La caution du locataire

caution du locataire

Contrairement au terme utilisé dans le langage courant pour désigner le dépôt de garantie, autrement dit la somme d’argent versée pour le locataire en caution d’éventuelles dégradations du logement, la caution est la personne qui se porte garant du locataire en cas de non-paiement des loyers notamment.

La caution : son engagement et ses obligations

Peut se porter caution du locataire toute personne de confiance du locataire et majeure, en général un membre de la famille ou un ami proche. Néanmoins, il est également possible de faire appel à sa banque voire à son employeur afin de remplir ce rôle. L’acceptation ou le refus de la caution du locataire se fait alors au bon vouloir du propriétaire.

Si l’engagement se fait par une simple signature sur un acte de cautionnement, se porter caution n’est pourtant pas un acte anodin. En effet, c’est vers cette personne que se tournera le propriétaire en cas de non-paiement d’un ou plusieurs loyers mais aussi en cas de dégradation de la location nécessitant la réalisation de travaux conséquents.

Les conséquences d’un défaut de paiement du locataire pour sa caution

En cas de dettes locatives (travaux de remise en état du logement ou loyers impayés), c’est à la caution du locataire que le propriétaire demandera leur remboursement. Il pourra alors demander la saisie de ses biens, de ses revenus voire de son logement s’il en est propriétaire.

Les deux types de cautionnement

Il existe deux types de caution qui vont définir la procédure de recouvrement que pourrait engager le propriétaire en cas d’impayés. Dans le cas d’une caution simple, le propriétaire se tournera d’abord vers le locataire afin de vérifier s’il a la possibilité de rembourser les dettes. Seulement s’il est insolvable, le garant devra s’acquitter de la somme à rembourser.

À l’inverse, si vous avez souscrit un contrat de caution solidaire, c’est la caution du locataire qui s’engage à payer les loyers et les charges impayés, sans passer par le locataire. Malheureusement pour la caution d’un locataire mauvais payeur, c’est ce type de contrat de cautionnement qui est le plus souvent souscrit.

La seule consolation que peut avoir la caution est que tous ces biens ne peuvent lui être retirés: il lui sera laissé tout de même l’équivalent d’un smic.

Avant de s’engager à devenir caution d’un locataire, il faut donc prendre toute la mesure que représente cet engagement et les possibles conséquences qui peuvent en découler.

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