Vous souhaitez fermer votre compte joint sans l'accord de votre conjoint ? Vous vous demandez si c'est possible et comment ?
Ouvrir un compte joint permet la simplification de la gestion du budget. En effet, il s’agit d’une solution idéale pour partager les revenus et les charges courantes entre époux, pacsés ou concubins. Mais en cas de séparation, de changement de choix de vie ou pour se protéger d’un partenaire trop dépensier, il est possible de se désolidariser. Suivez la démarche à accomplir pour fermer un compte joint sans l’accord du conjoint. Et on vous dit également ce qu’il advient du compte joint une fois clôturé par votre banque. Mais avant, découvrez le fonctionnement d’un compte joint (pour ne prendre aucun risque !).
Comment fonctionne un compte joint ?
Un compte joint est un compte bancaire au nom de plusieurs titulaires, avec ou sans lien de parenté. Généralement, ce sont les époux, pacsés ou concubins qui décident d’ouvrir un compte joint pour partager leurs revenus et les charges courantes (scolarité des enfants, loyers…). En outre, avoir un compte joint permet de simplifier la gestion du budget.
Le compte joint peut comporter la mention « Monsieur/Madame ou Monsieur/Madame » ou « Monsieur/Madame et Monsieur/Madame ». Dans le premier cas, les titulaires peuvent faire fonctionner leur compte sous leur seule signature. En revanche, dans le second cas, toutes les opérations effectuées nécessitent obligatoirement la signature des deux titulaires.
Le principe d’un compte joint, ce qu’il faut savoir
Avant d’ouvrir un compte joint, il convient de mûrir sa réflexion. En effet, il ne s’agit d’une opération anodine car les co-titulaires d’un compte joint sont solidairement responsables du compte.
Cela signifie que chacun des titulaires peut utiliser les moyens de paiement en sa possession et dépenser les fonds disponibles sur le compte. Et les co-titulaires sont responsables à parts égales de toutes les dettes générées par le compte-joint vis-à-vis de la banque. Autrement dit, si le compte joint se retrouve à découvert, l’établissement peut demander le remboursement de la somme débitrice aux deux titulaires ou à l’un d’eux, sans distinction. Et peu importe qui des deux a effectué l’opération qui a contribué au découvert.
Enfin, en cas d’incident bancaire tel que chèque sans provision ou interdiction bancaire, les deux titulaires sont autant responsables l’un que l’autre. Ainsi, vous pouvez être fiché à la Banque de France si votre partenaire a émis des chèques en blanc, par exemple.
A noter : il existe cependant une manière de se protéger en cas d’incident de paiement. Celle-ci consiste à désigner dans le contrat conclu avec la banque l’un de vous deux. En cas de problème, la personne désignée sera alors seule tenue responsable.
Dans quels cas peut-on se désolidariser d’un compte joint ?
Vous souhaitez mettre un terme à votre compte joint ? Sachez qu’il n’y a pas de motifs particuliers à avancer pour clôturer un compte détenu avec un concubin, pacsé ou époux.
Généralement, les couples décident de se désolidariser d’un compte joint après une séparation (divorce, rupture de Pacs, fin du concubinage). Mais d’autres raisons peuvent motiver votre choix (changement de mode de vie, par exemple).
Dans tous les cas, que votre partenaire de compte joint soit d’accord avec votre décision ou non, vous devez en informer très rapidement votre banque. Pour cela, rapprochez-vous de votre conseiller et suivez la démarche.
Quand demander la désolidarisation d’un compte joint ?
Il est de votre intérêt de dénoncer votre compte joint le plus rapidement possible, avant même que le divorce ne soit prononcé par un juge, le cas échéant.
Informez votre conseiller bancaire le plus tôt possible, et entamez les démarches de désolidarisation au plus vite. En effet, ne prenez pas le risque que le co-titulaire vide le compte joint de son solde.
Comment fermer un compte joint sans l’accord du conjoint ?
Deux cas de figure peuvent se présenter lors d’une demande de désolidarisation de compte joint. La situation d’accord mutuel de clôture reste la situation la plus simple, où les co-titulaires souhaitent mettre fin à leur compte joint. Dans ce cas, le compte sera clôturé dès que toutes les opérations en cours auront été réalisées.
Mais il se peut que votre conjoint ne veuille pas se désolidariser. Dans ce cas, on parle de situation de désaccord de l’un des co-titulaires. La personne qui veut mettre fin au compte joint doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à sa banque. Le courrier sera ensuite remis au co-titulaire pour l’informer de la situation. Cette formalité est facturée par l’établissement financier qui servira alors de médiateur.
Ensuite, vous avez le droit de retirer les sommes qui vous appartiennent sur le compte joint (salaire, par exemple). Toutefois, vous devez obligatoirement laisser assez d’argent pour que toutes les dettes soient honorées (achats, prélèvements en cours).
Puis, votre banque vous demandera certainement d’ouvrir un compte courant individuel afin de domicilier votre salaire et vous réorganiser d’un point de vue budgétaire.
Enfin, sachez que la présence de votre co-titulaire lors de la fermeture du compte joint est souhaitable. Néanmoins, il est possible de signer les documents de désolidarisation ultérieurement.
Que faire si le co-titulaire refuse de signer les documents de désolidarisation ?
Même si votre demande de désolidarisation de votre compte joint ne bénéficie pas de l’accord de votre conjoint, sachez que la banque ne laissera pas le compte ouvert si vous vous êtes retiré.
Le compte joint continuera de fonctionner jusqu’à ce que toutes les opérations en cours aient été effectuées. Puis, il sera officiellement clos. Et vous pourrez ensuite ouvrir un compte courant individuel, si cela n’est pas déjà fait.
Les pièces justificatives à fournir pour fermer un compte joint
Que votre conjoint soit d’accord ou non pour fermer votre compte joint, vous devrez fournir les documents suivants à votre conseiller :
- pièce d’identité en cours de validité :
- avis d’imposition ;
- listes des organismes à prévenir ;
- justificatif de domicile (quittance, facture EDF…)
Lire aussi: Quels documents pour ouvrir un compte bancaire ?
Que devient le compte joint une fois désolidarisé ?
Un compte joint désolidarisé peut se transformer en compte courant individuel en faveur de celui qui a demandé la désolidarisation.
Notez qu’en cas de décès du co-titulaire, le survivant peut continuer à jouir du compte joint, à condition qu’aucun héritier ne s’y oppose. Le compte courant joint devient alors un compte individuel.
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