C’est une question que tout conducteur s’est déjà sûrement posé. Combien de temps faut-il attendre entre un sinistre auto et l’indemnisation des assureurs ? La première chose à savoir, c’est que les délais d’indemnisation d’un sinistre auto varient en fonction de la nature du sinistre, de sa gravité, mais aussi et surtout en fonction de votre assureur. Plus de détails dans ce petit guide.
Que dit la loi sur les délais d’indemnisation d’un sinistre auto ?
Les délais de remboursement en cas de sinistre auto varient d’un assureur auto à un autre. Certes, la loi définit un cadre général pour les assureurs, mais chaque compagnie est libre de fixer ses délais.
C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles il est conseillé de ne pas comparer les différentes assurance auto en tenant uniquement compte des tarifs. Les délais de remboursement doivent également être pris en compte. En utilisant un comparateur en ligne, assurez-vous donc de vous informer sur ce paramètre afin de faire effectivement le meilleur choix.
Pour vous donner une idée générale, voici les délais prévus par la loi en ce qui concerne les principaux sinistres auto :
Délais d’indemnisation pour des dommages matériels
En cas de collision avec un autre véhicule ou un obstacle, la compagnie d’assurance a normalement jusqu’à trois mois pour transmettre à l’assuré une proposition de remboursement. Pendant ce délai, elle peut dépêcher une équipe d’experts afin d’évaluer l’ampleur des dégâts et définir le montant exact des indemnisations.
Délais d’indemnisation d’un sinistre auto avec dommages corporels
Si l’assuré subit des dommages corporels suite à un accident, l’assureur dispose d’un délai maximum de huit mois pour proposer une offre de remboursement. Ce délai est souvent nécessaire pour l’évaluation complète des séquelles causées par le sinistre. Si la proposition faite est acceptée, la compagnie dispose ensuite d’un délai d’un mois pour verser le montant de l’indemnisation.
Délais d’indemnisation après un vol de voiture
En cas de vol de voiture, l’assureur fait une proposition à l’assuré dans les 30 jours qui suivent la déclaration de vol. Si le véhicule est retrouvé avant ce délai, l’assuré peut jouer sur ses autres garanties. Par contre, si la voiture est retrouvée après le paiement de l’indemnité, l’assuré peut garder la compensation financière reçue ou laisser l’ancienne voiture à la compagnie.
Les délais d’indemnisation après une catastrophe naturelle
Si la voiture d’un assuré subit un dommage suite à une catastrophe naturelle, l’assureur dispose d’un délai de 3 mois pour lui verser une compensation financière. Pour bénéficier de cette indemnisation, l’assuré doit fournir la copie d’un arrêté stipulant l’état de catastrophe naturelle.
Délais d'indemnisation d'un sinistre auto : attention aux délais de déclaration
Afin de bénéficier d’un remboursement, obligation est faite à l’assuré de prévenir sa compagnie d’assurance lorsqu’il est impliqué dans un sinistre auto. Le délai à respecter pour cela dépend du type de sinistre :
- En cas de vol de voiture, la déclaration doit être faite dans les 2 jours ouvrés au maximum ;
- Pour des accidents de voiture, le délai à respecter est de 5 jours ouvrés;
- La garantie bris de glace n’est valide que si la déclaration est effectuée dans les 5 jours qui suivent un sinistre ;
- Pour les catastrophes naturelles, l’assuré dispose d’un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de publication de l’arrêté constatant l’état de catastrophe.
La déclaration peut être faite en ligne, par l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception ou physiquement dans une agence de l’assureur. La procédure varie d’un assureur à l’autre.
Mais dans tous les cas, si les délais de déclaration ne sont pas respectés, l’assureur peut décider de ne pas verser l’indemnité prévue au contrat.
Lire aussi : Combien de temps pour déclarer un sinistre auto ?
Que faire en cas de retard dans le remboursement de l’assurance auto ?
Si une compagnie d’assurance ne respecte pas les délais d’indemnisation d’un sinistre auto, l’assuré peut intenter une action en justice pour réclamer son dû.
Conformément aux dispositions de l’article 1153 du Code Civil, des intérêts de retard dont le montant varie en fonction du retard constaté peuvent être exigés. Pour un retard de paiement inférieur à 2 mois par exemple, le taux légal est majoré de 50%. Au-delà de 2 mois, les intérêts correspondent au double du taux légal.
Notez, pour finir, qu’il est également possible d’obtenir des dommages et intérêts si le retard du règlement des indemnités par l’assureur auto occasionne un préjudice à l’assuré.
