En raison d’une hospitalisation de longue durée, d’un voyage à l’étranger ou d’une perte d’autonomie, n’importe qui peut être amené un jour à donner procuration. Mais attention, le choix du mandataire ne doit pas se faire à la légère. Il doit s’agir d’une personne de confiance choisie soigneusement parmi votre entourage proche (membre de la famille, ami, médecin de famille…). Ainsi, cette personne peut effectuer les opérations bancaires courantes à votre place, sans que vous ayez à vous déplacer en agence. Mais, sachez que vous restez maître de votre compte bancaire. Et qu’il est tout à fait possible d’annuler une procuration sur un compte bancaire à tout moment. Grâce à cet article, découvrez les formalités pour procéder à l’annulation de l’opération. Nous vous livrons également une lettre type pour envoyer votre demande d’annulation de procuration à votre conseiller bancaire.
Qu’est-ce qu’une procuration bancaire ?
On appelle procuration bancaire ou mandat l’opération qui consiste à permettre à une personne tierce de faire fonctionner votre compte. Cette personne est alors nommée mandataire. Et vous êtes le mandant. Sachez que les formalités de la procuration bancaire s’effectuent obligatoirement par écrit.
Après procuration bancaire, le mandataire peut réaliser des retraits ou dépôts d’argent sur le compte du mandant. Néanmoins, ce dernier reste responsable des opérations effectuées, même si le mandataire ne respecte pas ses volontés. Par exemple, en cas de découvert sur votre compte bancaire, le mandant est tenu responsable.
Généralement, la personne désignée comme mandataire est un membre de la famille. Mais il peut s’agir aussi d’une autre personne de confiance telle qu’un ami ou le médecin de la famille. Et le mandant peut aussi donner procuration à plusieurs personnes.
Attention, il ne faut pas confondre la procuration bancaire avec la mise sous tutelle ou curatelle. En effet, dans le cas d’une procuration, le mandat se révèle tout à fait autonome et il conserve ses droits sur ses revenus et comptes.
A quoi sert une procuration bancaire ? Les cas de figure possibles
Si vous vous demandez pour quelles raisons peut-on avoir recours à une procuration bancaire, sachez qu’il n’existe pas de liste exhaustive. Plusieurs raisons diverses et variées peuvent expliquer le recours à cette démarche.
Dès lors que n’êtes plus susceptible d’intervenir vous-même sur vos comptes, vous pouvez désigner une personne de confiance pour être mandataire.
Cependant, on distingue des cas de figure assez courants :
- hospitalisation de longue durée ;
- voyage à l’étranger ;
- anticipation d’une perte d’autonomie…
Dans tous les cas, votre conseiller bancaire ne vous demandera pas le motif de votre procuration sur compte bancaire. En effet, cette démarche n’est pas à motiver. Et d’ailleurs, vous avez tout à fait le droit de continuer à utiliser votre compte bancaire comme d’habitude, même après avoir fait établir une procuration.
Quels sont les pouvoirs accordés au mandataire et comment les limiter ?
La procuration bancaire délivre un certain nombre de pouvoirs au mandataire. Cependant, avant d’établir le document, il convient de choisir l’étendue de son champ d’action. En effet, il existe deux types de procuration : la générale et la limitée.
Lors de la souscription d’une procuration générale, vous pouvez modifier ou résilier des produits et des services. Votre mandataire peut ainsi effectuer des retraits, virements, dépôts, émissions de chèques ou des passations d’ordre de bourse.
Et en cas de procuration limitée, vous déterminez le type d’opération réalisable par votre personne de confiance : utilisation de votre chéquier, virement, paiement avec votre carte bleue… Vous avez aussi le droit de fixer un montant maximum.
Dans tous les cas, vous avez tout intérêt à bien réfléchir aux modalités de votre procuration bancaire avant sa souscription, même si celle-ci peut s’arrêter à tout moment.
Quand est-ce qu’une procuration bancaire s’arrête ?
Une procuration à la banque peut prendre fin à tout moment, sans date butoir. Il suffit pour cela que le mandataire ou le mandant en fasse la demande par écrit via une lettre recommandée avec AR. Il n’y a même pas besoin d’avertir le mandataire de votre décision, même si cela reste préférable.
Il existe également des procurations à durée déterminée et non renouvelables. Dans ce cas, la procédure cesse à la fin de la durée prévue.
Enfin, lorsque le mandant ou le mandataire décède, la procuration bancaire prend fin automatiquement.
Comment annuler une procuration bancaire à un compte ?
La première chose à savoir, c’est que vous avez tout à fait le droit d’annuler votre procuration bancaire à n’importe quel moment. Effectivement, vous pouvez revenir sur votre décision sans contrainte de durée. D’ailleurs, le mandataire peut lui aussi demander l’annulation de la procuration bancaire à tout moment.
Pour annuler une procuration bancaire à un compte, il faut contacter votre conseiller bancaire. Soumettez-lui votre volonté de mettre fin à une procuration bancaire sur votre compte. Votre conseiller vous demandera alors de lui fournir une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans votre lettre, mentionnez votre nom et prénom ainsi que l’identité de votre mandataire. N’oubliez pas non plus d’indiquer le ou les compte(s) concerné(s) par la procuration bancaire.
Modèle de lettre pour une annulation de procuration bancaire
Voici un modèle de lettre à fournir à votre conseiller bancaire pour faire annuler une procuration sur un compte bancaire.
Nom, Prénom
Coordonnées postales
Numéro de téléphone
Courriel
A l’attention de,
Nom du conseiller
Adresse de l’établissement bancaire
Date, lieu,
Objet : demande d’annulation d’une procuration bancaire
(lettre recommandée avec accusé de réception)
Madame ou Monsieur,
J’ai accordé à (identité du mandataire) une procuration sur mon compte (numéro du compte). Par cette présente lettre, je souhaite mettre fin à la procédure, à compter de ce jour.
Merci de bien vouloir réclamer auprès de (identité du mandataire) les moyens de paiement en sa possession.
Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, mes sincères salutations.
Signature
Les précautions à prendre en cas de procuration bancaire ou mandat
Avant de devoir annuler une procuration bancaire, il convient de prendre certaines précautions :
- ne donnez jamais procuration à une personne que vous connaissez depuis peu. En accordant un mandat à n’importe qui, vous risquez de vous retrouver dans une situation délicate (risque de fichage à la Banque de France, par exemple) ;
- mieux vaut également donner procuration à une seule personne pour ne pas compliquer la gestion de votre compte bancaire ;
- si possible, choisissez plutôt la procuration bancaire limitée et fixez un montant maximum ;
- enfin, vérifiez les opérations réalisées sur votre compte de manière régulière, en utilisant votre espace personnel en ligne ou en appelant votre conseiller.
