En cas de sinistre automobile, et une fois votre assureur prévenu, il est temps de s’occuper des démarches relatives à la réparation et indemnisation du véhicule. Quelles sont les étapes pour faire expertiser sa voiture en cas d’accident ? Et combien de temps dure une expertise automobile ? On vous dit tout sur le rôle de l’expert et les délais pour se faire indemniser.
Quel est le délai pour prévenir son assureur ?
Avertir son assureur en cas d’accident reste la priorité. Cependant, vous disposez d’un délai de cinq jours pour effectuer une déclaration de sinistre.
Vous devrez également prendre contact avec un garagiste professionnel qui se chargera des réparations sur le véhicule. L’assuré peut tout à fait choisir le garage lui-même, sans que cela ne soit imposé par la compagnie d’assurance.
Cependant, sachez que les assureurs disposent d’une liste de professionnels agréés. En optant pour l’un des garages listés, vous n’aurez aucun frais à avancer, sauf s’il y a une franchise.
Le rôle de l’expert automobile dans le déroulement de l’expertise
En fonction de la gravité du sinistre automobile, l’assureur décidera de faire appel ou non à un expert. Ce professionnel sera alors chargé de déterminer l’étendue des dommages.
L’expert automobile est un professionnel indépendant missionné par la compagnie d’assurances. Vous devrez lui remettre les documents indispensables à l’examen tels que le constat et le certificat d’immatriculation du véhicule (ex- carte grise).
Ensuite, l’expert auto chiffrera les dommages subis par la voiture de manière précise. Et pour faire son expertise, le professionnel se basera également sur vos déclarations. En outre, il établira une liste de tous les dégâts en vérifiant qu’ils ont été bien occasionnés lors de l’accident. Ce contrôle permet d’éviter la fraude à l’assurance.
Conseil : il est recommandé d’assister à l’expertise de votre véhicule dans un souci de transparence.
Faut-il faire réparer son véhicule ou se faire indemniser ?
Sachez qu’en concertation avec le garagiste, l’expert automobile proposera une solution. Il y a alors deux hypothèses :
- les réparations sont envisageables. Dans ce cas, l’expert détermine le montant des travaux à prévoir pour remettre le véhicule en état ;
- le prix des réparations est supérieur à celui de l’indemnisation. Si la situation se présente, l’assureur rembourse directement l’assuré. C’est l’expert qui détermine le montant de l’indemnisation.
De quoi tient compte le montant de l’indemnisation ?
En cas de réparations dont le prix serait plus élevé que l’indemnisation, l’expert chiffre le montant touché par l’assuré.
Notez que le montant de l’indemnisation prend en compte plusieurs éléments tels que :
- l’état de la voiture avant le sinistre automobile. Pour aider l’expert, transmettez-lui toutes les factures d’entretien prouvant son bon état général avant son endommagement ;
- le marché local. Il est conseillé de devancer l’expert en préparant minutieusement un dossier comprenant des exemples de véhicules similaires au vôtre.
D’autre part, il faut tenir compte de plusieurs cas de figure, en fonction de votre responsabilité dans le sinistre :
- si vous n’êtes pas responsable de l’accident, l’assureur vous rembourse la valeur de remplacement du véhicule, déterminée par l’expert mandaté. Cela vous permet donc d’acheter un bien similaire ;
- en cas de voiture neuve, il est généralement impossible d’obtenir la valeur d’achat. Cependant, certains nouveaux contrats prévoient le remboursement à neuf des voitures de moins de 3, 6 ou 12 mois ;
- enfin, si votre responsabilité est avérée dans l’accident de votre véhicule, l’assureur vous verse la somme prévue dans le contrat. Celle-ci tient compte du plafond de garantie et d’une éventuelle franchise. Il faut aussi être assuré tous risques.
A savoir : lorsque vous souhaiterez vendre votre voiture, celle-ci sera dépréciée. En cas de réparations importantes, les assureurs prévoient à cet effet une indemnité spéciale pour dépréciation.
Combien de temps dure une expertise automobile ?
Délai expertise voiture respecté par l’assuré
L’assuré doit respecter des délais pour bénéficier de l’assurance. La déclaration du sinistre (article L. 113-2 du Code des assurances) peut être faite par téléphone, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en se rendant directement chez l’assureur.
En fonction du préjudice subi et des termes du contrat, le délai varie :
- 5 jours pour un accident de la route ou un bris de glace ;
- 2 jours pour un vol ;
- 10 jours pour les dommages sur le véhicule causés par une catastrophe naturelle. Ce délai court à partir de la date de l’arrêté ministériel reconnaissant le sinistre automobile comme tel.
Délais d’expertise automobile
Ce délai n’est pas fixé par la réglementation en vigueur. Il n’y a donc aucun délai légal. Il dépend uniquement de la compagnie d’assurance. Cependant, on constate un délai moyen compris entre 8 et 10 jours suivant l’accident.
Plusieurs facteurs interviennent dans la durée d’une expertise automobile :
- l’ampleur du sinistre ;
- la recherche de l’origine ou du responsable ;
- les mesures de conservation instaurées par l’assureur ;
- le recours à des entreprises…
Notez que plus les dégâts sont importants et plus le délai d’attente pour le passage de l’expert risque d’être long. Parfois, il s’avère nécessaire de s’armer de patience pour se faire indemniser.
Peut-on contester l’avis de l’expert automobile ?
En cas de désaccord avec les conclusions de l’expert mandaté, vous pouvez contester l'expertise automobile et réclamer une contre-expertise. Pour cela, faites appel à un expert indépendant. Toutefois, les frais seront à votre charge. Les honoraires de ces professionnels sont libres et tiennent compte du temps passé. La somme peut donc varier du simple au double. Pour éviter une mauvaise surprise, demandez un devis à l’expert automobile.
Cet expert indépendant mandaté par vos soins étudiera à son tour votre auto. En cas de conclusions identiques à celles de la première expertise, l’assureur procédera au remboursement.
Et en cas de conclusions différentes, un accord sur l’indemnisation devra être trouvé entre les deux experts. S’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord, il faudra alors penser à faire intervenir un troisième expert. Les frais devront être partagés entre l’expert et vous.
Enfin, si la situation reste bloquée, il existe une seule alternative pour un litige persistant : saisir la juridiction compétente en la matière.
Comment devient-on expert automobile ?
L'expert automobile ne délivre pas ses expertises au hasard. C'est le fruit d'un travail et d'une formation longue de plusieurs années. Sa formation est un diplôme d'État de niveau 3, qui lui permet d'exercer. Il doit également avoir obtenu une certification ou un titre homologué de niveau 4 pour pouvoir débuter sa formation au niveau d'expert en automobile. Mais cela ne suffit pas, il faut aussi que les professionnels justifient d'une activité liée à la pratique de la réparation automobile, comme en travaillant dans un garage, pendant une durée de trois ans. Bien qu'il existe quelques exceptions pouvant réduire ce temps.
Les candidats doivent témoigner d'un stage rémunéré auprès d'un expert automobile de deux ans avant de pouvoir être évalué par un jury sur trois unités de contrôle A, B et C. Toutes ces qualifications justifient la légitimité des experts automobile. Enfin, pour exercer, ils doivent s'inscrire sur la liste nationale des experts automobiles de France.
