Depuis 2018, l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l'ancien Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en France. Ce nouvel impôt concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros, et se concentre donc uniquement sur les actifs immobiliers. Actifs, dont fait partie la résidence principale du contribuable, mais avec des règles spécifiques.
Voici en gros ce qu’il faut retenir à ce sujet.
IFI et résidence principale : les règles de base
Afin de bien cerner les règles d’imposition qui s’applique pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière sur les résidences principales, il est important de définir, au préalable, la notion de résidence principale.
Selon la loi, votre résidence principale est le logement où votre famille et vous vivez effectivement et habituellement. C’est également le lieu où sont concentrés vos intérêts matériels ou familiaux. Vous ne pouvez donc avoir qu’une seule résidence principale ; les autres logements dans lesquels vous vivez occasionnellement étant considérés comme des résidences secondaires.
Calcul de l’IFI sur la résidence principale, comment ça marche ?
L'une des principales caractéristiques de l'IFI est l’abatement fiscal sur une résidence principale. Déjà en vigueur sous l’ancien régime de l’ISF, il est de 30% sur la valeur vénale réelle du bien concernée. Cette valeur correspond au prix auquel votre logement aurait pu être vendu au 1er janvier de l'année d'imposition.
Comment déterminer la valeur du patrimoine imposable ?
Sur cette base, le calcul du montant de votre patrimoine immobilier à déclarer s’effectue en déduisant les 30% de décote sur votre résidence principale, sans oublier vos autres propriétés.
Prenons un exemple concret. Si votre résidence principale est évaluée à 1 000 000 € et que vous possédez une autre propriété d'une valeur de 500 000 €, le calcul serait alors le suivant :
Valeur nette taxable du patrimoine à déclarer = 1 000 000 € - (1 000 000 € x 30 %) + 500 000 € = 1 000 000 € - 300 000 € + 500 000 € = 1 200 000 €
Calcul de l’IFI à payer
Une fois le montant imposable déterminé, le calcul de l’IFI à payer s’effectue sur la base du barème suivant, sur les fractions de valeur de votre patrimoine :
- 0 % de 0 à 800 000 €
- 0,5 % de 800 001 € à 1 300 000 €
- 0,7 % de 1 300 001 € à 2 570 000 €
- 1 % de 2 570 001 € à 5 000 000 €
- 1,25 % de 5 000 001 € à 10 000 000 €
- 1,5 % au-delà de 10 000 000 €
Pour l’exemple précédent, le montant de l’IFI à payer sera donc le suivant :
Fraction du patrimoine comprise entre 800 000 € et 1 200 000 € : 400 000 € x 0,50 % = 2 000 €.
Les exceptions à l'abattement sur la résidence principale
Il existe une exception à l’application de l’abattement fiscale de 30 % sur les résidences principales. Il concerne les logements appartenant à plusieurs propriétaires par le biais d'une SCI (Société Civile Immobilière) de gestion.
Dans ces cas de figure, l'abattement de 30 % n'est pas appliqué et la résidence principale est taxée à hauteur de la valeur représentative des parts de chacun.
Les possibilités de réduction de l’IFI
En plus de l'abattement sur la résidence principale qui peut alléger le montant de vos impôts, d'autres solutions existent pour réduire davantage votre IFI, voire l'effacer complètement dans certains cas.
L'une des options les plus avantageuses est de faire un don à une association d'intérêt général ou une fondation reconnue d'utilité publique. En effet, les dons donnent droit à une déduction fiscale du montant de l'IFI.
Pour les contribuables assujettis à l'IFI, la réduction d'impôts s'élève à 75 % du montant de votre don (dans la limite de 50 000 € par an).
En faisant un don à une cause qui vous tient à cœur, vous bénéficiez non seulement d'une réduction d'impôts, mais vous soutenez également des projets essentiels pour la société.
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