En cas de rupture, séparation ou divorce, que devient le compte courant joint ? Découvrez le fonctionnement d’un compte joint et la procédure à suivre pour le dénoncer. On vous explique également ce que devient le compte joint en cas de décès de l’un des titulaires. Suivez la démarche pour mettre un terme à votre compte joint.
Qu’est-ce qu’une désolidarisation de compte joint ?
Lors de l’ouverture d’un compte joint, les deux personnes co-titulaires se partagent les responsabilités du compte en matière de dépôt ou opération financière.
En cas de désolidarisation d’un compte joint, cette solidarité est rompue. Chacun retrouve sa liberté au niveau bancaire.
Le compte joint peut être dénoncé avant même la fin d’un jugement de divorce. La procédure doit être entamée le plus rapidement possible auprès de la banque. Ne prenez pas le risque de voir votre compte joint vidé par votre ex-concubin(e).
Comment fonctionne le compte joint ?
Un compte joint est un compte bancaire qui fonctionne au nom de plusieurs titulaires. Ces derniers peuvent avoir un lien de parenté ou non. Généralement, il s’agit de couple (époux, concubins ou pacsés) souhaitant partager les revenus ainsi que les charges courantes.
Si le compte joint comporte la mention « Monsieur ou Madame », les titulaires peuvent faire fonctionner leur compte sous leur seule signature. En revanche, en cas de mention « Monsieur et Madame », chacune des opérations effectuées nécessitent la signature des deux titulaires.
Dans quels cas se désolidarise-t-on un compte joint ?
Généralement, les couples choisissent de se désolidariser lorsqu’ils envisagent une rupture amoureuse (rupture du pacs, divorce, fin du concubinage).
Cela peut également résulter d’un nouveau choix de vie.
Dans tous les cas, la démarche de désolidarisation doit être effectuée le plus rapidement possible auprès de votre banque. Votre conseiller bancaire vous détaillera la procédure à suivre pour clôturer votre compte courant joint dans les meilleurs délais.
Comment faire ? Les démarches et les conditions.
Pour fermer son compte joint, il existe deux procédures :
La situation d’accord mutuel de clôture
Les deux parties sont d’accord pour mettre un terme à leur compte courant joint. Ils mettent fin à leur solidarité. Le compte sera clôturé lorsque toutes les opérations en cours seront effectuées.
La situation de désaccord de l’un des co-titulaires
Celui qui souhaite se désolidariser peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque. Le courrier sera ensuite remis au deuxième titulaire du compte pour l’informer de la procédure.
Sachez que cette formalité est facturée par l’établissement bancaire, entre 22 euros et 35 euros.
Dans l’un ou l’autre cas, la présence des deux parties s’avère préférable. Néanmoins, il est tout à fait possible de signer les documents de désolidarisation du compte joint ultérieurement.
Vous avez la possibilité de retirer les sommes qui vous appartiennent, en laissant assez d’argent pour honorer vos achats et prélèvements en cours.
Vous devrez également fournir des pièces justificatives à votre banque pour vous désolidariser de votre compte joint :
- pièce d’identité :
- avis d’imposition ;
- factures des organismes à prévenir ;
- justificatif de domicile (quittance, facture EDF…).
Votre organisme bancaire vous enjoindra d’ouvrir un compte personnel afin de vous organiser et d’y domicilier votre salaire.
Que devient le compte après la désolidarisation ?
Le compte joint peut être modifié en compte individuel en faveur de la personne qui a réclamé la désolidarisation dans le cas d’une situation de désaccord.
En cas de décès de l’un des titulaires du compte courant joint, le co-titulaire survivant peut continuer à jouir de son compte, à la condition que l’un des héritiers du co-titulaire du défunt ne s’y oppose pas.
Le compte courant joint sera ensuite transformé en compte individuel.
