En cas de sinistre automobile, votre assureur peut mandater un expert indépendant afin de déterminer le montant de l’indemnisation. Mais parfois certains assurés sont en désaccord avec les conclusions de l’expert. Dans ce cas, il existe des recours. Découvrez lesquels et tous les moyens pour contester une expertise automobile.
Que faut-il faire en cas de sinistre automobile ?
D’abord, en cas d’accident, vous devez prévenir votre assureur. Pour cela, vous disposez d’un délai légal de cinq jours pour effectuer une déclaration de sinistre.
Ensuite, sachez que vous devez prendre contact avec un garage professionnel qui s’occupera des réparations sur le véhicule. Votre assureur vous proposera une liste de garagistes agréés, mais vous pouvez tout à fait choisir le professionnel vous-même. Cependant, mieux vaut utiliser la liste de la compagnie d’assurances car cela vous évitera d’avoir à avancer des frais, sauf en cas de franchise.
Quel est le rôle d’un expert automobile ?
Suivant la gravité du sinistre, l’assureur décidera de faire appel à un expert ou non. Il s’agit d’un professionnel indépendant mandaté par la compagnie d’assurances.
Ses missions principales sont de plusieurs ordres :
- déterminer l’étendue des dommages sur le véhicule en listant tous les dégâts ;
- chiffrer les dommages subis de manière précise ;
- s’assurer que les dégâts n’ont pas été occasionnés avant l’accident. Ce contrôle a pour but d’éviter la fraude à l’assurance.
En tant qu’assuré, vous devez collaborer avec l’expert automobile en lui remettant les documents indispensables tels que le constat et le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) de la voiture. Le professionnel se basera aussi sur vos déclarations pour faire son expertise. Enfin, sachez que vous avez tout à fait le droit d’assister à l’expertise de votre véhicule. Cela est même recommandé afin de limiter le risque de contestation.
Ce qu’il faut savoir sur l’indemnisation et son montant
Avant de contester une expertise automobile, il faut prendre en compte un certain nombre d’éléments :
- l’expert déterminera le montant des travaux à prévoir pour remettre le véhicule en état seulement si les réparations sont envisageables ;
- en effet, si réparer la voiture coûte plus cher qu’indemniser, l’assureur remboursera directement l’assuré. L’expert se chargera alors de déterminer le montant de l’indemnisation ;
- le montant de l’indemnisation dépend de plusieurs éléments tels que l’état de la voiture avant le sinistre et le marché local ;
- d’autre part, si vous n’êtes pas responsable de l’accident, l’assureur vous remboursera la valeur de remplacement du véhicule afin que vous puissiez acheter un bien similaire ;
- en revanche, si votre responsabilité est engagée dans l’accident, l’assurance vous versera la somme prévue dans le contrat. Celle-ci tient compte du plafond de garantie et d’une éventuelle franchise. Pour être indemnisé, vous devez également être assuré tous risques ;
- enfin, en cas de voiture neuve, il est généralement impossible d’obtenir la valeur d’achat sauf si le contrat le prévoit (véhicules de moins de 3,6 ou 12 mois).
A savoir : lorsque vous voudrez vendre votre voiture, celle-ci sera dépréciée. En cas de réparations importantes, les compagnies d’assurance prévoient à cet effet une indemnité spéciale pour dépréciation.
Les délais d’une expertise automobile
Combien de temps dure une expertise automobile ? Il y a différents délais à prendre en compte.
Délai pour la déclaration du sinistre
D’abord, l’assuré doit respecter le délai légal pour pouvoir bénéficier de l’assurance et donc d’une indemnisation. La déclaration de sinistre (article L. 113-2 du Code des assurances) peut être effectuée par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception), par téléphone ou directement chez l’assureur.
En fonction du préjudice, le délai légal varie :
- vous avez 5 jours pour déclarer un accident de la route ou un bris de glace ;
- 2 jours pour un vol ;
- et 10 jours pour les dommages causés par une catastrophe naturelle (incendie, inondation…). Ce délai démarre à partir de la date de l’arrêté ministériel reconnaissant le sinistre comme tel.
Durée de l’expertise du véhicule
La durée d’expertise automobile n’est pas réglementée. Il n’existe donc aucun délai légal. Cela dépend uniquement de la compagnie d’assurances et d’un certain nombre de facteurs tels que :
- l’ampleur de l’accident ;
- la recherche de l’origine ou du responsable ;
- les mesures de conservation instaurées par l’assurance ;
- le recours à des entreprises…
Généralement, le délai moyen constaté est compris entre 8 et 10 jours. Notez que plus les dégâts sont importants et plus la durée d’expertise risque d’être allongée. Il faut parfois faire preuve de patience avant d’être indemnisé par la compagnie d’assurance.
Comment contester une expertise automobile ?
Peut-on contester l’avis de l’expert automobile ?
D’abord, sachez que vous avez tout à fait la possibilité de contester une expertise automobile si celle-ci ne vous convient pas. En cas de désaccord avec les conclusions de l’expert mandaté par l’assureur, vous pouvez réclamer une contre-expertise.
Comment réclamer une contre-expertise ?
Pour avoir une contre-expertise, vous devez faire appel à un expert automobile indépendant. Puisque cette démarche provient de votre initiative, les frais sont à votre charge. Il s’agit d’honoraires libres dont le montant dépend du temps passé. Donc, la somme peut varier du simple au double selon l’expertise. Il est conseillé de demander un devis à l’expert avant de le mandater.
Le déroulement d’une contre-expertise
Une fois un expert indépendant mandaté par vos soins, celui-ci étudiera à son tour votre voiture de la même manière que le premier professionnel.
Si ces conclusions sont identiques à celles du premier expert, l’assureur procède au remboursement du véhicule.
En revanche, si le rapport du second expert diffère de celui du premier, un accord sur l’indemnisation devra être trouvé entre les deux professionnels.
Dans le cas où aucune solution à l’amiable aurait été trouvé par les deux experts, l’assurance ferait intervenir un troisième professionnel indépendant. Les frais incomberaient alors autant à l’assureur qu’à l’assuré.
Enfin, si la situation reste sans issue et que le litige persiste, il n’y a plus qu’une seule alternative. Celle-ci consiste à saisir la juridiction compétente en la matière.
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