Vous possédez déjà un compte joint avec votre femme ou votre mari, et souhaitez en ouvrir un autre avec un membre de votre famille (enfant, père/mère, sœur…) ? Est-ce possible, y compris dans la même banque ? Nous répondons à votre question. Mais avant, retour sur le principe et fonctionnement du compte joint, les formalités pour en ouvrir un ou le fermer en cas de désolidarisation. Tout ce qu’il faut savoir si vous voulez ouvrir plusieurs comptes joints sans prendre de risques (incident bancaire, interdiction bancaire, fichage à la Banque de France…).
Qu’est-ce qu’un compte joint : principe et fonctionnement
Un compte joint est un compte bancaire fonctionnant au nom de plusieurs titulaires, avec ou sans lien de parenté. Généralement, ce sont les couples (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) qui décident d’ouvrir un compte joint. Et ce, afin de partager les revenus et les charges courantes plus facilement. Mais, il est tout à fait possible d’ouvrir un compte joint avec un membre de sa famille.
Plusieurs types de comptes bancaires peuvent être ouverts sous une forme jointe :
- compte courant ;
- livret d’épargne bancaire ;
- compte titres ;
- compte à terme.
En revanche, les comptes d’épargne réglementés tels que le compte épargne logement, le plan épargne logement, le livret A, etc. et les plans d’épargne en actions peuvent être uniquement des comptes individuels.
D’autre part, le compte joint peut comporter la mention « Monsieur/Madame ou Monsieur/Madame » ou « Monsieur/Madame et Monsieur/Madame ». Dans le premier cas de figure, les titulaires peuvent faire fonctionner leur compte sous leur seule signature. En revanche, dans le deuxième cas, chacune des opérations effectuées nécessite la signature des co-titulaires.
Enfin, notez que le compte joint est généralement ouvert au nom de deux personnes. Cependant, il s’avère possible d’ouvrir un compte joint au nom de plusieurs personnes car il n’existe pas de nombre limite. Néanmoins, la banque peut décider de fixer un plafond.
Comment ouvrir un compte joint : les démarches
La démarche pour ouvrir un compte joint est la même que pour un compte courant individuel, à la différence que tous les co-titulaires doivent être présents lors de l’ouverture.
Chacun des titulaires du compte joint devra se présenter au rendez-vous avec le conseiller bancaire muni de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Les titulaires devront également signer une convention de compte courant. Et ils désigneront aussi une adresse commune pour recevoir les courriers de la banque.
Enfin, sachez que toutes les banques peuvent facturer des frais pour la tenue d’un compte joint. Retrouvez le détail des prix pratiqués dans l’information tarifaire, mise à disposition sur support papier ou en version électronique.
Compte joint : les conséquences en cas de problèle bancaire
Avant d’ouvrir un compte joint, il faut prendre en considération ce que cela implique comme conséquences en cas d’incident bancaire. En effet, l’ouverture d’un compte joint n’est pas un acte à prendre à la légère. Il faut évaluer les risques avant de se décider.
D’abord, il faut savoir qu’en ouvrant un compte joint, tous les titulaires ont le droit d’utiliser les moyens de paiement qui y sont rattachés. Cela signifie donc que chacun des titulaires du compte joint peut dépenser les fonds disponibles sur le compte. Notez cependant que chacun des co-titulaires possède sa propre carte bancaire.
Ensuite, chacun des titulaires du compte joint s’avère responsable auprès de la banque en cas de dettes. Autrement dit, si le compte présente un découvert, la banque peut vous réclamer le remboursement à l’un ou à l’autre, ou aux deux, sans distinction. L’établissement bancaire ne cherchera pas à savoir qui a réalisé l’opération mettant le compte débiteur.
En cas d’incident de paiement (interdiction bancaire suite à des chèques sans provisions, par exemple), vous serez fiché à la Banque de France, au même titre que l’autre titulaire du compte. Votre co-titulaire ne pourra pas être tenu comme responsable, sauf si vous avez désigné une personne responsable unique de l’interdiction bancaire, lors du contrat conclu avec la banque.
Peut-on avoir plusieurs comptes joints ?
Il est possible de détenir plusieurs comptes bancaires individuels dans un ou plusieurs établissements. Cela facilite la gestion de son budget, notamment si vous souhaitez dédier l’un des comptes à votre activité professionnelle (micro-entrepreneur, par exemple).
De la même manière, vous avez tout à fait le droit de posséder plusieurs comptes joints dans un ou plusieurs établissements, et avec des personnes différentes. Cependant, certaines banques refusent cette pratique. Renseignez-vous au préalable auprès de votre conseiller.
Ainsi, vous pouvez avoir un compte joint avec la personne qui partage votre vie (époux, pacsé, concubin) et un autre avec un membre de votre famille (mère, sœur…) sans que cela ne pose problème.
Comment se désolidariser d’un compte joint : les démarches
D’abord, il convient de savoir que vous avez la possibilité de clôturer un compte joint lorsque vous le souhaitez. Cette opération s’appelle la désolidarisation. Généralement, les co-titulaires ferment leur compte joint lors d’une séparation (divorce, rupture de Pacs ou fin de concubinage).
Pour cela, vous devez contacter votre conseiller bancaire. Deux cas de figure peuvent alors se présenter et ils détermineront la procédure à suivre :
- votre co-titulaire et vous-même, vous êtes d’accord pour mettre un terme à votre compte joint. Il s’agit de la situation d’accord mutuel de clôture. Le compte joint sera clôturé dès que toutes les opérations en cours seront effectuées ;
- en cas de désaccord de votre co-titulaire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. L’établissement servira alors d’intermédiaire en remettant le courrier au co-titulaire pour l’informer de la procédure. Attention, cette formalité est un service facturé par l’établissement.
Dans l’un ou l’autre cas, vous devrez présenter les documents suivants : pièce d’identité, avis d’imposition, facture des organismes à prévenir, justificatif de domicile.
Ensuite, dès le lancement de la procédure de désolidarisation, sachez que pouvez retirer les sommes qui vous appartiennent sur le compte joint. Toutefois, vous devrez laisser suffisamment d’argent pour honorer toutes vos dettes.
Et pour réorganiser votre budget et la gestion de vos comptes, votre établissement bancaire vous enjoindra d’ouvrir un compte courant individuel.
