Comment protéger sa marque en France ?

Comment protéger sa marque en France ?
De nombreux entrepreneurs ou même particuliers se lancent chaque année dans des nouveaux concepts ou dans la création de leur propre marque ou société. Si beaucoup ont tendance à l'ignorer et omettre cette étape, protéger sa marque est l'une des premières actions à mettre en œuvre lorsqu'on se lance dans un tel projet. Quelles sont les démarches à effectuer pour assurer cette protection ?

Protéger sa marque : quels enjeux ?

Lorsqu'on parle de protéger sa marque, il est également question de protéger l'ensemble de sa création : logo, slogan, nom, etc.

Dans la majorité des cas, protéger sa marque est essentiel lorsque celle-ci se place dans un contexte commercial. En effet, non seulement cela permet de se différencier de ses concurrents et d'affirmer sa place, mais cela garantit également l'exclusivité des éléments déposés. Personne ne pourra donc impunément plagier ou copier votre marque. La première personne à avoir fait le nécessaire sera donc celle qui pourra jouir exclusivement de l'exploitation de ladite marque. Cela est valable dans le cas où la marque est exploitée, puisqu'en effet, il est possible de demander la d'échéance d'une marque non exploitée depuis 5 ans.

Comment protéger sa marque en France ?

Ce procédé se fait en passant obligatoirement par l'Institut National de la Propriété Industrielle, ou INPI.

Lors du dépôt de votre marque, l'INPI se charge de vérifier que votre marque soit libre, non utilisée par un tiers, et vous propose également de regarder les analogies déjà existantes afin d'en améliorer la pertinence au besoin.

Par la suite, le dépôt peut se faire directement en ligne sur le site de l'INPI. Après avoir rempli un dossier de demande de protection de marque, vous recevrez un accusé de réception et un délai sera octroyé à l'organisme afin d'émettre d'éventuelles objections ou observations.

Si aucune objection n'est soulevée, un dépôt sera fait sur le bulletin officiel de la propriété industrielle, qui a donc valeur d'enregistrement et de protection officielle.

Vous pouvez également effectuer cette démarche de manière physique et non pas sur internet.

Quel est le coût d'un dépôt de marque ?

Protéger sa marque a bien évidemment un coût. Ainsi, il vous sera facture 210 euros pour la protection d'une marque dont la démarche aura été effectuée sur internet, et 250 euros pour une démarche papier. Une facturation supplémentaire de l'ordre de 42 euros peut survenir pour un multi-depôt.

De nos jours, de nombreuses entreprises se sont spécialisées dans la protection de marque et proposent de gérer cette démarche pour vous. Leurs tarifs peuvent être avantageux et vous faire obtenir la même reconnaissance devant les tribunaux, mais il est nécessaire de bien se renseigner sur l'organisme que vous comptez solliciter au préalable. Passer en direct avec l'Institut National de la Propriété Industrielle reste le moyen le plus sûr de parvenir à vos fins.