Savez-vous qu’en soutenant une cause qui vous tient à cœur, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt ? La loi française prévoit en effet des avantages fiscaux pour les particuliers et les entreprises qui font des dons à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique. Mais avant de faire des dons aux associations, voici ce qu’il faut savoir.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt grâce à des dons aux associations ?
Avant de faire un don à une association pour beneficier de reduction d'impôts, assurez-vous que votre démarche respecte effectivement les conditions suivantes :
Choisir un organisme éligible
Sont éligibles à des avantages fiscaux, les dons effectués à des organismes à caractère culturel, sportif, éducatif, philanthropique, humanitaire ou social. Les organismes dont le but est de mettre en valeur le patrimoine artistique, la défense de l’environnement ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises sont également prises en compte.
Précisons qu’il peut tout aussi bien s’agir d’une association, d’une fondation, d’un fonds de dotation ou encore d’un organisme public.
Faire un don désintéressé
Votre don peut se faire en nature (vêtements, nourriture, biens divers), en numéraire (argent) ou encore en compétence (prestation de services). Autre condition importante : vous ne devez pas bénéficier d’une contrepartie de la part de l’organisme bénéficiaire. La loi vous autorise cependant à recevoir des remerciements symboliques, comme un autocollant, un pin’s ou un calendrier.
Pouvoir justifier le don
L’organisme bénéficiaire doit vous délivrer un reçu fiscal qui mentionne le montant et la date du don, ainsi que son nom et son adresse. Vous devez conserver ce reçu et le joindre à votre déclaration de revenus.
A quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?
Le montant de la réduction d’impôt accordé dépend du type d’organisme auquel vous faites le don et du montant de ce dernier.
Pour les dons aux organisme d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique
Ce type de dons donne droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant, avec un plafond de 20% de votre revenu imposable.
Par exemple, si vous donnez 100 euros à une association caritative, vous pouvez déduire 66 euros de votre impôt sur le revenu.
Pour les dons aux organismes d’aides aux personnes en difficulté
Si votre don est effectué au profit d’un organisme qui œuvre pour la fourniture gratuite de repas aux personnes en difficulté, pour le logement des personnes défavorisées ou pour le soin aux personnes atteintes de certaines maladies graves, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt valant 75% du montant, dans la limite de 546 euros par an. Au-delà de ce plafond, la même réduction que ci-dessus s’applique : 66% du montant du don plafonné à 20% de votre revenu imposable.
Par exemple, si vous donnez 100 euros aux Restos du Cœur, vous pouvez déduire 75 euros de votre impôt sur le revenu.
Pour les dons aux organismes culturels et les fondations universitaires ou scientifiques
La réduction d’impôt offerte est égale à 60% du montant de votre don, dans la limite de 5‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxes de votre entreprise. Par exemple, si vous faites un don de 100 euros au Louvre, vous pouvez déduire 60 euros de votre impôt sur les sociétés.
Notez par ailleurs que si le montant de votre réduction d’impôt dépasse le plafond correspondant au type d’organisme auquel vous faites un don, la possibilité vous est offerte de reporter l’excédent sur les cinq années suivantes.
Comment déclarer vos dons aux associations ?
Pour déclarer vos dons aux associations, vous devez remplir le formulaire n°2042 RICI (réductions et crédits d’impôt) et le joindre à votre déclaration de revenus. Sur ce dernier, indiquez le montant total des dons effectués au cours de l’année civile et cochez la case correspondant au type d’organisme auquel vous avez fait un don.
Assurez-vous également de joindre les reçus fiscaux délivrés par les organismes bénéficiaires.
En conclusion, les dons aux associations sont un moyen efficace et avantageux de participer à la vie associative et de faire preuve de philanthropie. Si vous souhaitez faire en faire, n’hésitez pas à vous renseigner sur leur statut, leurs activités et leurs besoins. Vous pouvez également consulter des sites spécialisés qui vous aideront à choisir l’association qui correspond le mieux à vos valeurs et à vos attentes.
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