L’un de vos comptes peut faire l’objet d’un blocage. Cette procédure a lieu dans plusieurs circonstances, découvrez lesquelles. Et suivez aussi nos conseils pour résoudre la situation. Tout ce qu’il faut savoir pour débloquer un compte bancaire bloqué, et disposer à nouveau de son argent !
Qu’est-ce qu’un compte bancaire bloqué ?
Avoir un compte bancaire bloqué signifie que tout ou une partie de l’argent sur votre compte est gelé. Par conséquent, vous ne pouvez plus disposer de l’argent librement.
Cependant, la banque a l’obligation de laisser un solde bancaire insaisissable sur votre compte afin que vous puissiez subvenir à vos besoins du quotidien. Ce montant correspond à l’équivalent du relevé de solidarité active (RSA). D’autre part, toutes les sommes perçues de prestations sociales (allocations familiales, minimas sociaux) ne peuvent pas être saisies.
Notez que la banque facturera des frais pour le traitement du dossier. Néanmoins, ces frais restent négociables avec votre conseiller.
Les raisons possibles d’un compte bancaire bloqué
Compte bloqué à cause d’une interdiction bancaire
Votre compte bancaire peut être bloqué suite à une interdiction bancaire (émission d’un ou plusieurs chèques sans provision, utilisation abusive de votre CB…). Le blocage peut concerner la totalité de vos comptes courants, même ceux que vous détenez dans d’autres organismes financiers.
Néanmoins, sachez qu’être fiché à la Banque de France ne vous interdit pas de posséder un compte bancaire. En effet, le droit au compte et l’accès aux services bancaires de base restent un droit. Cependant, la banque peut s’autoriser à modifier la convention de compte et donc clore le compte.
Paiement d’un tiers et compte bloqué
Si vous avez une dette en cours et si elle fait l’objet d’une décision judiciaire, votre compte peut être saisi. L’acte se nomme saisie attribution (anciennement saisie-arrêt). Il n’est envisageable que si votre créancier possède un titre exécutoire. Dans ce cas, la saisie s’avère immédiate et le compte est bloqué pendant quinze jours, le temps de calculer le montant saisissable. Vous n’avez alors aucune démarche à effectuer.
A savoir : la saisie peut concerner tous les comptes sauf les comptes titres, sauf en cas de procédure spécifique. D’autre part, une partie du solde bancaire reste non saisissable afin que le titulaire du compte puisse subvenir à ses besoins quotidiens. La somme non saisissable doit correspondre au montant du revenu de solidarité active.
Compte bloqué en raison d’un défaut de paiement des impôts
Si vous ne payez pas vos impôts, sachez que l’administration fiscale peut procéder à une saisie administrative à tiers détenteur (SATD). Ainsi, le Trésor Public demande à un tiers, généralement votre banque, le paiement de la somme due. Cependant, certaines sommes ne peuvent pas faire l’objet d’un recouvrement. Ainsi, les comptes titres ne sont pas concernés. Et si le compte s’avère débiteur, la procédure reste sans effet.
La procédure de SATD consiste à bloquer le(s) compte(s) pendant quinze jours, le temps de chiffrer le montant saisissable.
A noter : depuis le 1er janvier 2019, cette procédure se substitue à l’avis à tiers détenteur, à l’opposition à tiers détenteur, à l’avis de saisie ainsi qu’à l’opposition administrative. Et depuis cette date, les frais bancaires appliqués en cas de SATD sont plafonnés à 10 % du montant saisi (dans la limite de 100 euros).
Compte bloqué en l’attente d’une succession
D’autre part, en cas de décès du client, la banque a l’obligation de bloquer le compte courant ainsi que les autres avoirs tels que livrets d’épargne, compte-titres…
S’il s’agit d’un compte individuel et non d’un compte joint, aucun retrait ni dépôt ne peut être réalisé sur le compte bancaire bloqué, à l’exception des frais d’obsèques (après présentation de la facture par les héritiers et dans la limite de 5000 euros).
