Être indépendant et gérer une entreprise SARL, qui ne souhaiterait pas cela ? Créer une entreprise demande une capacité de gestion des affaires. Les sociétés sont parfois contraintes de fermer leur porte pour des problèmes de gestion en interne ou externe. Que faudrait-il donc savoir pour procéder à la fermeture d’une entreprise SARL ?
Qu’est-ce qu’une entreprise SARL ?
Ce qui différencie la SARL aux SA ou SAS, elle est la plus simple. Dirigée par un gérant, l’entreprise est constituée de deux associés au minimum. Les procédures de création d’une entreprise SARL sont assez légères. Comme son nom l’indique, la responsabilité des associés sont limitées selon leurs apports à la société.
Causes de dissolution de la SARL
Il arrive parfois qu’une entreprise SARL ferme ses portes après quelques années. Pour arriver à une telle décision, les associés le décident ensemble lors d’une assemblée générale annuelle. Les raisons de la dissolution d’une société sont nombreuses. En voici quelques-unes :
Arrivée du terme
Dès le début de la création de l’entreprise, les associés fixent un délai d’existence à la société. Une fois arrivée à terme, les associés seront amenés à décider du sort de l’entreprise. À noter qu’une entreprise SARL ne doit pas être exploitée au-delà de 99 ans.
Pertes et capitaux faibles
La dissolution d’une SARL peut être aussi causée par un faible bénéfice et une perte importante. Dans ce cas, les associés se concertent et prennent une décision, soit pour la dissolution soit pour la poursuite des affaires. Toutefois, dans le cas où les associés souhaitent poursuivre les activités, ils seront contraints de régulariser la situation.
Mésentente entre associés
Les associés ne peuvent pas être d’accord sur tout. Quand cela atteint un point de non-retour, une dissolution anticipée de l’entreprise est engagée. Parfois le gérant ne peut régulariser les différents termes du contrat. De ce fait, l’entreprise risque de se faire pénaliser.
Les étapes de dissolution
Une fois que les associés se positionnent pour la dissolution de l’entreprise, ils doivent se soumettre à la procédure de fermeture. Il faut savoir qu’il existe différentes étapes pour cela, comme à la création d’une société.
Procédure de base
Les associés doivent se réunir pour voter au niveau de l’assemblée générale concernant la dissolution. Une fois le vote effectué, ils procèdent à la nomination d’un liquidateur. Généralement, le gérant de la société est le liquidateur.
Liquidation et autres formalités
Le liquidateur nommé, il aura pour mission de procéder aux opérations de liquidation ; entre autres l’achèvement des affaires en cours et le paiement de toutes les dettes. Il faut noter que la liquidation devra se faire dans un délai limité à compter de la décision de dissolution.
Quant aux différentes formalités, un procès-verbal de dissolution doit être enregistré aux impôts. Suite à cela, un avis de dissolution sera diffusé sur le journal d’annonces légales. Pour clôturer les formalités, les documents de base de la dissolution seront transmis au greffe.
