Prélèvement à la source : Comment son taux est-il calculé pour définir votre imposition ?

Prélèvement à la source : Comment son taux est-il calculé pour définir votre imposition ?

Depuis le 1er janvier 2019, la source d’argent et la trésorerie des Français sont impactées directement par le nouveau régime fiscal. Là, on parle du taux de prélèvement à la source de l’impôt prélevé directement sur le revenu. Ce nouveau régime fiscal demeure encore incompressible pour les contribuables. Par ailleurs, le taux de prélèvement se décline en trois natures : le taux individualisé, le taux personnalisé et le taux neutre.

Les différents types de taux de prélèvement à la source

Le taux individualisé

Celui-ci correspond aux situations des couples et des individus pacsés. Pour chaque conjoint, le taux de prélèvement à la source est propre à leur situation fiscale et salariale. En d’autres termes, le système prend en compte l’écart entre les revenus. Sa valeur est actualisée chaque année au mois de septembre.

Le taux personnalisé

Comme son l’indique, le taux personnalisé est spécifique au contribuable. Il est fixé selon la préférence de ce dernier, qu’il soit marié ou célibataire. Effectué lors de l’été 2018, son calcul se base sur vos déclarations sur les revenus 2017. Dans le cas où vous n’avez pas de déclaration 2017, les responsables vont s’appuyer sur l’état fiscal 2016.

Le taux neutre

S’il n’y a pas de déclaration des revenus 2017 et 2016, le prélèvement à la source à un taux neutre est appliqué. L’administration va opérer avec la grille de taux par défaut pour déduire vos impôts sur le revenu. Cette option de prélèvement concerne les foyers en général.

Les facteurs influençant le calcul

Des éléments sont à indiquer dans la déclaration de revenus tels que la situation matrimoniale et les personnes en charge. Tous les revenus ne sont pas concernés par le prélèvement à la source, comme ceux des mobiliers ou les plus-values. Ce régime s’applique sur la base des revenus à savoir : le salaire, les pensions, les indemnités, les allocations aux chômages ou les revenus fonciers.

Le calcul proprement dit

Avant tout calcul, les responsables prennent en compte des réductions et des crédits d’impôts privilégiés par le contribuable. Afin de déduire le taux de prélèvement N, la Fisc se base sur les déclarations des années N-2 et N-1. Le taux de janvier à septembre 2019 est déduit des revenus 2017. Pour celui de septembre à décembre 2019, le calcul se base sur les revenus 2018.

La détermination du taux de prélèvement à la source peut s’effectuer en deux étapes. D’abord, vous multipliez l’impôt sur le revenu total au quotient du revenu net soumis au régime et le revenu net total. Après, vous divisez la valeur obtenue par le revenu déclaré ou imposable, soumis au prélèvement à la source.

À titre d’exemple, si un salaire de 30 000 € mensuel constitue le seul revenu, soit un revenu net imposable de 2 700 € et un impôt de 2 407 €, le taux de prélèvement à la source sera de 8 %. Si vous encaissez un salaire de 30 000 € mensuel et des revenus fonciers nets de 10 000 € avec un impôt de 5