Le compte épargne temps est un avantage offert aux salariés dans certaines entreprises. À quoi sert-il et comment s'en servir ? voici tout ce que vous devez savoir sur le compte épargne temps.
Qu'est-ce qu'un compte épargne temps ?
Un compte épargne temps est un dispositif prévu dans le code du travail et mis en place par l'employeur dans certaines entreprises, sans aucune obligation. Il permet à un salarié de stocker des jours de congés non pris, des éléments de rémunération comme le treizième mois ou les heures supplémentaires, ou encore une prime salariale.
L'employeur peut également alimenter le compte épargne temps d'un salarié s'il décide le versement d'une prime d’intéressement.
Dirigeant et représentant des salariés décident des modalités de sa mise en place, des limites de son alimentation, ainsi que des bénéficiaires en établissant une convention propre à l'entreprise. Ainsi, son accès pourra être réservé à certains employés en fonction de leur ancienneté ou de leur type de contrat de travail.
Les droits acquis dans ce dispositif sont toutefois soumis à un plafond qui correspond à six fois le plafond mensuel des cotisations d'assurance chômage (variable selon l'année). Toutes les sommes qui dépassent ce plafond doivent être assurées ou garantie par un organisme dédié.
En cas de contrat dans une agence de travail temporaire, les intérimaires peuvent également en bénéficier, à la condition qu'ils aient cumulé 910 heures de mission d'intérim dans les douze derniers mois. Les éléments qui peuvent y être placés sont les indemnités de fin de mission ou les indemnités compensatrices de congés payés.
Quels sont les intérêts d'un compte épargne temps ?
Cumuler les congés non pris ou procéder au placement d'une partie du salaire comme les heures supplémentaires peut vous permettre d'en profiter ensuite de différentes façons :
- Financer un congé sans solde
- Réduire votre temps de travail et passer à temps partiel
- Partir plus tôt à la retraite
- Générer un complément de salaire si vos jours sont convertis en argent
- Aider un collègue en difficulté familiale en faisant un transfert de vos jours de congés à son profit
- Alimenter un plan d'épargne salariale ou un plan d'épargne retraite mis en place dans l'entreprise
Comment procéder au déblocage de ce dispositif ?
Dans une entreprise, plusieurs situations permettent le déblocage du compte épargne temps :
Des situations dites "exceptionnelles"
- Pour le mariage ou le PACS du salarié
- Pour le divorce ou la rupture de PACS du salarié
- Pour la naissance ou l'adoption d'un enfant par le salarié
- Pour l'invalidité du salarié ou d'un de ses proches
En cas de rupture du contrat de travail
Si l'employeur procède à la rupture du contrat de travail, le salarié a le droit de demander la conversion de son compte épargne temps en argent ou le transfert de celui-ci dans la nouvelle entreprise où il poursuivra sa carrière.
En cas de liquidation de l'entreprise
Lorsqu'une entreprise se retrouve en liquidation judiciaire, les employés peuvent demander une conversion du compte en argent, même lors d'une reprise de l'entreprise par une autre société.
Avantages et inconvénients
Les avantages de ce système sont nombreux pour les salariés, car ils peuvent décider de cumuler des congés ou autre élément de salaire pour en bénéficier plus tard.
Dans le cas d'un placement d'un montant dans un plan épargne retraite, ce système octroie également des avantages fiscaux pour le salarié par l’exonération des charges salariales, mais également pour le patron par l’exonération de charges patronales.
Du côté des inconvénients, il faudra retenir que ce type de compte génère un faible taux d'intérêts, mais également que le transfert sous forme d'argent peut faire partie des éléments imposables. Pour l'entreprise, la gestion de ce système peut coûter du temps et produire un travail administratif supplémentaire à prendre en compte.
Le déblocage du compte épargne temps peut vous apporter différents avantages en fonction de votre situation et de vos besoins au cours de votre carrière. Il peut s'avérer très utile et il est important de s'en servir à bon escient pour en profiter au mieux.
