Le notaire garantit la valeur juridique d’une transaction. La présence de ce professionnel s’avère nécessaire lors d’une acquisition immobilière, ce qui engendre des frais. Découvrez comment se décompose la somme perçue par le notaire, et comment réduire les frais lors de l’achat d’un bien immobilier. Toutes nos astuces pour payer moins cher les frais de notaire et faire des économies.
Composition des frais de notaire
Les honoraires du notaire
Ces honoraires se calculent à partir d’un barème réglementé. Celui-ci prend en compte le montant du bien, en plus de la TVA. Généralement, les frais de notaire tournent autour de 1,2% pour un bien immobilier de plus de 100 000 euros.
Les frais de débours
Lors d’un achat immobilier, toutes les pièces justificatives (cadastre, plan du géomètre…) doivent être présentées sous leur forme originale. C’est le notaire qui établit les formalités auprès des administrations pour les obtenir. Cette démarche engendre des frais pouvant aller jusqu’à 600 euros dont environ 200 euros de dossier.
Les taxes perçues par l’Etat
Certaines taxes vont directement dans les caisses de l’Etat. L’acheteur doit s’acquitter d’une TVA à 19,6 % ainsi qu’une taxe de publicité foncière lors de l’acquisition d’un logement neuf de moins de 5 ans et n’ayant jamais été revendu.
En ce qui concerne les logements de plus de cinq ans, les taxes s’élèvent à 5,09%.
Comment faire baisser les frais de notaires ?
Négocier les honoraires du notaire
Puisqu’il est impossible de s’exonérer des taxes dues à l’Etat, vous pouvez essayer de diminuer les frais de notaire en réduisant ses honoraires. Certes, ils sont régis par l’administration mais il est toujours possible de négocier tant qu’aucun acte n’a été établi.
Ne pas payer de frais d’agence
Si vous êtes passé par une agence immobilière pour réaliser l’achat de votre maison ou appartement, les frais d’agence peuvent être déduits des frais de notaire.
Les frais de notaire seront calculés sur la somme nette vendeur. Ce n’est pas le coût global de la transaction qui sera pris en compte.
Cela vous permettra de faire une petite économie sur la somme totale.
Déduire le montant des équipements
Il existe une astuce tout à fait légale pour réduire ses frais de notaire. Il suffit de séparer l’achat de mobilier de l’acquisition immobilier. En effet, lorsque vous achetez une maison ancienne, celle-ci comporte souvent des équipements intérieurs (cuisine aménagée, salle de bains équipée, électroménager…). Normalement, les frais de notaire ne concernent que l’achat du bien immobilier. Vous êtes donc dans votre droit pour exiger la déduction du prix de vente des équipements du montant de l’acquisition du bien.
Sur le compromis de vente, faites figurer le montant d’achat du logement ainsi que le montant d’achat des équipements. Ainsi, seul le premier prix sera pris en compte par le notaire.
En fonction de l’aménagement de la maison, vous pouvez réaliser une belle économie. Cela se révèle particulièrement intéressant si vous devenez propriétaire d’un bien meublé.
Sachez toutefois que la déduction ne peut pas dépasser 5% du prix du bien.
