La perte d’un proche représente toujours un moment très difficile à vivre. Passée l’émotion, il faut également s’occuper des démarches administratives, et notamment de la succession. Comment se déroule-t-elle ? Quel est le délai d’attente pour un héritage ? Nous vous expliquons les différentes étapes de la succession.
Les différentes étapes d’une succession
L’établissement de l’acte notarié
Ce document est établi par le notaire. Il fait la liste de toutes les personnes pouvant être appelées à recueillir la succession. Les proches du défunt doivent fournir au notaire tous les documents nécessaires tels que contrat de mariage, jugement de divorce, livret de famille…
La famille doit également remettre au notaire les documents tels que testament ou donation entre époux. Le notaire vérifie également dans le fichier central des dispositions de dernières volontés l’existence ou non d’un testament.
Le bilan complet du patrimoine du défunt
Le notaire liste ensuite tous les biens possédés par le défunt, ainsi que les dettes. La famille joue encore un rôle capital dans cette étape. En effet, elle doit fournir au professionnel tous les documents nécessaires (relevés bancaires, titres de propriété, factures…).
Le notaire fait également la liste de toutes les opérations réalisées auparavant (achat, vente, donation…). Cela lui permet d’évaluer l’actif et le passif de la succession.
Le bilan peut prendre la forme d’un simple état du patrimoine ou bien d’un inventaire précis. Cliquez pour en savoir plus https://youtu.be/uiO8URi12Mk
Formalités hypothécaires et fiscales
Le notaire se charge d’accomplir ces formalités liées au décès en :
- établissant et en publiant une attestation immobilière pour les immeubles au Service de publicité foncière ;
- rédigeant la déclaration de succession ;
- payant les droits de succession à la recette des impôts (dans un délai de six mois à compter du décès).
Le partage des biens
Il s’agit de la dernière étape. Le notaire partage les biens suivant la décision des héritiers.
En cas de désaccord grave entre bénéficiaires de la succession, le notaire s’adressera à un juge. Cela entraînera des délais et des coûts en plus.
Délai d’une succession
Selon la loi, l’héritier a six mois devant lui pour accepter ou refuser un héritage. Passé ce délai, il est sommé de communiquer sa décision concernant la succession. En l’absence de sommation, le bénéficiaire de l’héritage dispose d’un délai de 10 ans en plus.
Pour percevoir un héritage, il y a également un délai à respecter. Celui-ci est variable en fonction de la situation familiale et de la réactivité des différentes personnes. En cas de succession simple, un délai de quatre mois peut être envisageable.
Certaines successions, beaucoup plus complexes, peuvent durer plusieurs dizaines d’années (jusqu’à trente ans). Sachez cependant que la moyenne est de six mois.