Blocage de compte pour protéger un mineur
Le compte bancaire d’une personne mineure peut être bloqué sur demande des parents. Il faut savoir qu’un mineur peut bénéficier d’un compte bancaire à condition que la demande soit faite par ses parents ou son tuteur.
Par sécurité, les parents peuvent demander à ce qu’aucun retrait ne puisse être effectué avant la majorité de l’enfant. La banque établit alors un compte bloqué au nom de la personne mineure. Celle-ci pourra toucher à l’argent une fois qu’elle aura atteint l’âge de 18 ans.
Comment procéder au déblocage d’un compte bloqué ?
Pour pouvoir résoudre le problème d’un compte bloqué, il faut s’occuper de la raison du blocage. La loi encadre ces situations mais il est possible de négocier avec sa banque et ses débiteurs pour pouvoir disposer à nouveau de son argent librement.
Conciliation avec l’administration fiscale
Si vous remboursez l’intégralité de la somme due au Trésor Public, votre compte bancaire est immédiatement débloqué.
Pensez bien que vous pouvez négocier avec l’administration fiscale en demandant un étalement du règlement de votre dette, voire une remise.
Attention, si vous jugez que les sommes réclamées ne sont pas justifiées, entamez une procédure de réclamation.
Conciliation avec l’huissier de justice
Si votre compte bancaire est bloqué dans l’attente d’un règlement d’une dette, régularisez la situation en vous acquittant de votre dû. Pour cela, négociez avec l’huissier de justice en demandant un échelonnement de votre dette. Votre compte sera ainsi débloqué.
Levée de l’interdiction bancaire
Si le blocage du compte fait suite à une interdiction bancaire, la première solution consiste à régler ses dettes. En vous acquittant de vos factures, l’interdiction bancaire sera levée d’ici quelques semaines.
Et si l’interdiction bancaire est confirmée, sachez que le fichage se lève automatiquement au bout de cinq ans. Dès lors, votre nom ne figurera plus dans le fichier central de la Banque de France.
Gérer le déblocage d’un compte appartenant à une personne décédée
Dans le cas d’un décès, le déblocage du compte revient aux héritiers ou au notaire. Attention, chaque cas s’avère unique. Et il existe des délais lorsque la succession se révèle litigieuse.
Attendre sa majorité
Enfin, si le compte bancaire d’un mineur est bloqué pour des raisons de sécurité, il convient d’attendre la majorité. Dès lors que le titulaire du compte a 18 ans, il pourra disposer de l’argent sur son compte bancaire en toute liberté !
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Comment réguler la situation avec un huissier de justice ?
Comme nous vous l'avons dit, vous pouvez régler votre situation en payant les montants dus, si cela est à l'origine du blocage de votre compte courant. Un huissier de justice peut vous aider à le faire, notamment en vous proposant un échéancier raisonnable pour toutes les parties. Cela n'empêche que vous pouvez vous poser plusieurs questions, comme : le constat d'huissier peut-il m'aider à débloquer mon compte bancaire rapidement ?
En ce qui concerne le choix de l'huissier, vous n'aurez pas le choix que de contacter celui qui gère votre dossier. S'il n'y en a pas d'assigné, vous pouvez donc avoir recours à celui de votre choix.
Une fois que vous avez contacté l'huissier, vous serez en mesure de demander une mainlevée pour débloquer temporairement votre compte et régler la situation. Normalement le paiement vous sera demandé par virement. Attention, vous devrez également vous acquitter des frais d'huissier.
Si cela ne fonctionne pas, la justice demandera une saisie. Attention, votre compte courant ne peut pas se retrouver à zéro. Il existe un solde bancaire insaisissable (SBI). Le montant est de 559,74€. Sachez aussi que vous ne pourrez voir prélever :
- vos remboursements médicaux ;
- les minima sociaux ;
- les prestations familiales ;
- le revenu de solidarité.
