Toute construction sur un terrain, même à usage privé, nécessite la réalisation de certaines démarches administratives pour obtenir les autorisations nécessaires. Dans certains cas, un permis de construction de piscine doit être demandé. Découvrez quand un permis de construire de piscine est obligatoire, quelles sont les démarches administratives pour l'obtenir, quelles normes sont prises en compte et comment construire une piscine sans permis.
Les piscines où vous n’avez pas besoin de permis de construire
Un permis de construire est un document officiel autorisant la construction ou la rénovation d'un bâtiment à des fins résidentielles, industrielles ou autres. Les piscines sont considérées comme des "bâtiments" et peuvent être soumises à des procédures de permis de construire.
Une piscine hors sol démontable
Une piscine hors sol démontable avec un maintien gonflable ou fixe est très avantageuse car son coût d’installation est très minime. Si elle n’est pas installée plus de trois mois, il est possible de ne pas faire de demande de permis de construire quelle que soit sa taille ou sa capacité.
Il existe des tolérances de gestion, permettant ainsi une légère augmentation du temps d'utilisation de la piscine sans risque, même si les exigences de sécurité demeurent.
Une petite piscine
Si votre piscine à une petite superficie par exemple inférieur ou égale à 10 mètres, elle dispense de toutes ses démarches administratives. Cette dérogation s'applique également lorsque la piscine est située dans l'abri de piscine ou à proximité du pool house, à condition que la hauteur de l'abri soit au plus égale à 1,80 m.
Même-si celle-ci ne demande pas forcément de permis, il est parfois obligatoire de devoir faire une déclaration de travaux qui vous permettra d’en avoir une. Il est préférable de vous renseigner auprès de la mairie pour savoir si vous projet est faisable dans la mesure du possible.
Si vous souhaitez voir plus grand
Vous savez, si votre piscine fait plus de 10 mètres carrés, vous devrez demander un permis de construire pour vous permettre de commencer les travaux.
Votre projet de piscine est plus ambitieux, vous envisagez de construire une piscine de plein air ou un spa de nage avec un espace bassin de plus de 10 m² et pas plus de 100 m² : vous devez faire une déclaration de travaux au préalable.
La demande de permis se fait à votre mairie dans le service urbanisme dans la ville où vous souhaitez l’implanter. Plusieurs pièces sont à joindre dans ces cas-là comme :
- Le formulaire CERFA 13406-02
- Un plan pour situer le lieu de la piscine par apport à où vous habitez
- Un plan de coupe afin de montrer où elle sera implantée
- Un cahier des charges qui présente votre projet avec le type de matériel utilisé, le volume et les couleurs
- Une photographie du terrain où vous installerez votre piscine
- Un aperçu de votre future piscine sur votre terrain grâce à un graphique
Le délai de réponse est généralement de 2 mois après avoir déposé votre dossier complet. Vous devez vous y prendre bien à l’avance car en général beaucoup de demandes sont faites début janvier en espérant pouvoir en profiter dès le premier été. Pendant les travaux, votre permis de construire doit être visible afin que vous ne soyez pas embêté dans vos travaux.
Vous en savez désormais plus sur les permis de construire concernant vos piscines, n'hésitez pas à vous rapprocher de professionnels pour ce type de projet. La mairie peut aussi vous aider dans les démarches afin de faire les bons choix. Vous pourrez ainsi vous amuser durant tout un été autant que vous le voulez. C’est toujours appréciable de recevoir ses amis avec une piscine afin de faire des apéros ou de bronzer tranquillement.