Un accident corporel implique une cause extérieure occasionnant des préjudices d’ordre corporel. Si vous en êtes la victime,en fonction des circonstances entourant la survenue d’un tel accident, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation. Afin d’évaluer le montant et les modalités de celle-ci, il est possible de recourir à un simulateur d’indemnisation pour accident corporel.
Mais en quoi consiste cet outil ? Comment s’en servir ? Est-il vraiment utile ? Nos experts vous répondent.
Simulateur d’indemnisation pour accident corporel : à quoi ça sert ?
En termes simples, un simulateur d’indemnisation pour accident corporel est un outil de calcul du préjudice corporel causé à la victime d’un accident. Il a donc un but estimatif.
Cela dit, il est important de garder à l’esprit que chaque situation d’accident corporel est particulière. D’ailleurs, certains cas, identiques en apparence, peuvent cacher des particularités qui feront toute la différence lors de l’estimation.
De plus, la législation n’impose pas de barème officiel pour le calcul du préjudice corporel causé. Celui généralement utilisé peut d’ailleurs varier considérablement en fonction des paramètres ci-après :
- L’âge de la victime ;
- Le sexe de la victime ;
- Le ressort du tribunal ;
- La juridiction concernée ;
- La particularité de la situation de chaque victime ;
- Le type de dossier (décision amiable ou décision de justice).
Un tel simulateur ne remplace donc en aucun cas les autorités habilitées à déterminer la valeur de l’indemnité due à la victime. En revanche, il favorise la compréhension du principe d’évaluation du préjudice corporel. De même, il fournit une estimation de ce dernier et donne donc une idée du montant approximatif de l’indemnité.
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Comment s’effectue le calcul avec un simulateur d'indemnisation pour accident corporel ?
Accident de la route, accident de la vie, infection nosocomiale et accident de travail sont autant d’accidents corporels donnant lieu à une indemnisation. Si le simulateur peut aider à comprendre le mécanisme du calcul, il ne suffit cependant pas à cerner toutes les étapes menant au résultat final.
En effet, ce dernier s’obtient en deux grandes étapes : l’expertise médicale et le chiffrage financier.
L’expertise médicale pour une indemnisation d’accident corporel
À cette phase, des médecins experts interviennent une fois que l’état de la victime est consolidé. Ils mettent alors en place une expertise finale visant à déterminer de manière définitive les préjudices corporels subis.
Au terme de cette phase, le médecin expert fournit un chiffrage correspondant à chaque poste de préjudice.
Le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT)
Également connu sous le nom d’ITT (Incapacité Temporaire Totale), ce poste concerne la période au cours de laquelle la victime n’a pu gérer ses occupations habituelles. Au niveau de ce poste, le médecin expert attribue un taux qui sera utilisé pour les calculs.
Le Déficit Fonctionnel Permanent (AIPP ou DFP)
Ce poste regroupe les séquelles engendrées par l’accident corporel. Ces dernières sont évaluées sous la forme d’un pourcentage (taux) d’incapacité suivant l’état physique ou psychique de la victime. Ce poste est également appelé AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique).
Le Pretium Doloris
Les souffrances endurées par la victime en raison de l’accident sont englobées dans le Pretium Doloris. Ce dernier prend également le nom de prix de la douleur et est évalué sur une échelle de 0 à 7.
Étant donné que la perception de la douleur est relative, le médecin expert prend le soin de tenir compte du type de blessure et des soins mis en place.
Le préjudice esthétique
Ce poste réunit l’ensemble des disgrâces successives à l’accident corporel. L’évaluation de leur importance se base sur les caractéristiques des cicatrices : localisation, aspect, taille. Une note est ensuite attribuée sur une échelle de 0 à 7.
Le préjudice d’agrément
Quand l’accident rend la victime incapable de pratiquer une activité ludique, on parle de préjudice d’agrément. Qu’il s’agisse de sport ou de toute autre activité de loisir, le médecin expert évalue la portée de cette incapacité.
Le préjudice sexuel
Les dommages causés sur les plans suivants sont évalués au poste de préjudice sexuel : morphologie, relation sexuelle et procréation. Dans la première catégorie, ce sont les dommages subis par l’organe sexuel de la victime qui sont pris en compte.
La case relation sexuelle englobe les problèmes de libido, de plaisir ainsi que l’incapacité totale à entretenir des relations sexuelles. Enfin, la catégorie procréation concerne les difficultés ou l’incapacité à procréer.
Le préjudice moral
Ce poste touche aux proches de la victime ayant subi un impact au vu des dommages (handicaps). Il concerne autant les membres de la famille que ceux qui n’en font pas partie. Mais dans ce dernier cas, les proches en question doivent justifier d’un lien affectif important avec la victime. L’évaluation du préjudice moral varie largement d’un cas à l’autre.
Le préjudice d’établissement
Si la victime perd ses chances de réaliser un projet de vie familiale, ce poste entre en ligne de compte. Il s’agit notamment de se marier et de fonder une famille.
À noter que cette liste (issue de la nomenclature Dintilhac) n’est pas exhaustive. Elle constitue une base sur laquelle les autorités compétentes s’appuient pour évaluer les préjudices corporels causés à la victime.
Le chiffrage financier
Cette deuxième phase se base sur le rapport d’expertise médicale pour déterminer la valeur financière de l’ensemble des préjudices corporels. Ce calcul final tient compte des règles du bon sens et de la jurisprudence (tendance des décisions des tribunaux).
Au total, un simulateur d’indemnisation pour accident corporel peut être très utile pour une estimation raisonnable. Ses résultats ne sont donc qu’indicatifs.
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