La pension de réversion est une somme versée à l'époux survivant d'un assuré décédé, ainsi qu'à ses enfants. Cette somme représente un pourcentage variable de sa pension de retraite. Quelles sont les conditions pour y accéder ? Tous les détails dans cet article.
Pension de réversion : comment ça marche dans les régimes de base ?
Les régimes de base concernent les :
- Industriels ;
- Salariés du privé ;
- Professionnels libéraux ;
- Artisans et Commerçants ;
- Salariés et non-salariés agricoles ;
- Agents dépendant de la fonction publique.
Dans les cinq premiers cas, le conjoint survivant conserve sa pension de réversion après remariage. Toutefois, il doit avoir 55 ans minimum et des ressources annuelles maximums de 21 985,60 euros s'il vit seul, et 35 176,96 euros s’il est en couple. Des questions à propos de votre situation ? Cliquez ici pour obtenir des renseignements complémentaires.
Pension réversion chez les fonctionnaires publiques
Le bénéficiaire doit avoir été marié au défunt au moins pendant 4 ans, ou pendant 2 ans avant le départ en retraite de l'assuré, sauf s'il a eu des enfants avec ce dernier. Il perd son droit en cas de remariage, PACS ou concubinage.
Si les deux conjoints étaient divorcés avant le décès, le survivant ne doit pas avoir d'autres droits à pension au titre d'une nouvelle union. Aussi, aucune veuve ni enfant avec droit à pension au titre de l'assuré ne doit exister.
Et les orphelins ?
Les enfants touchent la pension de l'orphelin s'ils ont moins de 21 ans et que le parent était fonctionnaire. Cette limite d'âge ne concerne pas les enfants invalides.
Quid de la pension de réversion dans les régimes complémentaires ?
Il existe 6 situations principales, et les conditions varient selon le cas.
Réversion Agirc-Arrco
Le conjoint survivant doit être non-remarié et âgé de 55 ans minimum. Cette dernière condition est annulée s'il a 2 enfants à charge, invalides ou de 25 ans maximum (étudiants, apprentis ou demandeurs d'emploi).
Les orphelins touchent la pension si le parent était cotisant ou retraité de l'Agirc-Arrco.
Régime complémentaire des artisans, commerçants et industriels
Le conjoint bénéficiaire doit avoir au moins 55 ans, ainsi des ressources annuelles inférieures ou égales à 82 272 euros (2021). Précisons qu’ici, un remariage n'annule pas le droit à la pension.
Pension de réversion pour le régime complémentaire des agriculteurs non-salariés (MSA)
Le bénéficiaire doit avoir été marié au moins 2 ans au défunt, avoir au moins 55 ans ou 2 enfants à charge, ou être invalide. Le remariage annule son droit.
Régimes complémentaires des professions libérales
Dix différentes caisses s'occupent de ces régimes en fonction des métiers. Il convient donc de se référer à la caisse correspondante pour en savoir plus.
Régime complémentaire de la fonction publique
Le mariage et le concubinage notoire annulent la pension. Toutefois, une séparation donne la possibilité de refaire la demande. La pension de l'orphelin est soumise aux mêmes conditions que dans les régimes de base.
Régime complémentaire des non-titulaires de la fonction publique (Ircantec)
Le bénéficiaire doit avoir été marié pendant 4 ans, ou 2 ans avant les 55 ans de l'assuré, ou avant sa cessation d'activité, sauf s'ils ont eu au moins 1 enfant. Il doit aussi avoir au moins 50 ans ou 2 enfants à charge. S’il se remarie, le droit à la pension est annulé. Les enfants invalides ou de moins de 21 ans touchent la pension de l'orphelin.
Que retenir finalement ?
Les conditions d'accès à la pension de réversion varient d'un régime à un autre. De façon générale, ces conditions concernent la durée du mariage, l’âge du conjoint survivant (ou des orphelins), ses ressources annuelles, l'existence d'enfants ainsi que l’existence ou non d’un remariage, PACS ou concubinage.
Lire aussi : Pourquoi s'engager dans le bénévolat à la retraite ?