Vous souhaitez transformer votre compte joint en compte individuel ? On vous explique comment faire pour y arriver facilement.
Le compte joint représente une solution efficace pour gérer au mieux les dépenses du foyer. Il est donc normal que la plupart des couples choisissent cette option. Cependant, gérer un compte en commun peut vite être source de querelles entre époux, pacsés ou concubins ! D’autre part, en cas de séparation, il convient de se désolidariser du compte joint en le clôturant. Dans ce cas, le compte joint se transforme en compte individuel. Mais d’autres raisons peuvent vous pousser à recourir à cette solution. Découvrez comment transformer un compte joint en compte individuel. Et informez-vous également sur toutes les spécificités de ce type de compte avant d’en ouvrir un !
Les particularités d’un compte joint : principe et fonctionnement
Qui sont les titulaires ? Les conditions
D’abord, ce qui différencie un compte joint d’un compte individuel, c’est le nombre de titulaires. En effet, contrairement au compte individuel, le compte joint fonctionne au nom d’au moins deux titulaires.
Généralement, il s’agit d’un couple marié, pacsé ou en concubinage, ou deux membres d’une même famille (parent, frère ou sœur…). Cependant, il est possible d’ouvrir un compte joint avec une personne sans lien de parenté.
Et vous pouvez également procéder à l’ouverture d’un compte joint avec plusieurs personnes. Effectivement, il n’existe pas de nombre limite, à part si la banque a fixé un plafond. Cliquez pour en savoir plus https://youtu.be/t1ZlBLXLjeI
Les types de comptes joints possibles
Ensuite, vous avez la possibilité d’ouvrir plusieurs types de comptes joints. En général, il s’agit d’un compte courant joint. Mais vous pouvez procéder à l’ouverture d’un livret d’épargne bancaire joint, d’un compte titres joints et même d’un compte à terme joint.
En revanche, les comptes d’épargne réglementés (PEL, livret A…) ainsi que les plans d’épargne en actions ne peuvent pas être joints, mais seulement individuels.
Les différentes options et mentions
Enfin, sachez que vous avez trois mentions différentes.
La première, « Monsieur/Madame ou Monsieur/Madame » est la plus courante. Dans ce cas, seule une signature de l’un des titulaires suffit pour effectuer les opérations courantes.
La seconde, « Monsieur/Madame et Monsieur/Madame » implique la signature de tous les titulaires pour réaliser les opérations bancaires.
Enfin, la dernière, « Monsieur/Madame et/ou Madame/Monsieur » se révèle hybride. Cette formule permet d’effectuer certaines opérations avec une seule signature pendant que d’autres nécessitent, en revanche, l’accord de tous les titulaires.
L’ouverture d’un compte joint dans une banque : la procédure à suivre
Pour ouvrir un compte joint dans une banque, il n’y a rien de très compliqué. Il suffit de prendre rendez-vous avec un conseiller pour procéder à l’ouverture. Attention, tous les titulaires doivent être présents, munis d’une pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile.
A l’issue du rendez-vous, vous devez signer chacun une convention de compte et indiquer une adresse commune pour faciliter les envois postaux.
Notez que vous avez aussi la possibilité de désigner l’un des titulaires comme seul responsable d’interdiction bancaire en cas d’incident. Cela permet de vous protéger en cas de fichage à la Banque de France.
A savoir : toutes les banques peuvent facturer des frais de tenue de compte joint. La tarification appliquée doit être indiquée dans la plaquette tarifaire sur support papier ou en ligne.
Transformer un compte joint en compte individuel : comment procéder ?
Sachez qu’il est tout à fait possible de transformer un compte joint en compte individuel. Pour cela, vous devez vous adresser à votre conseiller bancaire. Cependant, il faut bien comprendre que cette opération entraîne la désolidarisation de votre compte joint, autrement dit sa clôture.
En outre, lors de la transformation d’un compte joint en compte individuel, deux situations peuvent se présenter : la situation d’accord mutuel de clôture ou le désaccord de l’un des co-titulaires.
La situation d’accord mutuel de clôture
Il s’agit de la situation la plus favorable. En effet, les titulaires du compte joint sont d’accord pour y mettre un terme.
Dans ce cas, le compte joint est clôturé dès que toutes les opérations en cours sont effectuées. Vous pouvez alors ouvrir un compte courant individuel pour réorganiser votre budget et domicilier vos salaires.
En cas de désaccord de l’un des titulaires
Si le co-titulaire n’est pas d’accord pour mettre fin au compte joint, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque.
Ensuite, l’établissement se positionnera comme intermédiaire en remettant le courrier au co-titulaire afin de l’informer de la procédure.
A noter : cette formalité est un service facturé par la banque.
Les documents à fournir
Dans le cas d’une désolidarisation de compte courant, vous devez présenter des pièces justificatives :
- pièce d’identité ;
- avis d’imposition ;
- liste des organismes à prévenir ;
- justificatif de domicile.
Retrait de l’argent sur le compte joint
Ensuite, dès le lancement de la procédure de désolidarisation pour transformer le compte joint en compte courant individuel, vous pouvez retirer les sommes qui vous appartiennent.
En cas de divorce ou de rupture de Pacs, vous n’avez pas à attendre le jugement. Vous pouvez d’ores et déjà effectuer le retrait. Cela est même conseillé afin que votre ex-conjoint (e) ne vide pas le compte joint.
Cependant, veillez à laisser assez d’argent pour honorer toutes les dettes en cours.
Ouverture d’un compte courant
D’une part, le compte joint sera transformé en compte individuel en faveur du titulaire qui a lancé la procédure de désolidarisation (en cas de désaccord).
D’autre part, même en cas de situation d’accord mutuel de clôture, votre banque vous enjoindra d’ouvrir un compte individuel afin de réorganiser vos finances.
Transformation d’un compte joint en compte courant en cas de décès
Que devient un compte joint en cas de décès du co-titulaire ? Sachez que le titulaire survivant peut continuer à jouir de son compte. Et il n’a pas de démarches particulières à effectuer auprès de la banque.
En cas d’un seul survivant co-titulaire, le compte joint se transforme automatiquement en compte individuel. Cependant, les héritiers du titulaire défunt ou le notaire ne doivent pas s’y opposer expressément. Dans quel cas, le compte joint serait bloqué. Mais cela reste une situation rare.
De son côté, la banque transmet la liste des sommes existantes à la Direction des services fiscaux. Elle dispose d’un délai de 15 jours à compter de la notification du décès pour le faire.
Les sommes restantes sont alors réparties entre les héritiers, sauf présence d’un régime matrimonial défini ou d’un testament.
Plus d'informations sur le compte joint :
