Face au risque de surendettement générés par la souscription à de multiples crédits bancaires ou dans le but de restructurer ses finances en vue d’un nouvel emprunt, le rachat de crédit est la solution la plus adéquate. Cependant, si elle peut être salvatrice, cette option engendre également certains coûts qu’il est important de connaître et d’évaluer avant de se lancer.
Voici donc un récap des frais liés à la réalisation d’un rachat de crédit.
Les indemnités de remboursement anticipé
Avant de procéder au regroupement de vos prêts, l’organisme qui procède à leur rachat doit d’abord rembourser chacun de vos créanciers. Cela implique naturellement des indemnités de remboursement anticipé (désignées par le sigle « IRA ») qui sont ajoutées au coût total de l’opération.
Comme cela est détaillé dans les guides Sofinco, le Code de la consommation encadre le montant des IRA. Il dispose notamment en son article R 313-25, que celui-ci ne doit pas dépasser l’équivalent de 6 mois d’intérêt.
De plus, pour un regroupement de crédits immobiliers plus spécifiquement, les indemnités de remboursement anticipées ne peuvent excéder 3 % du montant de la dette restante. En revanche, en ce qui concerne les crédits à la consommation, les frais à rembourser ne doivent pas dépasser 0,5 à 1 % du capital restant dû.
La dernière règle s’applique pour un regroupement de crédits mixte dans lequel le montant des crédits à la consommation est celui le plus conséquent.
Par ailleurs, il convient de préciser qu’un précédent rachat de crédit peut être inclus dans le cadre une nouvelle opération. Dans ce cas, des IRA plafonnées à 1 % du capital restant dû par l’emprunteur sont exigibles par l’organisme de prêt.
Les frais de dossier bancaire
À l’instar de la majorité des opérations bancaires, la restructuration de crédit est conditionnée par le paiement de frais de dossier. Ceux-ci peuvent se chiffrer entre 0,5 % et 1,5 du montant total des dettes rachetées par l’organisme financier. Cette somme ne devra être versée qu’après que le contrat de rachat ait été accepté et signé par les deux parties.
Éventuellement, le débiteur peut prétendre à un avantage ici. En effet, lorsque le dossier fourni à la banque est bien préparé et de qualité, celle-ci peut aller jusqu’à réduire le montant de cette dépense ou, dans le meilleur des cas, en exonérer le débiteur.
Évidemment, dans l’intérêt de l’établissement bancaire, il est courant que cette remise soit faite en contrepartie de la domiciliation des revenus du débiteur dans la banque. Ce qui en fait une manœuvre avantageuse pour les deux parties.
Les nouvelles garanties
Étant considéré comme un nouvel emprunt, le regroupement de crédits est subordonné à la fourniture de nouvelles garanties d’emprunts. Il peut s’agir d’une prise d’hypothèque, d’un Privilège au Prêteur de Deniers ou d’une caution.
La prise d’hypothèque
L’établissement prêteur peut demander une sûreté réelle sur un bien immobilier appartenant au débiteur. Cette hypothèque servira, en cas de non-paiement de la dette, à saisir ledit bien à des fins de remboursement. La prise d’hypothèque, qui entraîne des frais de notaire, peut s’élever jusqu’à 2 % du montant du prêt.
Le Privilège du Prêteur de Deniers
Comme l’hypothèque, il s’agit d’une garantie de prêt immobilier. Toutefois, contrairement à la première, cette garantie (souvent abrégée « PDD ») ne peut garantir que les biens anciens. Ainsi, elle ne concerne que des biens déjà construits.
Le PDD permet à l’organisme prêteur de bénéficier d’un droit de paiement prioritaire dans le cas où le débiteur se retrouve dans l’incapacité de rembourser sa dette et qu’il faut saisir et revendre son bien. Pour un rachat de crédits, le PDD correspond à une fourchette comprise entre 0,5 et 1 % de l’emprunt consolidé.
La caution
À défaut d’un bien immobilier à mettre en garantie, les emprunteurs ont la possibilité de présenter une caution, c’est-à-dire une tierce partie qui se porte garante de leur dette auprès du prêteur. Ici, deux cas de figure se présentent.
Si la tierce partie est un proche qui se porte caution, l’emprunteur n’a aucuns frais à payer. Néanmoins, si la tierce partie est plutôt un organisme de cautionnement, des frais (commission et participation à un fonds mutuel de garantie partiellement remboursée) viennent s’ajouter. Il faudra alors compter entre 2 et 3 % de l’emprunt total.
L’assurance emprunteur et de courtage
Aux nouvelles garanties, s’ajoute une assurance emprunteur, calculée sur la base des échéances restantes ou du capital emprunté. Son coût doit être compris dans une fourchette de 0,18 % à 0,7 % du prêt restructuré.
Enfin, des frais de courtage peuvent être envisagés dans le cas où vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement complet dans les démarches nécessaires.
Il est important de bien tenir compte de tous ces frais afin d’évaluer la réelle opportunité d’effectuer un regroupement de crédit. Ces derniers sont par ailleurs déterminants dans le choix de l’organisme vers lequel se tourner pour la réalisation de cette opération.
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