Depuis 2018, l'Impôt sur la fortune immobilière, ou IFI, remplace l'Impôt sur la fortune (ISF). Ce qui le distingue surtout de son prédécesseur, c'est l'assiette retenue. Elle ne comprend en effet que les biens immobiliers non professionnels.
Pour réduire le montant de cet impôt, un don à une fondation reconnue d’utilité publique reste la seule solution de déduction. Vous pouvez en effet consacrer une partie ou la totalité de la somme destinée au paiement de votre IFI en faisant un don à un organisation habilité à le recevoir. Vous profiterez alors, sur cette somme, d'une réduction fiscale de 75% du montant de la valeur du don consenti lors d’un don fait à une fondation reconnue d’utilité publique. Cette possibilité est limitée à 50 000 € par an.
Grâce à ce dispositif, il est possible de voir votre impôt réduit à 0€ par la déduction fiscale. Il suffit, pour cela, que le don ifi soit calculé en fonction du montant de votre impôt. Le site IFI de la Fondation de France vous accompagne dans ce processus. Vous retrouverez de ce fait une page pour calculer le montant de don pour réduire votre IFI à 0€.
Comment donner ?
Pour bénéficier d’une réduction sur l’impôt sur la fortune immobilière, votre don doit être fait au moment de votre déclaration d’impôts. Les dates de déclaration de votre IFI sont à présent les mêmes que celles de votre impôt sur le revenu. Vous pouvez faire votre don sur le site IFI de la Fondation de France, par chèque ou par virement bancaire.
Fait en numéraire, il peut prendre la forme d'un don manuel ou faire l'objet d'un acte sous seing privé. Les dons peuvent également consister en titres, cédés en pleine propriété. Il peut s'agir notamment d'actions, qui doivent émaner de sociétés cotées en bourse, d'obligations remboursables ou convertibles en actions ou encore de titres de créance.
La valeur des actions est calculée en fonction du cours moyen des titres le jour de la transmission des actions dont il est fait don.
À qui faire un don ?
Pour bénéficier de cette déduction fiscale, vous devez faire un don à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique. Ces organisations doivent être à but non lucratif et servir l'intérêt général comme la Fondation de France.
L'ensemble des fondations reconnues d'utilité publique est également concerné.
La liste des organismes bénéficiaires en énumère d'autres, comme les entreprises d'insertion et les associations intermédiaires qui, conventionnées par l'État, facilitent le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés.
Dans le même ordre d'idées, des associations reconnues d'utilité publique, dont le but est le financement et l'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises, peuvent recevoir des dons au titre de l'IFI.
Il faut encore rappeler que des dons similaires peuvent être faits à des organismes étrangers répondant à des objectifs comparables, ayant leur siège dans certains pays européens signataires d'une convention spécifique.
D'autres éléments à prendre en compte
En premier lieu, il convient de respecter des dates précises pour transmettre la déclaration de l'IFI, pour que les dons consentis soient pris en compte et donnent droit, de ce fait, à une réduction d'impôt.
Il importe également de solliciter, auprès de l'organisme bénéficiaire d'un don, un reçu fiscal détaillé. Il doit préciser le montant du don consenti, la date du versement effectué et l'identité précise des bénéficiaires. Il est à noter que la date retenue pour le versement du don est celle qui figure sur le reçu fiscal.
Cette pièce justificative peut être contrôlée par l'administration fiscale. Elle est habilitée à vérifier qu'il y a concordance entre le montant du don mentionné sur le reçu et celui qui a été effectivement perçu.
Légalement, il est obligatoire qu'un même don ne donne lieu qu'à une seule réduction fiscale. Aussi le contribuable doit-il décider si cette réduction se fera au titre de l'impôt sur la fortune immobilière ou de l'impôt sur le revenu.
