Quelles sont les garanties obligatoires de l’assurance auto ?

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Quand vous souscrivez un contrat d'assurance auto, vous tenez à vous renseigner sur les garanties qu'il comporte. Leur nature conditionne l'étendue de la couverture qui vous protège. Si certaines sont facultatives, il existe, dans votre contrat auto, une garantie obligatoire. Il s'agit de la responsabilité civile, mieux connue sous le nom d'assurance au tiers, qui vous couvre en cas de dommages causés à autrui.

Que couvre la responsabilité civile ?

La responsabilité civile, ou assurance au tiers, est la garantie minimale que tout propriétaire d'un véhicule doit souscrire. Elle est rendue obligatoire par la législation.

La responsabilité civile couvre tous les dommages que le conducteur du véhicule a pu provoquer. Il s'agit aussi bien des préjudices corporels que des dégâts matériels.

La responsabilité civile intervient donc dans le cadre d'un accident dont le conducteur est responsable. Cette garantie obligatoire ne couvre donc que les dommages causés à autrui, d'où son nom d'assurance au tiers.

Elle ne protège en rien le conducteur lui-même ni sa voiture des conséquences d'un accident qu'il aurait provoqué. Elle ne le préserve pas non plus du vol ou du vandalisme par exemple. S'il souhaite une protection plus large, il devra solliciter, auprès de son assureur, un contrat prévoyant des garanties plus étendues.

Il faut rappeler que si le conducteur assuré au tiers est victime d'un accident dont une tierce personne est reconnue responsable, il sera indemnisé par l'assurance de cette personne.

Il est à noter que si l'automobiliste ayant provoqué l'accident n'est qu'un conducteur occasionnel du véhicule, la responsabilité civile du propriétaire de la voiture joue quand même. Autrement dit, c'est son assurance qui prendra en charge les dommages causés par le conducteur du véhicule prêté.

Cette responsabilité civile joue même dans le cas d'un conducteur non autorisé, votre assurance s'adressant alors à celle de ce conducteur.

Quels sont les véhicules concernés ?

D'une manière générale, tout propriétaire d'un véhicule doit souscrire une assurance responsabilité civile. Cette définition est entendue au sens large.

Elle concerne bien sûr les voitures, de tourisme et utilitaires, mais aussi les véhicules à deux ou trois roues, comme les motos, les scooters ou les quads.

Même la conduite des voiturettes qui peuvent se piloter sans permis doit s'accompagner de cette assurance obligatoire. Il est à remarquer, pour l'anecdote, que les conducteurs de certaines tondeuses, munies d'un siège, doivent souscrire une assurance au tiers.

Les véhicules concernés sont, bien sûr, ceux qui circulent, mais aussi ceux qui sont garés sur la voie publique. Si, faute d'avoir serré le frein à main, votre véhicule en endommage un autre, votre responsabilité civile entre en jeu.

Responsabilité civile : qui est couvert ?

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Dans le cas d'un accident provoqué par un automobiliste assuré au tiers, le conducteur et les passagers du véhicule accidenté sont indemnisés au titre de la responsabilité civile.

Mais d'autres personnes peuvent bénéficier de ces indemnisations. C'est le cas des piétons ou des cyclistes qui pourraient être victimes de l'accident.

Si celui-ci détériore des biens, comme un mur de bâtiment ou la vitrine d'un magasin, leurs propriétaires seront également dédommagés au titre de la responsabilité civile du conducteur responsable de l'accident.

La responsabilité civile couvre aussi les préjudices causés aux occupants d'une maison endommagée par votre véhicule ou à ceux d'une voiture stationnée.

Il est à noter que seront également indemnisées les victimes d'un accident provoqué, non par le conducteur, mais par un de ses passagers, lançant, par exemple, un objet par la fenêtre du véhicule.

Des exclusions de garantie

Dans certains cas, cependant, l'assurance au tiers ne joue pas. Le conducteur du véhicule ayant provoqué l'accident devra alors indemniser les victimes de ses propres deniers.

Parmi les cas d'exclusion de garantie, on peut noter la situation dans laquelle le conducteur provoque l'accident de façon intentionnelle. L'assureur n'indemnisera pas non plus les victimes de l'accident si celui qui l'a provoqué conduisait sans permis.

Ce sera encore le cas si le conducteur transportait des matières dangereuses.

Pourquoi choisir l'assurance au tiers ?

Malgré ses limites, l'assurance au tiers peut être intéressante pour certains automobilistes. C'est d'abord le cas de ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas consacrer un budget important à leur véhicule.

En effet, l'assurance responsabilité civile demeure la formule la moins onéreuse. Il existe cependant des disparités de tarifs, en fonction de la région de résidence, du type de véhicule ou encore du profil du conducteur.

Les conducteurs de voitures anciennes ou d'occasion peuvent avoir intérêt, eux aussi, à se contenter de l'assurance au tiers. Les indemnisations étant fondées sur la valeur du véhicule, l'automobiliste concerné recevra des sommes parfois inférieures au montant de sa cotisation. Il faut rappeler, à cet égard, que la valeur d'un véhicule diminue beaucoup au-delà de cinq ans.

Le même raisonnement vaut pour un conducteur victime d'un malus, qui, du fait du niveau élevé de sa cotisation d'assurance, peut être amené à choisir la formule plus économique de l'assurance au tiers.