L’ouverture d’un compte joint présente de nombreux avantages, notamment lorsque l’on vit en couple. En effet, les personnes mariées, pacsées ou en concubinage décident généralement d’ouvrir ce type de compte pour simplifier la gestion de leur budget. Toutefois, ouvrir un compte joint n’est pas une opération seulement réservée aux couples. Les membres d’une même famille ou des personnes sans lien de parenté peuvent y avoir recours, à condition d’avoir 18 ans. Mais qu’en est-il des personnes fichées à la Banque de France ? Peut-on ouvrir un compte joint en étant interdit bancaire ? Nous répondons à toutes vos questions !
Différence entre un compte individuel et un compte joint
Contrairement au compte individuel, le compte joint fonctionne au nom de plusieurs titulaires (au moins deux). Le plus souvent, les co-titulaires sont en couples (mariés, pacsés ou en concubinage). Mais les personnes avec ou sans lien de parenté peuvent aussi procéder à l’ouverture d’un compte joint.
En ce qui concerne le nombre de titulaires d’un compte joint, il n’est pas délimité. En revanche, les banques ont tout à fait le droit de fixer un plafond.
Ensuite, tous les types de comptes ne peuvent pas être joints. Ainsi, il est impossible d’ouvrir un compte d’épargne réglementé (PEL, livret A, par exemple) avec une autre personne. Et il en est de même pour les plans d’épargne en actions. Ce sont uniquement des comptes individuels.
En revanche, vous pouvez tout à fait ouvrir un livret d’épargne bancaire, un compte titres et un compte à terme avec une ou plusieurs personnes.
D’autre part, il existe trois possibilités avec un compte joint :https://youtu.be/KMOygn53LVo
- la mention « Monsieur/Madame ou Monsieur/Madame » (la plus courante). Seule une signature de l’un des titulaires suffit pour réaliser une opération bancaire ;
- la mention « Monsieur/Madame et Monsieur/Madame », quant à elle, implique la signature de tous les titulaires pour effectuer une opération ;
- et la dernière, « Monsieur/Madame et/ou Madame/Monsieur » se révèle hybride. Avec cette formule, il est possible d’effectuer certaines opérations avec une seule signature pendant que d’autres, plus complexes, nécessitent obligatoirement la signature de tous les titulaires.
Comment s’y prendre pour ouvrir un compte joint ?
Que vous soyez en couple ou membre d’une même famille, ou sans lien de parenté, la démarche pour ouvrir un compte joint reste identique.
Vous devez d’abord prendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire. La présence de tous les titulaires est alors requise. Ils devront fournir un justificatif de domicile ainsi qu’une pièce d’identité.
Puis, pour que l’ouverture du compte joint soit effective, les co-titulaires devront également signer la convention de compte et indiquer une adresse commune afin de faciliter les envois.
Enfin, sachez que vous avez la possibilité de désigner l’un des titulaires du compte joint comme seul responsable d’interdiction bancaire au cas où un incident entraînerait un fichage à la Banque de France.
A noter : toutes les banques peuvent facturer des frais de tenue de compte joint. Renseignez-vous sur la tarification pratiquée en consultant la plaquette de l’établissement en ligne ou sur support papier.
Qu’est-ce que cela signifie « être interdit bancaire » ?
Les causes d’une interdiction bancaire
Si vous réglez des achats avec des chèques sans provisions, et si vous ne régularisez pas la situation, la Banque de France inscrira votre nom au Fichier central des chèques. Ce fichage a une durée de cinq ans. Pendant toute cette période, vous ne pourrez plus émettre de chèque.
Notez que l’interdiction bancaire concerne l’ensemble des comptes détenus par le fiché, même ceux des autres établissements financiers.
Les conséquences
D’abord, le titulaire du compte ne peut plus détenir de chéquier. Et la banque peut aussi décider de lui retirer sa carte bancaire. Dès lors, il ne dispose plus que de moyens de paiement très limités pour régler ses achats.
Néanmoins, l’interdiction bancaire n’entraîne pas la fermeture du compte bancaire. Effectivement, l’accès aux services bancaires de base reste un droit. Ainsi, même sous le coup d’un fichage à la Banque de France, vous pouvez continuer à bénéficier des services bancaires basiques (consultation des comptes, encaissement des chèques, retrait d’argent…).
Enfin, l’interdit bancaire peut disposer de deux chèques de banque par mois ainsi que d’une carte de paiement à autorisation systématique.
Est-ce possible d’ouvrir un compte joint en étant interdit bancaire ?
Même en étant interdit bancaire, vous disposez du droit au compte. Ce droit est ouvert à toute personne domiciliée en France, sans condition de nationalité. Il est aussi d’usage pour les personnes de nationalité française résidant à l’étranger.
Pour ouvrir un compte en étant interdit bancaire, vous devez vous adresser à une banque. Si celle-ci vous refuse ce droit, demandez une attestation de refus d’ouverture. Le document doit vous être fourni sans délai. Rendez-vous ensuite au guichet de la Banque de France pour remplir un formulaire de droit au compte ou envoyez par courrier simple votre demande à l’établissement national. N’oubliez pas de joindre votre attestation au formulaire.
De la même manière, vous avez le droit d’ouvrir un compte joint en étant interdit bancaire. Cependant, les restrictions seront les mêmes. Vous pourrez disposer des services bancaires de base, mais la détention d’un chéquier vous sera interdite. La banque pourra également vous interdire la possession d’une carte bancaire nominative.
Toutefois, cette pratique n’est pas particulièrement recommandée pour le co-titulaire qui n’est pas interdit bancaire. En effet, les titulaires d’un compte joint sont responsables des dettes de l’autre, y compris sur le nouveau compte.
Les précautions à prendre pour éviter l’interdiction bancaire en cas de compte joint
Pour éviter de se retrouver sous le coup d’une interdiction bancaire à cause d’un compte joint, il est important de prendre ces précautions.
Limitez votre responsabilité en cas d’incident de paiement en désignant votre co-titulaire comme seul responsable de l’interdiction bancaire si celle-ci a lieu. Cette démarche est à effectuer au moment de l’ouverture du compte, lors de la signature de la convention.
En outre, cette protection permet d’échapper à une interdiction bancaire et à un fichage à la Banque de France si jamais votre co-titulaire émet des chèques sans provision.
Dans tous les cas, si vous avez un doute sur la gestion financière de votre futur co-titulaire, préférez renoncer au compte joint. Bien que ce type de compte présente de nombreux avantages, il comporte également des risques importants en cas de problème.
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