Qui est concerné par le contrat d’assurance habitation ?

le contrat d'assurance habitation

Les locataires ont l’obligation légale de souscrire une assurance multirisques habitation, peu importe le type de bien dont ils sont locataire. Cependant, ils restent libres du choix de la compagnie auprès de laquelle ils souscrivent.

À la signature du bail, le propriétaire doit exiger une attestation d’assurance multirisques habitation. Chaque année à la date d’échéance, le locataire a l’obligation de lui fournir une nouvelle attestation, justifiant la durée de validité de cette multirisques. En cas de refus du locataire, le loueur peut refuser la signature du bail, ou le rompre de son plein droit.

Les propriétaires occupants restent libres quant à eux du choix de souscrire une assurance habitation ou pas, puisque aucun texte de loi ne les y oblige à proprement parler. Toutefois, pour parer à toute éventualité de sinistre, il reste plus prudent d’en souscrire une, afin de protéger ses biens, protéger les dépendances de votre maison et ainsi s’éviter toutes dépenses onéreuses, (indemnisation), en cas de sinistre responsable auprès de ses voisins, de la part du propriétaire occupant.

Ainsi afin de se prémunir d’éventuels dommages, il reste prudent de souscrire un contrat d’assurance habitation multirisques. il est donc de votre devoir de vous tenir informé de vos obligations en matière d’assurance habitation.

Quels dommages sont couverts ?

Certaines protections sont inclues par défaut par la loi dans le contrat d’assurance, comprenant ou non une franchise, selon le contrat et la compagnie d’assurance. Cependant d’autres garanties, Proposées sous forme d´options peuvent être tout aussi intéressantes pour l’assuré.

Les risques couverts figurants traditionnellement au contrat, en raison de la législation sont :

  • L’incendie, (sauf si il est du à de votre part ou à un manque de vigilance ou d’entretien vous incombant).
  • Le dégât des eaux, (sauf gel).
  • Le Vol, (que l’assuré doit justifier par des preuves). Cependant, si le vol a été commis et que le non-respect de certaines conditions du contrat sont constatées, (absence de volet, porte non sécurisée…), vous vous exposerez à une indemnisation partielle, ou à son absence totale.
  • Neige, grêle et tempête, (à ne pas confondre avec la garantie concernant les catastrophes naturelles, qui n’est reconnue qu’après la publication d’un arrêté interministériel reconnaissant qu’il s’est bien produit une catastrophe naturelle).
  • Le bris de glace,(incluant les carreaux, les baies vitrées, les miroirs, et aussi dans certains cas, les garde-corps, les parois séparatives de balcon ou encore les fenêtres).
  • La responsabilité civile, (qui protège des répercutions financières d’accidents de la vie pouvant être causés à des tiers par vous-même ou par un membre de votre foyer).
  • D’autres garanties peuvent vous être proposées par votre compagnie d’assurance en fonction de vos besoins ou de vos souhaits, tels que les frais de relogement, les frais de remise en état, la protection juridique, etc… Ces garanties supplémentaires portent le nom d’options au contrat et peuvent être soumises, lors de leurs utilisation, à des franchises plus ou moins élevées, ou tout simplement ne pas en comporter.

À quel prix ?

Il n’est hélas pas possible d’indiquer de montants sans effectuer de devis auprès d’une compagnie d’assurance. En effet, ce montant peut varier en fonctions des biens possédés, (bijoux, tableaux…), du lieu d’habitation, (zone inondable, ville…), de même que d’une compagnie d’assurance à une autre une offre similaire ou presque peut être proposée à des tarifs différents.

Comment bien choisir sa multirisques habitation ?

Il est important que vous évaluez au mieux vos besoins en matière de garanties, afin de ne souscrire que au contrat de base ou le cas échéant aux options supplémentaires qui vous sont nécessaires.

Il s’agit donc d’estimer, au plus précis la valeur du contenu de votre résidence, (bijoux, high-tech, tableaux, meubles, électroménagers…). Ainsi, votre prime d’assurance sera élevée en fonction de la valeur de vos biens.

Qui est concerné par le contrat d’assurance habitation ?
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