TVA en Espagne : le fonctionnement

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Appelée aussi IVA (Impuesto al valor anadido), la TVA en Espagne est un impôt sur la valeur ajoutée tel que nous le connaissons en France. Et son taux varie en fonction des opérations imposables. Tout ce qu’il faut savoir sur la TVA espagnole en termes de réglementation.

Les différents taux de TVA en Espagne

TVA générale

En France, le taux de la TVA générale est fixé à 20 %. En Espagne, le taux appliqué depuis 2012 est celui de 21 % (soit trois points de plus qu’auparavant). Malgré la hausse, le taux reste en-deçà de celui appliqué dans l’Union Européenne.

Ce taux de base de la TVA concerne les prestations de service ainsi que la vente de marchandises. Il s’applique également à la vente de produits cosmétiques, d’alcool et de tabac.

Taux  de TVA réduits

D’autre part, il existe sur le territoire espagnol deux types de taux réduits de TVA :

  • le taux de 10 % s’applique aux ventes liées à l’alimentation (eau, viandes, poissons…), ainsi qu’aux transports de voyageurs, aux produits sanitaires et à la construction de logements ;
  • quant au taux de 4 %, dit « super réduit », il concerne les produits alimentaires de première nécessité comme le pain, la farine, les œufs… Ce taux s’applique aussi à la vente des journaux, livres et médicaments.

Les personnes assujetties à la TVA

Les personnes physiques ou morales ainsi que les personnes qui réalisent des prestations de services ou vendent des produits en Espagne sont assujetties à la TVA. Elles ont comme obligation de s’immatriculer à la TVA Espagne et d’ajouter le taux correspond au prix de vente de leurs marchandises ou prestations de service.

Contrairement à la France, le professionnel non assujetti à la TVA ne peut pas s’immatriculer. En effet, il n’existe aucune option pour la TVA espagnole.

Comment récupérer la TVA espagnole ?

Réglementation

En ce qui concerne l’intracommunautarité et la TVA Espagne, il y a une réglementation à suivre.

Tout entrepreneur espagnol obtient un code d’identification fiscale, appelé CIF. Ce numéro de TVA intracommunautaire permet de réaliser des opérations sur le territoire espagnol ainsi que dans toute l’Europe. Il se compose du code pays suivi de neuf caractères.

Si la transaction s’effectue entre professionnels, le client européen est exempté de TVA. En contrepartie, l’entreprise espagnole doit inscrire son numéro de TVA intracommunautaire sur ses factures.

D’autre part, les entreprises assujetties à la TVA dans un pays de l’UE et qui réalisent des transactions en Espagne, ont le droit de récupérer la TVA facturée. Sachez que d’autres pays du monde sont également concernés par cette mesure. Il s’agit du Canada, de la Corée du Sud, d’Israël, de Monaco, de la Norvège et de la Suisse.

A noter, une entreprise peut réclamer le remboursement de la TVA sur l’année précédente.

Processus de remboursement

Il existe deux processus de remboursement suivant l’appartenance ou non du pays demandeur à l’Union européenne.

Les demandeurs de l’Union européenne doivent suivre la démarche suivante :

  • la demande de remboursement électronique est à adresser au portail de l’administration fiscale nationale du demandeur ;
  • la demande doit inclure les informations relatives au demandeur ;
  • elle doit également contenir un résumé de la demande ;
  • ensuite, toutes les factures doivent posséder les renseignements relatifs à la demande de remboursement ;
  • enfin, les autorités étrangères demandent parfois des images numérisées des factures originales à partir d’un certain montant.

Pour les demandeurs hors UE, la demande est à adresser en original à l’administration fiscale espagnole et doit inclure :

  • les informations relatives de l’entreprise ;
  • un résumé de la demande de remboursement ;
  • les renseignements relatifs à la demande doivent figurer sur chaque facture originale ;
  • une attestation originale d’assujettissement doit être jointe. Elle doit couvrir la période de remboursement correspondante, ne pas dépasser un an et confirmer l’activité de l’entreprise.
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