Vous vous demandez ce que devient un joint suite au décès de l’un des co-titulaires ? On vous expliquer tout.
Il est courant de vouloir ouvrir un compte joint avec la personne qui partage sa vie. Cela permet de mettre en commun les revenus et mieux gérer les dépenses de la vie quotidienne. Mais en cas de décès de l’un des co-titulaires, que devient un compte joint ? Où va l’argent ? Découvrez toutes les réponses à vos questions. Mais avant, on vous dit tout sur le principe et fonctionnement du compte joint et les précautions à prendre avant d’en ouvrir un. Suivez également nos conseils pour clôturer un compte joint en cas de désolidarisation.
Le fonctionnement d’un compte joint
D’abord, il faut savoir qu’un compte joint est un compte bancaire dont le principe est de fonctionner au nom de plusieurs titulaires. Les titulaires sont généralement des couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage. Toutefois, il peut d’agir de membres de la même famille (parent/enfant, frère/sœur…).
La première intention en ouvrant un compte joint, c’est de partager plus facilement les revenus et les charges courantes (loyers, scolarité des enfants, assurances…).
Ensuite, notez que plusieurs types de comptes bancaires peuvent être ouverts sous une forme jointe :
- compte courant ;
- livret d’épargne bancaire ;
- compte-titres ;
- compte à terme.
En revanche, les comptes d’épargne réglementés (compte épargne logement, plan épargne logement, livret A…) ainsi que les plans d’épargne en actions ne peuvent pas être des comptes joints.
D’autre part, le compte joint peut comporter la mention « Monsieur/Madame ou Monsieur/Madame » ou « Monsieur/Madame et Monsieur/Madame ». Dans le premier cas de figure, les titulaires peuvent faire fonctionner leur compte sous leur seule signature. Et dans le deuxième cas, chacune des opérations réalisées nécessite la signature des co-titulaires.
Enfin, sachez qu’un compte joint est généralement ouvert au nom de deux personnes. Néanmoins, il est possible d’ouvrir un compte joint au nom d’un groupe. Effectivement, il n’existe aucun nombre limite, à part si la banque décide de fixer un plafond. Pour plus de détails , cliquez pour en savoir plus :https://youtu.be/-E66pU6LRh8
La procédure pour ouvrir un compte joint
La démarche pour procéder à l’ouverture d’un compte joint n’a rien de très compliqué. En effet, il s’agit de la même procédure que lors d’une ouverture de compte courant individuel.
Cependant, tous les titulaires du compte joint doivent être présents lors de l’opération. Ils se muniront des pièces justificatives obligatoires, à savoir une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.
Lors de l’ouverture du compte joint, les co-titulaires devront signer une convention de compte courant. Et ils désigneront également une adresse postale commune pour réceptionner les courriers de la banque.
A savoir : toutes les banques peuvent facturer des frais pour la tenue d’un compte joint. Vous retrouverez les tarifs appliqués dans la plaquette tarifaire de l’établissement, sur support papier ou en ligne.
Les risques en cas d’incident bancaire
Avant de décider l’ouverture d’un compte joint, vous devez bien réfléchir. En effet, il ne s’agit pas d’une opération anodine puisqu’elle implique des conséquences en cas d’incidents bancaires.
D’abord, il convient de savoir que tous les titulaires d’un compte joint ont le droit d’utiliser les moyens de paiement qui y sont rattachés. Notez cependant que tous les titulaires disposent de leur propre carte bancaire.
Par conséquent, chacun des titulaires du compte joint est responsable auprès de la banque en cas de découvert. Autrement dit, si le compte joint se retrouve débiteur, l’établissement financier peut vous demander de rembourser la dette. Il ne s’occupera pas de savoir qui a effectué l’opération qui a mis le compte dans le rouge.
D’autre part, si votre co-titulaire fait des chèques sans provisions ou abuse de sa carte bancaire pour effectuer des achats, vous serez fiché comme lui à la Banque de France avec interdiction de posséder un chéquier. Pour vous protéger, vous pouvez désigner une personne responsable unique de l’interdiction bancaire lorsque vous concluez le contrat avec la banque.
Que devient un compte joint en cas de décès ?
D’abord, sachez qu’un compte joint peut être clôturé à tout moment, sur demande d’un des titulaires. Généralement, les couples décident de mettre un terme à leur compte commun lors d’une séparation (divorce, rupture de Pacs, fin de concubinage). Dans ce cas, on parle de désolidarisation.
Ainsi, le compte joint peut se transformer en compte individuel en faveur de la personne qui a demandé la désolidarisation en cas de situation de désaccord de l’un des conjoints.
Mais en cas de décès de l’un des titulaires, que devient un compte joint ? La situation présente des similitudes avec la précédente. En effet, le co-titulaire survivant peut continuer à jouir de son compte, sans avoir à effectuer de démarches particulières auprès de la banque. Le compte joint se transforme alors automatiquement en compte courant individuel s’il n’y a plus qu’un seul survivant co-titulaire.
Cependant, les héritiers du co-titulaire défunt ou le notaire ne doivent pas s’y opposer expressément. Le cas contraire, le compte joint serait alors bloqué. Notez que cela reste rare. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus : https://youtu.be/xJkVR68kR38
Que devient l’argent d’un compte joint après un décès ?
De son côté, la banque se charge de transmettre la liste des titres, des sommes et des valeurs existantes à la Direction des services fiscaux. Elle dispose d’un délai de 15 jours à compter de la notification du décès pour le faire. Notez que les montants et les valeurs retenus sont ceux figurant sur le compte au jour du décès.
Les sommes restantes sur le compte sont alors réparties entre les héritiers sauf cas d’un testament ou d’un régime matrimonial défini.
Si le solde du compte joint s’avère positif, il appartient en principe pour moitié à chaque titulaire. Et la moitié appartenant au titulaire décédé intègre la succession.
En revanche, si le solde du compte joint se révèle négatif, il revient alors aux titulaires survivants de régler la totalité des sommes dues à la banque.
Attention, si le co-titulaire survivant a dépensé entre temps des sommes qui ne lui revenaient pas, il devra les rembourser aux héritiers.
A savoir : la carte bancaire personnelle du défunt, rattachée au compte joint, ne peut plus être utilisée. Le co-titulaire survivant ne se servira que de celle établie à son nom personnel.
