Vous vous demandez si vous pouvez un compte joint sans être marié ? Voici la procédure la procédure à suivre pour pouvoir gérer votre compte à 2 !
Généralement, les couples mariés ouvrent un compte joint pour partager les revenus et les dépenses du foyer plus facilement. Mais faut-il vraiment passer devant le maire pour ouvrir un compte joint dans une banque ? Est-ce possible de procéder à l’ouverture d’un compte commun sans être uni par les liens du mariage ? Quelles sont les conditions à remplir pour effectuer les démarches dans un établissement bancaire ? On répond à toutes vos questions sur « Peut-on ouvrir un compte joint sans être marié ? ».
La définition d’un compte joint
Le principe d’un compte joint est relativement simple. En effet, un compte joint fonctionne de la même manière qu’un compte bancaire individuel, à la seule différence qu’il est au nom de plusieurs titulaires.
Le plus souvent, ce sont les couples mariés qui disposent d’un compte joint. Cela leur sert à partager les revenus et les charges courantes plus facilement.
Plusieurs types de comptes bancaires peuvent être ouverts sous une forme jointe :
- compte courant ;
- compte titres ;
- compte à terme ;
- livret d’épargne bancaire.
Notez qu’en revanche, certains comptes ne peuvent pas être mis en commun. Parmi eux, le compte épargne logement, le PEL ou le livret A car il s’agit de comptes d’épargne réglementés. Et les plans d’épargne en actions ne peuvent être aussi qu’individuels.
En ce qui concerne les mentions, vous avez le choix entre :
- « Monsieur/Madame ou Monsieur/Madame » pour faire fonctionner votre compte joint sous une seule signature ;
- « Monsieur/Madame et Monsieur/Madame » pour que chacune des opérations réalisées nécessite la signature de tous les titulaires.
Les démarches pour ouvrir un compte joint
Les formalités pour ouvrir un compte joint sont les mêmes que pour un compte courant individuel, à la seule différence que tous les titulaires doivent être présents le jour de l’ouverture.
Chacun des titulaires se munira d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que d’un justificatif de domicile. Ils signeront tous une convention de compte et se mettront d’accord pour désigner une adresse commune pour faciliter l’envoi du courrier.
A savoir : toutes les banques peuvent facturer des frais pour la tenue d’un compte joint. Demandez la tarification appliquée à votre conseiller bancaire ou consultez-la sur support papier ou en ligne, sur le site de l’établissement.
Compte joint : que se passe-t-il en cas d’incident bancaire ?
Avant d’ouvrir un compte joint, il faut connaître les conséquences en cas d’incident tel qu’une interdiction bancaire ou un fichage à la Banque de France. L’ouverture d’un compte joint n’est pas une opération anodine car il existe des risques.
D’abord, sachez qu’en ouvrant un compte joint, tous les titulaires peuvent utiliser les moyens de paiement qui y sont liés. Cela implique que chacun des titulaires a le droit de dépenser les fonds disponibles sur le compte. Notez toutefois que chaque titulaire possède sa propre carte bancaire.
En cas de problèmes (découvert, dettes…), les co-titulaires sont autant responsables l’un que l’autre auprès de la banque. Autrement dit, l’établissement bancaire peut réclamer le remboursement du découvert à l’un ou l’autre titulaire, sans faire de distinction. La banque ne s’occupera pas de savoir qui a plongé le compte joint dans le rouge !
Par conséquent, en cas d’interdiction bancaire suite à des chèques sans provisions ou à une utilisation abusive de la CB, vous serez fiché à la Banque de France, au même titre que votre co-titulaire.
Pour vous prémunir contre cette situation, mieux vaut prendre les devants. En effet, lors de l’ouverture du compte joint, vous pouvez désigner votre co-titulaire comme seul responsable en cas d’interdiction bancaire.
Ouvrir un compte joint sans être marié : est-ce possible ?
L’ouverture d’un compte joint n’est pas une opération à prendre à la légère. Cependant, elle offre assez de liberté dans le choix du co-titulaire.
En effet, il est possible de détenir un compte joint avec la personne avec qui l’on vit, sans être nécessairement marié. D’ailleurs, ce sont les couples qui décident généralement d’ouvrir un compte joint, qu’ils soient mariés, pacsés ou simplement en concubinage.
D’autre part, vous avez tout à fait le droit de posséder un compte joint avec une personne de votre entourage, avec ou sans lien de parenté. Il peut s’agir d’un membre de la famille (parent, enfant, frère/sœur…) ou d’une autre personne (ami, par exemple). Il n’existe aucune restriction.
Enfin, notez qu’un compte joint peut être détenu par plusieurs titulaires. Il n’existe aucune limite sur le nombre de titulaires, à part si la banque décide de fixer un plafond. Allez sur ce lien : https://youtu.be/Py_Oi9iVniw
Peut-on posséder plusieurs comptes joints ?
Il est possible de détenir plusieurs comptes bancaires dans un ou plusieurs établissements. Cela est aussi valable pour le compte joint. En effet, la multibancarisation facilite la gestion du budget en compartimentant les recettes et dépenses.
Cependant, certaines banques refusent cette pratique. Renseignez-vous au préalable auprès d’un conseiller.
Ainsi, lorsque cela est autorisé, vous pouvez posséder un compte joint avec la personne qui partage votre vie (époux, pacsé, concubin) et un autre avec un membre de votre famille sans que cela ne pose problème.
La démarche pour se désolidariser d’un compte joint
Ouvrir un compte joint sans être marié, c’est possible. Mais que vous soyez uni par les liens du mariage ou non, vous avez tout à fait le droit de vous désolidariser. Cela consiste à clôturer le compte joint. L’opération est possible à tout moment, sans que vous ayez à motiver votre décision. Généralement, les couples décident de mettre un terme à leur compte commun lors d’une séparation (divorce, rupture de Pacs, fin du concubinage).
Dans tous les cas, veuillez contacter votre conseiller bancaire le plus rapidement possible. Si vous êtes d’accord avec votre co-titulaire pour fermer votre compte joint, il s’agit d’une situation d’accord mutuel de clôture. Le compte commun sera fermé dès que toutes les opérations en cours seront réalisées.
En revanche, si vous êtes seul à souhaiter la fermeture de votre compte joint, il vous faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. Dès lors, l’établissement servira d’intermédiaire entre les titulaires. Mais attention, il s’agit d’un service facturé par la banque.
Dans l’un ou l’autre cas, la banque vous réclamera les pièces justificatives suivantes : pièce d’identité, avis d’imposition, liste des organismes à prévenir, justificatif de domicile.
Dès que la procédure sera lancée, vous pourrez retirer les sommes qui vous appartiennent sur le compte joint. En veillant, cependant, à ce qu’il reste assez d’argent pour honorer toutes les dettes.
Enfin, sachez que la banque vous enjoindra l’ouverture d’un compte courant individuel pour domicilier votre salaire.
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