Un bien immobilier, en cours de vente ou de location, doit respecter certaines normes et prouver sa valeur comme étant conforme à celles-ci. Pour ce faire, un bon nombre de diagnostics immobiliers sont mis en place, afin de constituer le dossier de diagnostic technique. Nous pouvons parler, entre autres, du diagnostic électrique, gaz, plomb, air intérieur, celui DPE ou encore ERNT et la liste est encore longue.
Certains concernent la vente en particulier, d’autres la location. Qu’il s’agisse de maison individuelle, de copropriété ou encore un établissement ouvert au public, ces diagnostics s’adaptent à chaque situation. A un certain moment, ce n’est pas juste le propriétaire qui est tenu à les effectuer, mais aussi la commune comme le cas du diagnostic assainissement des eaux.
Qu’est-ce que le diagnostic assainissement des eaux ?
Le diagnostic assainissement des eaux consiste à vérifier l’ensemble des conduits constituant l’installation d’assainissement des eaux individuelle du bien immobilier, ainsi que d’examiner sa conformité. Celui-ci est régi par la loi du 30 décembre 2006.
Une habitation est dans l’obligation de se raccorder à un réseau d’assainissement, au plus tard deux ans après sa mise en fonction. Ceci constitue l’un des fondements de la construction d’un bâtiment. Il peut s’agit d’un raccordement au réseau public, qu’on appelle réseau d’assainissement collectif de la commune, ou encore d’un raccordement individuel en installant par exemple une fosse septique.
Dans le premier cas, c’est la commune qui prend en compte le tout, vous n’avez aucune obligation à ce niveau. Alors que pour le deuxième cas, le propriétaire n’a point le droit de vendre s’il ne fournit pas ce document mentionnant la conformité de son installation. Dans les deux cas, c’est la commune qui se charge d’effectuer le diagnostic assainissement des eaux.
Comment réaliser le diagnostic assainissement des eaux ?
Si vous avez un système d’assainissement des eaux individuel, avant de vendre votre bien immobilier, il faudrait faire appel à un expert agréé pour vous fournir un rapport complet sur la conformité de votre installation et ainsi, avoir la possibilité de vendre votre bien.
La vérification se fait sur trois niveaux, la conception du système d’assainissement des eaux, son bon fonctionnement ou encore son entretien. Le niveau choisi dépend considérablement de l’âge de votre bâtiment. Par exemple, si l’installation d’une demeure n’a pas dépassé les 8 ans d’existence, l’expert chargé du diagnostic doit vérifier la conception de l’installation, tout aussi bien de son équipement. Alors que quand il s’agit d’une habitation très ancienne, il lui faut s’assurer du bon fonctionnement du système d’assainissement, ainsi que de son entretien en plus des vérifications standards.
Malheureusement, si l’installation n’est pas conforme, c’est le propriétaire qui prend en charge toutes les réparations. D’ailleurs, l’expert devra lui transmettre la liste des travaux à effectuer le plus rapidement possible. Par contre, le propriétaire a la possibilité de se tourner vers la commune pour avoir un peu d’aide financièrement, il suffit juste de s’y renseigner pour réunir le maximum d’informations sur le sujet et d’explorer toutes les opportunités.
L'importance de ce diagnostic pour le respect de l'environnement
Le diagnostic assainissement des eaux revêt une importance cruciale non seulement pour la transaction immobilière, mais également pour la protection de l'environnement et de la santé publique. Un système d'assainissement non conforme ou défectueux peut en effet avoir des répercussions désastreuses sur l'écosystème local, notamment en cas de contamination des nappes phréatiques, des cours d'eau ou des sols. Les rejets non traités peuvent propager des bactéries, des virus et des parasites qui présentent des risques sanitaires significatifs pour les populations humaines et animales. De plus, les fuites ou les dysfonctionnements peuvent entraîner des pollutions durables, impactant la qualité de l'eau potable et les milieux naturels environnants. C'est pourquoi le diagnostic assainissement va au-delà d'une simple obligation réglementaire : il constitue un véritable enjeu écologique et de santé publique, permettant de prévenir et de minimiser ces risques potentiels.
