Vente d’un véhicule : les démarches

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Vous avez trouvé un acquéreur pour votre véhicule. Il est temps désormais d’accomplir les formalités administratives afin de clore la vente. Ne négligez pas la partie papier si vous ne voulez pas avoir d’ennuis. Suivez à la lettre toutes les démarches administratives de cession de véhicule. On vous explique en détail la procédure à suivre pour vendre sa voiture d’occasion dans les meilleures conditions.

Vendre sa voiture, papiers et formalités

La première étape consiste à déclarer en ligne la cession de votre véhicule. Cela vous permettra de vous décharger de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du véhicule par le nouveau propriétaire.

Il vous faut également suivre une procédure bien établie et transmettre des documents à l’acheteur :

  • le certificat de cession d’un véhicule (formulaire CERFA 13754*03): remplissez un exemplaire de ce document ;
  • le certificat de non-gage (appelé officiellement certificat de situation administrative) : remettez l’exemplaire à l’acquéreur. Ce papier est à réclamer à la préfecture ;
  • le rapport du contrôle technique de moins de 6 mois (seulement si le véhicule a plus de quatre ans) : à remettre à l’acquéreur ;
  • le certificat d’immatriculation (appelé anciennement carte grise) doit être barré, daté et signé par vos soins. Complétez également le coupon détachable (sans le découper) situé sur le troisième volet. Remettez la carte grise dans son intégralité  au nouveau propriétaire de votre véhicule. Le coupon lui permettra de circuler avec la voiture en attendant l’établissement de son certificat d’immatriculation.

Prévenez également votre assureur de la vente du véhicule afin de résilier l’assurance auto. La formalité s’accomplit en lettre recommandé.

La dernière étape consiste à enregistrer la cession de véhicule. La démarche s’effectue en ligne. A l’issue de cette procédure, vous obtiendrez un accusé d’enregistrement du changement de titulaire. Sachez que vous disposez de quinze jours pour effectuer cette formalité.

Déclaration de cession, les précautions à prendre

Les documents doivent être remplis avec exactitude. Accordez un soin particulier à la déclaration de cession. Veillez à ce qu’elle comporte la signature de l’acheteur, même en cas de don ou de cession à titre gratuit. Le document est fourni en trois exemplaires (un pour chaque partie, plus un autre pour la préfecture). Vous avez quinze jours pour remettre ou envoyer l’exemplaire dédié à la préfecture ou sous-préfecture de votre choix.

Très important, vérifiez toujours les informations reportées sur le papier. Une erreur dans l’identité ou dans l’adresse peut compromettre l’obtention de la carte grise. Soyez vigilant sur certaines mentions dont la date et l’heure de la transaction, la marque et modèle du véhicule ainsi que le numéro de série.

Outre la partie administrative, qui représente un travail important, faites preuve de vigilance. Ne laissez pas votre véhicule partir aux mains d’escrocs. Si vous vendez votre voiture à un particulier, ne faites pas confiance au premier venu. Méfiez-vous des faux chèques de banque et réclamez toujours des garanties. Avant la transaction, vous pouvez demander un scan du chèque de banque afin d’appeler l’établissement bancaire. Celui-ci pourra vous assurer de l’authenticité du chèque. D’autre part, n’acceptez jamais les rendez-vous douteux (sur un lieu désert ou tard le soir). Privilégiez les transactions à votre domicile.