Faire des travaux oui, sans besoin d'autorisation, c'est bien mieux !
Avant de vous lancer dans un projet travaux, de construction notamment chez vous, dans votre résidence secondaire ou n'importe quel bien immobilier que vous possédiez, nous vous recommandons fortement de vérifier quels sont les travaux qui nécessitent une demande d'autorisation ou déclaration préalable.
Certains travaux demandent en effet une attention particulière de votre part puisqu'ils nécessitent une déclaration préalable à la réalisation. La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme, accordée par votre mairie, obligatoire pour certains travaux (travaux ne nécessitant cependant pas un permis de construire).
Processus de vérification avant réalisation des travaux : où peut-on trouver l'information ?
Avant d'entreprendre vos travaux de construction, vérifiez si ceux-ci sont concernés par une autorisation préalable.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie (service d'urbanisme) si votre projet de travaux se trouve dans un secteur protégé. Si tel est le cas, une autorisation préalable sera obligatoire. Quelques exemples de sites protégés : sites patrimoniaux spécifiques, monuments historiques, sites classés, réserves naturelles, etc. Vous pouvez également consulter le Code de l'urbanisme, qui fait autorité en matière de règles à ce sujet. Si vous avez fait appel à un architecte, il pourra vous renseigner puisqu'il connaît la législation en vigueur.
Nous vous présentons également ci-dessous une liste de travaux pouvant faire l'objet d'une déclaration préalable (liste non exhaustive) :
- Construction d'une maison individuelle
- Aménagement de combles
- Travaux sur la toiture de votre maison
- Installation piscine (plus de 10m2)
- Ravalement de façade
- Transformation d'un garage en chambre, etc.
Travaux sans autorisations du service de l'urbanisme de mairie
Vous êtes désormais au courant du fait que tous les travaux ne sont pas réalisables sans en avoir averti l'urbanisme, passons donc au sujet des travaux sans autorisations.
Les types de travaux d'installation et de construction récurrents :
Constructions nouvelles de moins de 5m2
Si vous souhaitez construire une véranda ou un abri de jardin par exemple, sans autorisation, vous le pouvez si cette construction répond aux règles suivantes :
- Surface maximum de 5m2
- Emprise au sol d'une surface de 5m2 maximum
- Hauteur au-dessus du sol de moins de 12m
Construction d'un mur
Si vous avez besoin de construire un mur dans votre jardin, vous le pouvez, et ce, sans autorisation préalable de la part de la mairie. La seule condition à respecter est que celui-ci soit d'une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres.
Attention : cela ne concerne pas les murs de clôture, surtout s'il existe une servitude de passage ou si vous vivez dans une copropriété par exemple.
Bassins et piscine hors-sol
Voici les critères de création d'un bassin ou d'installation d'une piscine hors-sol dans votre jardin vous permettant de réaliser les travaux sans autorisation :
- Bassin d'une surface de 10m2 maximum
- Installation d'une piscine hors-sol pour 3 mois par an, au maximum
Installation de panneaux solaires
Le sujet des panneaux solaires est plus délicat puisque l'installation sans autorisation est régulée comme suit :
- Si vous les installez dans votre cour ou jardin, la hauteur de ceux-ci ne doit pas dépasser 1,80m
- Si vous souhaitez les installer sur la toiture de votre maison, alors dans ce cas, vous devrez passer par la case "demande d'autorisation" au préalable
Autres travaux sans autorisation du service de l'urbanisme :
- Construction de terrasses de plain-pied : non surélevée ou faiblement
- Construction de serres : si elles ne dépassent pas 1,80m de haut
- Décoration intérieure
Dans tous les cas, nous vous incitons à contacter le service de l'urbanisme de votre mairie afin de vous assurer de pouvoir réaliser vos travaux, que ce soit avec un architecte ou non, sans autorisation et en toute sérénité. En effet, certains services d'urbanisme de mairie instaurent des règles d'urbanisme plus strictes que d'autres. Pour éviter toute déconvenue, contactez votre mairie avant de vous lancer !
