3% pour les bâtiments neufs. Ces frais englobent trois éléments : les honoraires du notaire, les débours et les droits de mutation.
L’impôt sur l’achat du bien est représenté par les droits de mutation. Ainsi, ces derniers varient selon le prix de l’acquisition. Ils seront ensuite distribués entre la commune, le département et l’Etat.
Par contre, il y a d’autres types d’impôts à prévoir chaque année, il s’agit notamment de la taxe foncière et de la taxe habitation.
Que peut-on dire sur les impôts fonciers ?
Lorsque vous devenez propriétaire, vous serez tenu de payer une taxe annuelle qu’on appelle taxe foncière. Son taux n’est pas prédéfini. D’ailleurs, celui-ci dépend de votre commune, mais aussi de la valeur de votre bien immobilier.
Le seul moyen pour essayer de la prévoir est de demander au vendeur combien il payait pour sa taxe foncière. Il n’y aura pas beaucoup de différences par rapport à ce que vous allez payer.
En ce qui concerne la taxe habitation, celle-ci dépend fortement de votre ménage, sa composition et ses revenus, ce qui rend très difficile sa prédiction.
Un crédit ou une réduction d’impôts, sont-ils possibles ?
En ce qui concerne les crédits d’impôts sur les intérêts d’emprunt, ils n’existent plus. Seuls les biens achetés entre 2007 et 2010 ont pu en prétendre, mais plus aujourd’hui. Par contre, vous pouvez faire la demande d’un crédit d’impôts sur certains travaux à effectuer dans votre logement comme celui de développement durable.
Quant à la réduction d’impôts, seule la loi Pinel permet d’en obtenir. Ainsi, il vous faudra investir dans le neuf dans un but locatif pour pouvoir prétendre à 18% du prix d’achat du bien.
