Quel que soit le motif, un défaut de paiement de votre prime d’assurance peut entraîner la résiliation du contrat par votre assureur auto. En plus de vous retrouver sans assurance auto, vous serez alors catalogué « mauvais payeur » par les assureurs. Trouver une nouvelle compagnie pour vous couvrir peut alors devenir un véritable parcours du combattant. Heureusement, vous pouvez limiter ces tracasseries en souscrivant une assurance auto pour mauvais payeur. On vous explique.
Comment devient-on un mauvais payeur pour les assureurs auto ?
L’assureur et l’assuré sont tous les deux liés par un contrat qui, comme tout autre, impose à chaque partie de respecter un certain nombre d’obligations. Globalement, l’assuré a le devoir de payer ses cotisations à bonne date, tandis que l’assureur se doit de lui offrir une couverture en cas de sinistre.
Quelle est la procédure en cas de non-paiement de l’assurance auto ?
Si l’assuré n’honore pas sa part du contrat, l’assureur enclenche alors automatiquement la procédure de résiliation du contrat pour non-paiement. Elle suit trois principales étapes :
- La mise en demeure au bout de 10 jours de non-paiement ;
- La suspension des garanties au bout de 40 jours ;
- La résiliation définitive au bout de 10 jours suivant la suspension des garanties.
Mauvais payeur : un statut rendu public
Chaque assureur possède un relevé de ses clients sur lequel figurent les informations importantes suivantes :
- L’historique des sinistres ;
- Les dates de validité du contrat ;
- Le bonus-malus ;
- Les contentieux.
En cas de résiliation du contrat pour cause de non-paiement des cotisations, l’information est automatiquement portée sur le relevé et tout nouvel assureur est informé de la situation du contractant. Vous êtes alors considéré comme un mauvais payeur, un profil à risque pour les assureurs.
Par ailleurs, les noms des personnes dont le contrat a été résilié pour défaut de paiement sont automatiquement inscrits dans le fichier AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile). Ce fichier est consulté par les compagnies d’assurance avant la signature de tout nouveau contrat. Pour être effacé de ce fichier, il faut obligatoirement payer la somme due à la compagnie.
Comment trouver et choisir une assurance auto pour mauvais payeur ?
Si vous estimez que la décision de résiliation du contrat n’est pas justifiée, vous pouvez intenter une action en justice contre la compagnie d’assurance. Toutefois, cette solution n’est pas vraiment recommandée, car les procédures sont très longues et coûteuses. De plus, vous ne bénéficierez d’aucune garantie jusqu’à ce que le tribunal ne rende sa décision.
Assurance pour mauvais payeur : la meilleure solution
Dès le moment où vous devenez un mauvais payeur pour les assureurs auto, la meilleure solution qui s’offre à vous est donc de chercher une police d’assurance auto mauvais payeur. Certaines compagnies d’assurance proposent en effet des contrats spécifiques pour ces profils. Vous pouvez facilement en trouver une en effectuant une recherche rapide sur Internet.
L’idéal est de s’orienter vers cette solution le plus rapidement possible, car plus la période d’interruption d’assurance est importante, plus les tarifs appliqués par le nouvel assureur risquent d’être élevés.
Nos conseils pour choisir votre assurance auto pour mauvais payeur
Les assureurs auto qui proposent des contrats pour les mauvais payeurs tiennent principalement compte des motifs de résiliation du contrat précédent et de la solvabilité actuelle du requérant.
Globalement, les tarifs pratiqués sont significativement plus élevés que ceux proposés pour les profils classiques. Afin d’obtenir les meilleurs prix, n’hésitez donc pas à faire jouer la concurrence en utilisant un comparateur d’assurance en ligne.
Si vous enchaînez plusieurs refus, la possibilité vous est offerte d’introduire un recours auprès du Bureau Central de Tarification. Cet organisme peut imposer à un assureur de vous couvrir avec un contrat d’assurance auto au tiers. Mais le montant des cotisations vous sera imposé.
Par ailleurs, si ce sont des problèmes financiers qui ont entraîné un défaut de paiement, il est recommandé d’opter pour une police d’assurance moins chère que celle qui a été résiliée afin de tenir dans votre budget et éviter de nouveaux ennuis.
