L’assurance vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse, d’autant plus si le contrat a été signé il y a plus de huit ans. Découvrez la fiscalité de l’assurance décès. Limitez l’impôt sur l’assurance vie en tenant compte de la date de souscription. La fiscalité de l’assurance vie comporte des subtilités qu’il est important de connaître pour payer moins d’impôt.
Assurance vie, la taxation des gains
Au moment de la souscription à un contrat d’assurance vie, le particulier a le choix entre soumettre ses gains à l’impôt sur le revenu (sous forme de prélèvement forfaitaire libératoire) ou de les ajouter à ses autres revenus imposables. Ceux-ci seront alors taxés en fonction de sa tranche marginale d’imposition. Dans le premier cas, le prélèvement forfaitaire s’avère dégressif. Comptez 35% pour un contrat de moins de quatre ans et 7,5% pour un contrat de plus de huit ans. Néanmoins, pour les contrats les plus anciens, un abattement est autorisé. Le souscripteur peut retirer jusqu’à 4600 euros annuellement (9200 euros pour un couple), tout en bénéficiant d’une exonération. Si le montant va au-delà, il est soumis à l’impôt (7,5%). L’assurance décès se révèle un excellent complément de revenu, notamment pendant la retraite.
En ce qui concerne les gros contrats (soit plus de 150 000 euros en compte, le double pour un couple), le prélèvement forfaitaire unique s’élève à 30%. La part d’impôt est de 12,8% et la part de taxes sociales s’élève à 17,2%. Cela ne concerne que les dépôts effectués depuis la date du 27 septembre 2017 et les retraits d’argent après huit ans.
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Choix entre imposition ou ajout sur le revenu
Ne prenez pas une décision à la légère. Il faut d’abord prendre en compte sa tranche marginale d’imposition. Celle-ci est dépendante des revenus du foyer et du nombre de parts.
Si votre tranche s’avère supérieure au taux de prélèvement forfaitaire, optez pour cette solution. Cela limitera le montant de votre impôt.
Au contraire, si votre contrat d’assurance décès a plus de huit ans, optez pour l’ajout de vos gains à vos revenus.
A noter, pour les contrats de moins de quatre ans, faites attention au taux du prélèvement forfaitaire. S’il est supérieur au taux de votre tranche marginale d’imposition, préférez l’intégration de vos gains à vos revenus.
Comment fonctionne une assurance vie ?
Avec votre assurance vie, vous accumulez un capital. Celui-ci peut être de deux natures. Il peut s’agir de versements ou de gains acquis. En cas de retrait partiel ou total, celui-ci comporte une fraction des versements ainsi qu’une part de vos gains (intérêts et plus-values). Tant que votre épargne reste investie sur le contrat d’assurance décès, vous ne devez aucune taxe. Les intérêts et les plus-values sont soumis à l’impôt en cas de retrait d’argent par l’assuré.
Dans le cas d’un rachat total, est considéré comme gain imposable toutes les sommes comprises au-delà des versements.
Pour les contrats de plus de huit ans, les gains s’avèrent automatiquement taxés sur leur intégralité. A condition que le souscripteur ait choisi le prélèvement forfaitaire libératoire. Ces impôts sont reportés sur la déclaration de revenus. L’administration fiscale calcule l’impôt dû et applique l’abattement. Si votre retrait d’intérêts dans l’année ne dépasse pas 4600 euros, votre impôt prélevé par l’assureur vous sera entièrement remboursé. A l’inverse, si vos retraits sont supérieurs à cette somme, vos prélèvements payés à votre assureur vous seront remboursés à hauteur de ces abattements. Il s’agit alors d’une avance d’impôt à l’administration fiscale.
Pour optimiser au maximum la fiscalité de votre assurance lorsque vous effectuez des retraits, il existe une astuce. Elle consiste à étaler vos retraits sur un certain nombre d’années. Cela permet de bénéficier de l’abattement chaque année et de pouvoir retirer une part importante de gains sans avoir à payer d’impôt.
En revanche, si vous effectuez des retraits partiels régulièrement, votre impôt augmentera chaque année. Cela est vrai si le montant des retraits se révèle inférieur au rendement attribué au contrat d’assurance vie.
Comment récupérer le capital de son assurance vie ?
Il est tout à fait possible de récupérer l’argent de son assurance décès en cas de forces majeures. Et peu importe l’ancienneté du contrat. Ces cas de forces majeures peuvent concerner aussi bien l’assuré lui-même que son conjoint ou partenaire de Pacs. Un licenciement, une mise en retraite anticipée, une invalidité empêchant une activité professionnelle, la faillite de son entreprise entraînent l’exonération complète des gains. Néanmoins, l’exonération est possible si le retrait est effectué avant le 31 décembre de l’année suivante. Il faut également fournir tous les justificatifs au Fisc.
Ajoutons que les prélèvements sociaux, eux, restent dus, même en cas de force majeure (sauf invalidité).
Constituer son épargne en rente
La plupart des contrats d’assurance vie permet la conversion d’une épargne en rente. Dans le cas d’une rente viagère, l’assuré peut ainsi percevoir un revenu régulier jusqu’à la fin de ses jours. Cette rente s’avère soumise à l’impôt sur le revenu et aux taxes sociales tous les ans, mais seulement sur une fraction du montant versé. Celle-ci varie en fonction de l’âge du souscripteur au moment du déclenchement de la rente. A noter, il est plus avantageux de transformer son épargne en rente après 70 ans. 30% de rente imposable contre 70% avant l’âge de 50 ans.
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