Vous l’avez sûrement constaté… Depuis quelques mois, les vignettes d’assurance auto qui ornent d’habitude systématiquement le pare-brise des véhicules se font de plus en plus rares. Simple effet de mode ou nouvelle réglementation ? Peut-on désormais se passer complètement des traditionnelles vignettes ? Réponses et explications dans cet article.
La vignette d'assurance auto, c’est fini !
Instaurée en 1986, la vignette auto, également appelée papillon vert, constitue la partie détachable de l'attestation d'assurance auto que chaque conducteur reçoit lors de la souscription de son contrat. Ce document, à apposer sur le pare-brise, comporte les informations essentielles concernant la couverture du véhicule : coordonnées de l'assureur, numéro de contrat et période de validité de l'assurance.
Cependant, depuis ce 1er Avril 2024, la vignette assurance auto est officiellement supprimée pour les véhicules immatriculés, conformément aux directives de la mesure prise par le comité interministériel de la sécurité routière en juillet 2022. Cela signifie que depuis cette date, les automobilistes, ainsi que les propriétaires d’engins motorisés à deux roues n’ont plus l’obligation d’apposer le « papillon vert » sur leurs véhicules.
Le Fichier des Véhicules Assurés : le nouveau système de contrôle
La suppression de la vignette d'assurance auto s'appuie sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), une base de données nationale mise en place en 2019. Ce système permet aux forces de l'ordre de vérifier instantanément le statut d'assurance d'un véhicule en scannant simplement sa plaque d'immatriculation.
Afin de garantir la fiabilité et la mise à jour du FVA, les assureurs ont l'obligation d’y renseigner, dans les 72 heures, toute modification de contrat.
Le nouveau dispositif en pratique après la fin de la vignette assurance auto
Depuis le 1er avril 2024, la traditionnelle carte verte est remplacée par un document d'information baptisé "Mémo Véhicule Assuré". Ce document unique vous est transmis lors de la souscription initiale de votre contrat d’assurance et reste accessible au format numérique via l'espace client de votre assureur.
Il sert notamment de preuve d'assurance pendant les 15 premiers jours du contrat et facilite la rédaction des constats en cas d'accident.
Quelques cas particuliers
Certaines situations spécifiques nécessitent toujours la présentation d’un document physique d’assurance auto. C’est le cas notamment des :
- Véhicules non immatriculés, comme les trottinettes électriques ;
- Véhicules mis en circulation hors de l'Espace Économique Européen.
Les avantages du nouveau système
La modernisation du système de contrôle présente plusieurs avantages, aussi bien pour les assureurs que pour les assurés et les autorités.
Pour les premiers, le fait de ne pas avoir à imprimer les vignettes auto représente des économies significatives ; de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros par an.
Pour les autorités administratives, la vérification instantanée du statut d'assurance des véhicules permet un contrôle plus efficace sur les routes. La digitalisation contribue également à réduire considérablement les risques de fraude documentaire ; un problème récurrent avec les vignettes physiques. Cette évolution renforce par ailleurs le contrôle de l'obligation d'assurance tout en diminuant l'impact environnemental lié à l'impression systématique des documents papier.
Enfin pour les assureurs comme pour les autorités, cette mesure simplifie grandement les démarches administratives.
Ce qu’il faut retenir
Depuis le 1er avril 2024, avoir une vignette assurance auto apposée sur son véhicule n’est plus nécessaire. Hormis dans quelques cas spécifiques, la carte verte n’est plus obligatoire. Un nouveau système digitalisé est désormais en vigueur pour simplifier le contrôle et les vérifications. Bien entendu, l’assurance auto et l’assurance moto restent obligatoires, sous peine d’amende.
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