Située au cœur de l’Océan Indien, l’Ile Maurice représente une destination de rêve pour les investisseurs. A onze heures de vol de la France, cette ancienne colonie s’avère paradisiaque en matière de fiscalité. Découvrez pour quelles raisons il fait bon investir à l’Ile Maurice et ce qu’il faut savoir avant de s’y envoler.
Fiscalité à l’île Maurice, les avantages
Sur l’île Maurice, il existe très peu d’impôt. Les impôts fonciers, sur les successions, sur la fortune ou sur la plus-value n’ont pas cours. Seul l’impôt sur le revenu reste de vigueur, mais seulement à un taux unique de 15%. Ces avantages fiscaux sont aussi valables pour les non-résidents. Comment est-ce possible ? En réalité, il s’agit d’une convention fiscale entre la France métropolitaine et l’île Maurice. Les revenus générés sur l’île ne sont pas taxés sur le sol français. Ils s’ajoutent sur les revenus globaux, ce qui peut faire augmenter la tranche d’imposition.
L’île Maurice est ouverte aux investisseurs étrangers depuis une dizaine d’années. Avant l’année 2002, aucun étranger ne pouvait investir dans la pierre sur le territoire. Désormais, en tant qu'étranger, vous pouvez acheter un bien immobilier à l'île Maurice sous certaines conditions. Depuis l'introduction du Real Estate Scheme (RES) et du Property Development Scheme (PDS), les non-citoyens et les non-résidents peuvent investir dans des propriétés résidentielles haut de gamme approuvées par les autorités compétentes.
Selon la réglementation en vigueur, les étrangers peuvent acheter des appartements et des villas dans des projets immobiliers spécifiques, à condition que le montant total de l'investissement dépasse un certain seuil, généralement fixé à 500 000 dollars américains. Ces projets offrent des infrastructures modernes, des services de sécurité et des avantages supplémentaires tels que l'accès à des clubs de plage privés ou des parcours de golf.
En outre, les étrangers qui souhaitent acheter des terrains résidentiels non intégrés à ces projets peuvent le faire dans les Integrated Resort Schemes (IRS) ou les Invest Hotel Scheme (IHS), qui sont soumis à des réglementations spécifiques et nécessitent une approbation préalable des autorités compétentes.
Il est à noter que l'achat d'un bien immobilier à l'île Maurice n'entraîne pas automatiquement l'obtention d'un permis de résidence. Les étrangers qui souhaitent s'installer de manière permanente à l'île Maurice doivent suivre une procédure distincte pour l'obtention d'un permis de résidence à long terme.
Le territoire mauricien présente de gros avantages fiscaux pour les ressortissants étrangers, qu’ils soient simples particuliers, professionnels ou investisseurs. Cependant, il ne faut pas classer l’île Maurice dans la catégorie des paradis fiscaux. Le pays reste très vertueux en matière de fiscalité. En ayant signé des accords internationaux, l’Ile Maurice s’engage à respecter les standards internationaux.
Ile Maurice, la fiscalité pour les entreprises étrangères
Pour qu’une entreprise étrangère bénéficie de la fiscalité avantageuse de l’île, elle doit respecter certains conditions et critères en vigueur.
Pour avoir le droit de développer son activité entrepreneuriale sur l’île Maurice :
- le siège de direction doit être établi dans le pays ;
- au moins deux de ses administrateurs doivent habiter l’île ;
- le compte bancaire principal doit être enregistré à l’Ile Maurice ;
- l’entreprise doit employer au moins une personne mauricienne et investir 100.000 dollars minimum sur l’île.
En plus de l’exemption d’impôts sur les dividendes, les plus-values et les droits de successions, il existe d’autres avantages pour les sociétés :
- les profits et dividendes de sociétés étrangères sont rapatriables sur l’île sans aucune restriction. Le taux d’imposition est de 15% ;
- pas d’impôt pour les activités d’importation et d’exportation ;
- toute activité de transformation a un taux d’imposition de 15% :
- pas de droits de douane sur les marchandises importées à travers le port franc ;
- les bénéfices peuvent être rapatriés de manière totalement libre.
Ile Maurice, ce qu’il faut savoir en matière d’impôts
De manière concrète, comment se déroule le paiement des impôts à l’île Maurice ? Sachez que tous les revenus (salaires, pensions, retraites) sont directement prélevés à la source par l’employeur. Celui-ci remet à son salarié un formulaire (Employee Declaration Form). Sur ce document figurent les revenus non salariaux tels qu’intérêts, dividendes en provenance de l’étranger, royalties afin que le travailleur puisse calculer le montant de l’impôt. La déclaration est ensuite remise au bureau des impôts.
En ce qui concerne les revenus commerciaux, ils doivent faire l’objet d’une déclaration trimestrielle à la Mauritius Revenue Authority.
D’autre part, le gouvernement mauricien a mis en place le CSR. Il s’agit d’un système de solidarité sociale incombant à chaque entreprise. Le taux de CSR s’élève à 2% et est prélevé sur les bénéfices. La Mauritius Revenue Authority se charge de collecter cet impôt. Les paiements peuvent s’effectuer par chèque, virement bancaire ou aux guichets de la MRA, présents dans la plupart des grandes villes de l’île Maurice.
Le dynamisme de l’île Maurice, facilitée par une fiscalité très avantageuse, permet au pays de trouver sa place sur le marché mondiale. Il s’agit d’un territoire en plein essor. Sans être considéré comme un paradis fiscal, l’île Maurice est reconnue comme un pays avec une politique fiscale très séduisante, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.
