Que couvre la responsabilité civile de l’assurance automobile ?

Responsabilite Civile Assurance Auto

Les assureurs proposent la responsabilité civile de l’assurance automobile en premier niveau, avant l’assurance tous risques. En cas de sinistre, cette garantie, appelée aussi assurance auto au tiers, peut être d’un grand secours. D’ailleurs, elle est obligatoire.

En cas de contrôle routier, si vous n’avez pas au moins souscrit ce contrat, vous risquez des sanctions (amendes, suppression du permis de conduire…). Que couvre la responsabilité civile de l’assurance automobile ? Quelles sont les autres garanties pour une protection optimale quand un accident se produit ? Suivez le guide sur cette assurance très importante.

Qu’est-ce que la responsabilité civile de l’assurance auto ?

En assurance automobile, la garantie responsabilité civile (RC) ou assurance auto au tiers, est l’une des couvertures proposées par les assureurs afin de couvrir certains sinistres. Il s’agit du premier niveau de protection disponible et l’assurance minimale accessible, bien avant la garantie tous risques.

Pour se prémunir contre les accidents de la route, les conducteurs peuvent souscrire d’autres garanties plus performantes que la responsabilité civile. Généralement, les automobilistes choisissent ce contrat lorsque la voiture est ancienne et qu’ils effectuent de petits trajets.

Est-ce que la responsabilité civile de l’assurance automobile est obligatoire ?

La garantie responsabilité civile est incluse dans tout contrat d’assurance automobile depuis la loi de 1958 (article L211-1 du Code des assurances et article L324-1 du Code de la route). En outre, il s’agit de la seule garantie obligatoire de votre contrat.

D’ailleurs, l’utilisation d’un véhicule sans souscription à une responsabilité civile représente un délit (article L324-2 du Code de la route). Si vous roulez sans assurance, en cas de contrôle de police, vous risquez une amende de 750 euros ainsi qu’une suspension de permis de conduire d’une durée maximum de 5 ans. Votre véhicule peut également faire l’objet d’une confiscation.

Par conséquent, vous devez être en mesure de justifier votre couverture responsabilité civile (RC) en cas de contrôle de police. Le jour de la souscription de votre contrat, votre assureur doit vous remettre une attestation d’assurance (carte verte) ainsi que votre certificat d’assurance. Le macaron de la carte verte est ensuite à apposer sur le pare-brise. Que ce soit pour vos déplacements sur le territoire de résidence ou à l’étranger, conservez-le.

Que couvre la responsabilité civile de l’assurance automobile ?

La responsabilité civile prend en charge les dommages corporels et matériels que vous pourriez causés à un tiers lors d’un sinistre automobile dans lequel votre responsabilité serait engagée. Et ce, quel que soit la gravité de l’accident.

La garantie responsabilité civile couvre :

  • les conducteurs des autres véhicules ;
  • les passagers des autres véhicules ainsi que les vôtres ;
  • les autres usagers de la route tels que les piétons, les cyclistes… ;
  • les propriétaires des biens éventuellement endommagés.

A savoir : si vous prêtez votre véhicule à une personne tierce, celle-ci sera également couverte par votre responsabilité civile pour les dégâts qu’elle pourrait causer.

Les limites de la garantie responsabilité civile de l’assurance auto

La responsabilité civile de l’assurance automobile a ses limites. Il s’agit d’une assurance minimum légale. Par conséquent, elle est la moins protectrice en cas de sinistre en ne couvrant pas tous les dommages corporels ou matériels que vous pourriez subir. Autrement dit, votre garantie responsabilité civile ne couvre pas votre véhicule ni vous-même en cas d’accident.

D’autre part, la responsabilité civile de l’assurance automobile reste soumise à des exclusions de garantie dans les cas suivants :

  • conduite sans permis de conduire ;
  • conduite sur un circuit ;
  • dommage intentionnel ;
  • transport de matières dangereuses.

Dans toutes ces situations, l’indemnisation des préjudices vous reviendra.

Comment être mieux couvert en cas de sinistre automobile ?

La couverture de la simple responsabilité civile (ou assurance au tiers) s’avère très limitée puisqu’elle correspond à la formule la moins chère proposée par les compagnies d’assurance.

Si vous voulez bénéficier d’une meilleure protection en cas de problème avec votre véhicule, il est préférable de souscrire des garanties contre le vol, l’incendie ou les dommages corporels et matériels vous étant infligés. Il s’agit de garanties facultatives mais importantes pour être bien couvert.

Pour choisir l’offre qui vous correspond le mieux, sélectionnez les options à ajouter à votre contrat en estimant vos besoins (modèle de la voiture, valeur du véhicule…). Il est conseillé de faire établir plusieurs devis chez différents assureurs afin de choisir la formule la plus adaptée à votre profil d’assuré. L’objectif consiste alors à trouver le meilleur compromis entre la qualité et le prix. Sur Internet, vous trouverez des comparateurs en ligne gratuits afin de vous faire économiser du temps.

L’assurance tous risques représente l’assurance la plus complète car elle prend en compte les garanties responsabilité civile et celles contre le vol, le vandalisme, les incendies. Sans oublier la garantie personnelle du conducteur qui permet d’indemniser ce dernier en plus des tierces personnes pour un sinistre où sa responsabilité serait engagée.

La responsabilité civile pour une location de voiture

Et quid de la garantie responsabilité civile dans le cadre d’une location de voiture ? Sachez que les prix affichés tiennent toujours compte de cette couverture. En effet, elle est automatiquement incluse car obligatoire d’un point de vue légal.

En revanche, notez que la franchise, qui représente une part de l’indemnisation restant à la charge de l’assuré, peut être très élevée pour un laps de temps relativement court. Le montant des réparations restant à votre charge sera alors important.

Lors de la signature du contrat de location voiture, lisez attentivement les conditions générales afin de connaître toutes les modalités. La suppression de la franchise est éventuellement possible via une augmentation significative de la location ou en payant plus cher la version « super » des garanties.

Il existe des options supplémentaires pour une protection maximale de la voiture de location et de son conducteur :

  • l’assurance tous risques ;
  • la garantie tierce collision ;
  • la garantie vol, cambriolage et vandalisme ;
  • la garantie personnelle du conducteur.

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