Vous souhaitez ouvrir un compte joint avec votre fils mais vous vous demandez si c'est possible. On vous explique comment faire !
Généralement, ce sont les couples qui décident d’ouvrir un compte joint. Mais ce type de compte n’est pas seulement réservé aux époux, pacsés ou concubins. Découvrez toutes les particularités du compte joint et les conditions à remplir pour pouvoir en ouvrir un. Tout ce qu’il faut savoir sur ce produit bancaire. On répond à vos questions relatives à l’ouverture d’un compte joint avec son fils ou un autre membre de la famille.
Les particularités d’un compte joint, ce qu’il faut savoir
Les conditions pour être titulaire d’un compte joint
D’abord, il faut connaître la différence entre un compte individuel et un compte joint. Le premier n’a qu’un seul titulaire alors que le compte joint fonctionne avec plusieurs titulaires.
Souvent, ce sont les couples qui choisissent de recourir au compte joint pour mettre en commun les recettes et dépenses du foyer. En effet, cela facilite la gestion du budget au quotidien.
Cependant, le compte joint n’est pas seulement réservé aux couples. Effectivement, les membres d’une même famille ont la possibilité d’ouvrir un compte en commun. Et même des personnes sans lien de parenté peuvent procéder à l’ouverture d’un compte joint. Pour cela, il suffit d’être majeur.
D’autre part, l’ouverture d’un compte joint s’opère généralement par deux titulaires. Cependant, il n’existe pas de nombre limite. Dans les faits, un groupe de plusieurs personnes a la possibilité de faire ouvrir un compte joint dans une banque. Néanmoins, certains établissements l’interdisent en fixant un plafond.
Les types de comptes concernés
Vous ne pouvez pas ouvrir n’importe quel compte en commun avec votre fils ou un autre membre de la famille. En effet, les comptes d’épargne réglementés type PEL ou livret A, ainsi que les plans d’épargne en actions ne peuvent être qu’individuels.
En revanche, il est possible d’ouvrir un livret d’épargne bancaire joint, un compte titres joints ou encore un compte à terme joint.
Les différentes possibilités
Enfin, sachez qu’il existe trois mentions :
- « Monsieur/Madame ou Monsieur/Madame » est la plus courante. Dans ce cas de figure, seule une signature de l’un des titulaires suffit pour réaliser une opération bancaire courante ;
- « Monsieur/Madame et Monsieur/Madame » implique la signature de tous les titulaires pour effectuer les opérations bancaires ;
- « Monsieur/Madame et/ou Madame/Monsieur » se révèle une version hybride permettant d’effectuer seulement certaines opérations avec une seule signature. D’autres, plus importantes, nécessitent en revanche l’accord de tous les titulaires.
Peut-on ouvrir un compte joint avec son fils ?
Même si ce sont surtout les couples qui ont recours au compte joint, rien n’interdit aux membres d’une même famille d’ouvrir ce type de compte.
En effet, le compte joint est ouvert aussi bien aux personnes qui vivent ensemble qu’à celles qui présentent un lien de parenté. Ainsi, un père ou une mère peut ouvrir un compte joint avec son fils ou sa fille. De la même manière, des frères et sœurs peuvent procéder à l’ouverture d’un compte joint. Et il est également envisageable que plusieurs personnes d’une même famille (père, mère, enfants…) soient titulaires d’un même compte joint. Il n’existe aucune restriction dans le domaine.
Mais pourquoi ouvrir un compte joint avec son fils ou sa fille ? Cela peut paraître surprenant. Mais sachez qu’il s’agit parfois d’une solution efficace lorsque l’enfant doit s’occuper des finances de ses parents âgés. Ainsi, cela facilite la gestion du compte bancaire et en cas de décès, l’argent présent sur le compte joint n’est pas bloqué.
A noter : la banque peut toutefois fixer un nombre limite de titulaires. En revanche, elle ne peut pas refuser l’ouverture d’un compte joint entre personnes avec un lien de parenté. Toutefois, les titulaires doivent obligatoirement avoir 18 ans.
Les démarches à suivre pour ouvrir un compte joint avec son fils
Pour effectuer l’ouverture d’un compte joint avec son fils, il faut suivre la démarche classique d’ouverture de compte :
- prenez rendez-vous avec votre conseiller bancaire ;
- le jour du rendez-vous, présentez-vous accompagné de votre fils. En effet, tous les titulaires du compte doivent être présents pendant l’ouverture ;
- chacun des titulaires devra ensuite présenter sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile ;
- vous devrez également signer chacun la convention de compte ;
- n’oubliez pas non plus d’indiquer une adresse commune pour simplifier l’envoi du courrier ;
- enfin, sachez qu’il est possible de désigner l’un des titulaires comme seul responsable d’interdiction bancaire en cas d’incident pouvant conduire à un fichage à la Banque de France.
A noter : les banques peuvent facturer des frais de tenue de compte joint. Pour connaître le tarif appliqué par l’établissement, consultez sa plaquette tarifaire en ligne ou sur support papier.
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Que devient un compte joint en cas de décès ?
Il est possible d’ouvrir un compte joint avec son fils ou sa fille pour faciliter les démarches avec la banque en cas de décès.
En effet, lorsque l’un des co-titulaires du compte joint décède, le titulaire survivant peut continuer à jouir de son compte. Et il n’a aucune démarche particulière à effectuer auprès de la banque.
En outre, en cas d’un seul survivant co-titulaire, le compte joint devient automatiquement un compte bancaire individuel. Dans de rares cas, les héritiers ou le notaire du titulaire défunt peuvent demander le blocage du compte.
Et de son côté, la banque transmet la liste des sommes existantes à la Direction des services fiscaux. Elle a 15 jours à compter de la notification du décès pour effectuer la démarche. Les sommes restantes sont alors réparties entre les héritiers, sauf présence d’un régime matrimonial défini ou d’un testament.
D’autre part, si le solde du compte joint est positif, il appartient en principe pour moitié au titulaire survivant. La moitié appartenant au titulaire décédé intègre la succession.
En revanche, si le solde du compte joint s’avère négatif, le titulaire survivant doit régler la totalité des sommes dues à la banque.
Attention, si le co-titulaire survivant a dépensé entre temps des sommes qui ne lui appartenaient pas, il devra les rembourser aux héritiers.
Enfin, notez que la carte bancaire personnelle du défunt, rattachée au compte joint, ne pourra plus être utilisée.
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