Les entreprises françaises paient de nombreux impôts. La stratégie de toute société consistera donc à alléger cette charge fiscale. Les chefs d'entreprise ont le choix entre plusieurs solutions d'optimisation fiscale.
Une bonne connaissance de la fiscalité
Les entreprises sont soumises à des impôts divers. Pour améliorer la gestion fiscale de sa société, il importe d'abord de bien les connaître. Le services comptable pourra aider le chef d'entreprise à se familiariser avec l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou les divers impôts sur le chiffre d'affaires.
Bien au fait de ses obligations fiscales, un entrepreneur peut choisir le système d'imposition qui lui paraît le plus favorable. Quand le statut juridique de l'entreprise le permet, le choix peut notamment s'opérer entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Compte tenu du taux d'imposition des bénéfices prévu par chacun de ces impôts, l'impôt sur les sociétés paraît plus intéressant pour les entreprises faisant des bénéfices importants.
Profiter des crédits d'impôt
De tels dispositifs permettent en effet aux entreprises de réduire leur charge fiscale. Il existe plusieurs catégories de crédits d'impôt. Comme son nom l'indique, le crédit d'impôt recherche est attribué à une entreprise pour les dépenses de recherche qu'elle est amenée à faire. Ces dépenses de développement ou de recherche fondamentale sont précisées par la législation.
De son côté, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) doit permettre aux entreprises concernées de réaliser davantage de dépenses de recherche, de développement, de formation ou de recrutement. Pour obtenir ce crédit d'impôt, les conditions sont assez souples. Les entreprises intéressées doivent notamment employer des salariés, ce qui exclut les indépendants travaillant seuls du champ d'application du crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt famille est accordé aux entreprises qui prévoient des dispositifs permettant à leur personnel de mieux concilier obligations professionnelles et vie de famille. La création d'une crèche, au sein de l'entreprise, peut, par exemple, donner droit à ce crédit d'impôt.
De même, les petites et moyennes entreprises ont droit, si elles développent de nouveaux produits, à un crédit d'impôt innovation. De leur côté, certaines entreprises peuvent profiter d'un crédit d'impôt si elles embauchent des apprentis. Enfin, des crédits d'impôt spécifiques à certaines professions, comme les métiers d'art ou de la restauration, permettent encore d'alléger la charge fiscale de certaines entreprises.
Les exonérations et réductions d'impôts
Pour se repérer dans le massif touffu de la réglementation fiscale, un chef d'entreprise peut faire appel à un bureau de services comptable pour entreprise. Les professionnels qui le composent pourront définir la meilleure politique d'optimisation fiscale. C'est ainsi qu'ils indiqueront à l'entrepreneur les moyens de profiter des principales exonérations ou réductions fiscales.
Peuvent notamment en bénéficier des entreprises désireuses de s'implanter dans certains secteurs. Ces zones à redynamiser sont les zones franches des villes ou certains secteurs ruraux. L'installation dans ces zones peut valoir à l'entreprise, durant une période variable, l'exonération totale de certains impôts ou des abattements dégressifs.
Sous certaines conditions, portant notamment sur la nature et la durée de l'activité, les petites entreprises profitent d'une exonération d'impôt sur les plus-values professionnelles. Dans certains cas, les dividendes versés par une filiale à la société mère ne sont pas imposées au titre de l'impôt sur les sociétés. Ces dispositifs d'intégration fiscale permettent, en quelque sorte, une globalisation de l'impôt. Dans ce cas, c'est la société mère qui est la seule à s'acquitter des impôts.
Une entreprise peut également bénéficier d'une réduction d'impôt si elle favorise le développement d'une société située dans les territoires ultramarins.
La déduction des charges
Une bonne gestion fiscale de l'entreprise repose également sur une connaissance précise des charges déductibles du résultat fiscal de la société.
Il s'agit notamment des frais de déplacement ou de repas, des dépenses liées à la communication ou à la formation du personnel. Les achats de matières premières ou de produits destinés à être revendus, les loyers ou encore les fournitures diverses entrent également dans cette catégorie des charges déductibles.
Sous certaines conditions, les intérêts d'emprunts souscrits auprès de certaines sociétés peuvent également être déduits du résultat fiscal de l'entreprise. C'est aussi le cas si l'emprunt a été souscrit pour réaliser certains types d'investissements.
La gestion des déficits et de l'endettement
Elle peut représenter une autre piste d'optimisation fiscale pour les entreprises. Les déficits constatés, au cours de l'exercice, par une entreprise, vont ainsi conduire à une diminution des revenus soumis à certains impôts. Sous certaines conditions, une partie des déficits peut être reportée sur les bénéfices à venir. Cette possibilité est soumise à un plafonnement. Le report des déficits peut même s'exercer sur les bénéfices précédents.
De la même façon, l'endettement d'une entreprise, s'il est maîtrisé, peut lui permettre d'améliorer sa gestion fiscale. En effet, les intérêts de la dette sont, sous certaines conditions, déductibles du résultat fiscal de l'entreprise.
