L’assurance vie permet de transmettre un héritage à vos proches en cas de disparition brusque. Mais pas que ! C’est également un excellent moyen de mettre une partie de son patrimoine au service d’une cause qui vous tient à cœur. Pour cela, il suffit de désigner l’association de votre choix comme le bénéficiaire d’une partie ou de la totalité des fonds. Cette opération présente un certain nombre d’avantages, mais doit se faire en respectant certaines règles.
Transmettre son assurance vie à une association : quels sont les avantages ?
Transmettre son assurance vie à une association présente deux principaux avantages :
Une procédure simple et sans frais
Pour faire un legs, il faut impérativement recourir aux services d’un notaire. Ce dernier se charge de la rédaction d’un testament et de son enregistrement pour éviter toute contestation après le décès. Ce processus implique des frais et les possibilités de modification sont très limitées.
Avec les contrats d’assurance vie par contre, les choses sont un peu plus simples. Le souscripteur peut choisir le bénéficiaire sur le bulletin d’adhésion ou par simple lettre manuscrite adressée à la compagnie d’assurance. Cela n’engendre aucun frais et il est possible de modifier son choix à tout moment.
Des avantages liés à la fiscalité
Le capital épargné dans le cadre d’un contrat d’assurance vie échappe aux règles classiques d’une succession. Il est donc possible de faire un don dont le montant est supérieur à la part légalement réservée aux enfants. La seule condition à respecter dans ce cas est que la somme léguée ne soit pas « manifestement exagérée » par rapport au patrimoine du donateur.
De plus, si le bénéficiaire choisi est un organisme d’utilité publique, comme un Centre de Lutte contre le cancer, la transmission est exonérée des droits de mutation par décès. Par exemple, aucun droit de succession n’est à payer si le souscripteur adhère à un contrat avant son 70e anniversaire. Idem si, même âgé de plus de 70 ans, le montant de ses primes est inférieur à 30 500 €. Dans les autres cas, le taux d’imposition est de 60 % après un abattement de 1 594 euros.
À quel type d’organisme transmettre son assurance vie ?
Toutes les associations ne peuvent pas recevoir directement les fonds issus d’un contrat d’assurance vie. N’y sont autorisées que celles exerçant une activité à but philanthropique, social, humanitaire, cultuel, scientifique, sportif, familial, culturel ou environnemental.
Les organismes reconnus d’utilité publique suivants peuvent, eux aussi, bénéficier de ces fonds :
- Fonds de dotation ;
- Associations d’assistance et de bienfaisance ;
- Associations culturelles ;
- Congrégations autorisées
- Fondations partenariales.
Précisons que pour ceux-ci, la reconnaissance d’utilité publique doit survenir avant le décès du souscripteur. Dans le cas contraire, les héritiers ont la possibilité de s’opposer à l’exécution de la succession.
Comment désigner une association comme bénéficiaire de son assurance vie ?
Transmettre son assurance vie à une association est une procédure très simple. Il suffit pour cela, de rédiger une clause bénéficiaire. Cependant, afin d’éviter tout litige dans le futur, il est important de prendre quelques dispositions :
Une mention claire et précise
Pour éviter toute confusion, mentionnez clairement le nom et le siège social de l’association. Ne vous contentez pas de mentionner son objet, car plusieurs associations peuvent défendre la même cause. Il est déjà arrivé, en raison d’une ambiguïté sur un contrat d’assurance vie légué pour la lutte contre le cancer, que le juge décide une répartition de fonds entre toutes les associations ayant le même objet social. La jurisprudence est riche d’autres cas de litiges portés devant les tribunaux en raison de difficultés d’interprétation de ce genre.
Les modalités de versement
Le souscripteur de l’assurance vie doit également définir la forme de la prestation dont bénéficiera l’association. Cette prestation peut prendre la forme d’un versement unique d’un capital ou d’une rente. Il est également possible d’imposer un paiement échelonné assorti du respect de certaines conditions. Le souscripteur peut notamment conditionner le paiement à une utilisation précise des fonds ou à l’atteinte de certains objectifs prédéfinis. L’association n’obtiendra alors le déblocage des fonds que si elle respecte les conditions fixées.
Attention au montant des primes !
Si le montant des primes de votre contrat est manifestement excessif par rapport à vos revenus et à votre train de vie actuels, vos ayants droit peuvent, plus tard, saisir la justice. En effet, l’opération peut être perçue comme une tentative de déshériter vos héritiers réservataires. Le juge peut alors ordonner la réintégration du capital dans votre succession. Il est donc important de tenir compte de ce paramètre pour une transmission sans complication.
Enfin, pour transmettre son assurance vie à une association, il est également possible de désigner des bénéficiaires multiples ou des bénéficiaires à la chaîne. Dans le premier cas, il suffit de préciser clairement la part que doit recevoir chaque association. Dans le second cas, vous pouvez par exemple choisir un ami comme premier bénéficiaire, et une association en second. Le capital sera alors transféré à ladite association si votre ami est décédé à l’ouverture de votre succession.
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